Parcelle AR 826 à Rueil-Malmaison
617 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AR0826. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Les zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité d'habitation, de commerces, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de la MalmaisonPérimètre des abordsActes : Domaine-de-la-Malmaison-IAQCIP_19911220, Domaine-de-la-Malmaison-IAQCIP_19420711, Domaine-de-la-Malmaison-IAQCIP_19950710
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre Saint-PaulPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Pierre-Saint-Paul-IXZWDV_19410807
Prescriptions du plan
- 04Périmètre délimité en application de l'article L 151-32
- 07Bâtiment remarquable de classe A à protéger
- 07Espace libre existant ou à créer
- 15Marge de recul obligatoire des constructions
- 22Commerce ou service obligatoire en rez de chaussée
- 44Périmètre délimité en application de l'article L 151-34
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 10 %
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
- infoPérimètre de sursis à statuer pour la réalisation du T1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 janvier 2024, 749 m² créés, 11 logementsChantier ouvert - 125 AVENUE PAUL DOUMER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.