Parcelle AR 286 à Rueil-Malmaison
209 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AR0286. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAb
Les zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité d'habitation, de commerces, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de la MalmaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre Saint-PaulPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéQuartiers anciensEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 22Commerce ou service obligatoire en rez de chaussée
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 10 %
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
- infoPérimètre OAP : Parc Novartis
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 janvier 2017, 5 m² créésTravaux achevés - 35 RUE DU CHATEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.