Parcelle AR 463 à Rueil-Malmaison
715 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AR0463. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAb
Les zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité d'habitation, de commerces, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCaserne des Gardes Suisses (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de la MalmaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre Saint-PaulPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéQuartiers anciensEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 04Périmètre délimité en application de l'article L 151-32
- 22Commerce ou service obligatoire en rez de chaussée
- 44Périmètre délimité en application de l'article L 151-34
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 novembre 2024Autorisé - 18 RUE MAUREPAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.