Parcelle AH 166 à Rumilly
6 803 m² au plan cadastral. Identifiant 74225000AH0166. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AUB1b, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéRIVES DU CHÉRAN, ABORDS DU PONT-NEUF À RUMILLYEnceinte du site
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 0574225_Chemin piéton le long de la Néphaz et du Chéran13
- 0574225_Cheminement piétonnier depuis le pole d'échange multimodal vers le futur collège6
- 17Secteur portant des prescriptions de mixité sociale
- 18Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- 25Boisement à préserver
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 août 2016, 3 262 m² créésAnnulé - LE CRET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.