Parcelle BW 122 à Rumilly
6 043 m² au plan cadastral. Identifiant 74225000BW0122. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
1AUB1b, N, UC1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Rumilly_20131025
Prescriptions du plan
- 0574225_Chemin piéton le long de la Néphaz et du Chéran13
- 0574225_Elargissement route de Cessens (CD 16) aménagement carrefour route de Bessine20
- 17Secteur portant des prescriptions de mixité sociale
- 18Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- 25Boisement à préserver
- 25Linéaire de protection de la ressource en eau
- infoMauvaise aptitude des sols à l'infiltration
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 décembre 2024, 7 355 m² créés, 110 logementsAutorisé - ROUTE DE CESSENS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.