Parcelle AN 261 à Rueil-Malmaison
162 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AN0261. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDa
Les zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à évoluer rapidement due à la réalisation d'une opération d'aménagement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 44Périmètre délimité en application de l'article L 151-34
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoPérimètre d'études : ZAC Mont-Valérien
- infoZAC de l'Arsenal
- infoSecteur SIS : Renault CTR
- infoPérimètre OAP : Arsenal Godardes 2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 décembre 2022, 2 097 m² créés, 34 logementsAutorisé - 25-29 RUE DE LA CHAPELLE
- PCPermis de construire autorisé le 18 novembre 2022, 2 196 m² créés, 35 logementsAutorisé - 25-29 RUE DE LA CHAPELLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.