Parcelle AP 2 à Rueil-Malmaison
1 193 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AP0002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCa
Les zones UC correspondent à des zones d'habitat collectif, semi-dense Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCaserne des Gardes Suisses (ancienne)Périmètre des abordsActe : Caserne-des-Gardes-Suisses-ancienne--I8C11N_19740828
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre Saint-PaulPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Pierre-Saint-Paul-IXZWDV_19410807
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de Rueil-MalmaisonEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Rueil_Malmaison_19850807
Prescriptions du plan
- 15Bande de transition de hauteur - 25m
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 10 %
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 novembre 2019, 9 920 m² créésTravaux achevés - 1 RUE CHARLES DROT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.