Parcelle AH 98 à Rumilly
36 551 m² au plan cadastral. Identifiant 74225000AH0098. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UE, N, UC1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-AgathePérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéRIVES DU CHÉRAN, ABORDS DU PONT-NEUF À RUMILLYEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Recul des constructions vis-à-vis des routes à grande circulation
- 15Recul des constructions vis-à-vis des routes départementales
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 avril 2021, 590 m² créés, 6 logementsTravaux achevés - 8B AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
- DPDéclaration préalable autorisé le 26 juillet 2019, 36 m² créésAutorisé - 8 AV FRANKLIN ROOSEVELT
- PCPermis de construire autorisé le 5 juillet 2019, 60 m² créésAutorisé - BOULEVARD LOUIS DAGAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.