Parcelle BP 4 à Rueil-Malmaison
3 044 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000BP0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEd
Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UED (secteur UEd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de la MalmaisonPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Plan de prévention du risque inondation
- 07Site tertiaire protégé
- 44Périmètre délimité en application de l'article L 151-34
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 10 %
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 8 janvier 2024Travaux achevés - 5 BOULEVARD MARCEL POURTOUT
- PCPermis de construire autorisé le 6 avril 2018, 500 m² créésAutorisé - 5 BD MARCEL POURTOUT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.