Parcelle AY 4 à Rueil-Malmaison
51 056 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AY0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Il s'agit de zone naturelle ou peu équipée, présentant des sites et paysages de qualité (Forêt Domaniale de La Malmaison et sa liaison à travers les coteaux des Gallicourts jusqu'à la RN 13, ainsi que le Château de la Malmaison et ses abords) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de la MalmaisonMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de Vert MontMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueMausolée du prince impérialPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTemple de l'AmourPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéAncien domaine de la MalmaisonEnceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéDomaine national comprenant : le domaine de la Malmaison, le domaine des Oeillets, le domaine de BoiEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 05Emplacement réservé de voirie05
- 07Arbre remarquableARV_0016
- 07Bâtiment remarquable de classe A à protéger
- 44Périmètre délimité en application de l'article L 151-34
- infoDomaine national
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 avril 2024, 355 m² créés, 4 logementsAutorisé - 3 AVENUE TUCK STELL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.