Parcelle BR 240 à Rueil-Malmaison
511 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000BR0240. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEd
Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UED (secteur UEd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChalet d'Ivan Tourgueniev et pavillon ViardotPérimètre des abordsActes : Chalet-dIvan-Tourgueniev-et-pavillon-Viardot-IBK7BK_19831114, Chalet-dIvan-Tourgueniev-et-pavillon-Viardot-IBK7BK_20200313
- AC1Abords d'un monument historiquePavillonPérimètre des abordsActe : Pavillon--IRNVBF_19800805
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Seine_092_20220711
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 02Plan de prévention du risque inondation
- 07Bâtiment remarquable de classe A à protéger
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 10 %
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 juillet 2018, 173 m² créés, 9 logementsTravaux achevés - 396 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.