Parcelle AY 1 à Rueil-Malmaison
12 739 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AY0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UEc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de la MalmaisonPérimètre des abordsActes : Domaine-de-la-Malmaison-IAQCIP_19911220, Domaine-de-la-Malmaison-IAQCIP_19420711, Domaine-de-la-Malmaison-IAQCIP_19950710
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de Vert MontPérimètre des abordsActe : Domaine-de-Vert-Mont-I0EC14_19941114
- AC1Abords d'un monument historiqueMausolée du prince impérialPérimètre des abordsActe : Mausolee-du-prince-imperial-I66ELD_19950710
- AC2Site inscrit ou classéAncien domaine de la MalmaisonEnceinte du siteActe : SI7455_19470122
- AC2Site inscrit ou classéDomaine national comprenant : le domaine de la Malmaison, le domaine des Oeillets, le domaine de BoiEnceinte du siteActe : SC6104_19711215
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 44Périmètre délimité en application de l'article L 151-34
- infoDomaine national
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 janvier 2018, 248 m² créésTravaux achevés - 5 AV IMPERATRICE JOSEPHINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.