Parcelle AR 540 à Rueil-Malmaison
582 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AR0540. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAb
Les zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité d'habitation, de commerces, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCaserne des Gardes Suisses (ancienne)Périmètre des abordsActe : Caserne-des-Gardes-Suisses-ancienne--I8C11N_19740828
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de la MalmaisonPérimètre des abordsActes : Domaine-de-la-Malmaison-IAQCIP_19911220, Domaine-de-la-Malmaison-IAQCIP_19420711, Domaine-de-la-Malmaison-IAQCIP_19950710
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre Saint-PaulPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Pierre-Saint-Paul-IXZWDV_19410807
Prescriptions du plan
- 04Périmètre délimité en application de l'article L 151-32
- 07Bâtiment remarquable de classe A à protéger
- 07Espace libre existant ou à créer
- 44Périmètre délimité en application de l'article L 151-34
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 10 %
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 février 2026Autorisé - 3 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU
- PCPermis de construire autorisé le 2 juillet 2018, 64 m² créésAutorisé - 3 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.