Parcelle AT 143 à Rumilly
7 701 m² au plan cadastral. Identifiant 74225000AT0143. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, 1AUx1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Rumilly_20131025
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- 25Boisement à préserver
- 25Linéaire de protection de la ressource en eau
- 25Zone humide
- infoPérimètre d'étude - Franchissement du Chéran
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 mars 2013, 60 m² créésAutorisé - LA FULY - LA RIZIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.