Parcelle AX 130 à Rueil-Malmaison
131 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AX0130. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAa, UAb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de la MalmaisonPérimètre des abordsActes : Domaine-de-la-Malmaison-IAQCIP_19911220, Domaine-de-la-Malmaison-IAQCIP_19420711, Domaine-de-la-Malmaison-IAQCIP_19950710
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre Saint-PaulPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Pierre-Saint-Paul-IXZWDV_19410807
- AC2Site inscrit ou classéQuartiers anciensEnceinte du siteActe : SI6831_19760415
Prescriptions du plan
- 07Bâtiment remarquable de classe A à protéger
- 22Commerce ou service obligatoire en rez de chaussée
- 44Périmètre délimité en application de l'article L 151-34
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 janvier 2025Autorisé - 6 RUE HERVET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.