Parcelle BX 115 à Rueil-Malmaison
22 900 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000BX0115. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone ULb
Les zones UL correspondent aux zones d'espaces verts, de loisirs, de sports et d'accueil Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UL (secteur ULb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Bande de 50m par rapport à la lisière de la forêt de la Malmaison
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 janvier 2018, 116 m² créésChantier ouvert - 61 RUE DU GENERAL DE MIRIBEL
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 février 2017, 10 m² créésAutorisé - 61 RUE DU GENERAL DE MIRIBEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.