PLU de Rumilly-lès-Vaudes
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 23/11/2016
- 8 zones
- 127 articles
- INSEE 10331
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 10331_PLU_20161123, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/11/2016
- Lecture
- 93 pages, 8 zones, 127 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. Lorsque le terrain est en contrebas de la voie publique, on p...
- Zone 2AU
Article non réglementé.
- Zone A
Les constructions destinées à l’exploitation agricole doivent avoir une hauteur maximale à l’égout de 10 m à l'égout sauf pour les constructions spéciales de type silo, … pour lesquelles il n’est pas fixé de hauteur. 10.2. Il n’est pas fixé...
- Zone AUY
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. 10.1. Toute construction doit avoir une hauteur maximale de 6...
- Zone N
Dans le secteur Nj uniquement : la hauteur maximale des constructions autorisée dans la zone est limitée à 3 mètres à l’égout s’il y a une toiture, ou de 3 mètres au point le plus haut pour les couvertures de piscines type dôme ou coulissan...
- Zone UC
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. Lorsque le terrain est en contrebas de la voie publique, on p...
- Zone UY
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. 10.1. Toute construction doit avoir une hauteur maximale de 6...
- Zone UZH
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. Lorsque le terrain est en contrebas de la voie publique, on p...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Rumilly-lès-Vaudes
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
24 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 23permis de construire
- 0déclarations préalables
- 18logements créés
- 0autorisations annulées
Les 24 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 33 route de Chaource, 10260 Rumilly-lès-Vaudes
- Téléphone
- 03 25 40 99 63
- Horaires
- Du mardi au jeudi, de 16 h 30 à 18 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 127 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Rumilly-lès-Vaudes ?
Le document opposable est 10331_PLU_20161123, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 novembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rumilly-lès-Vaudes ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, AUY, N, UC, UY, UZH. Ils portent 127 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rumilly-lès-Vaudes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rumilly-lès-Vaudes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rumilly-lès-Vaudes ?
24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 18 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rumilly-lès-Vaudes ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rumilly-lès-Vaudes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rumilly-lès-Vaudes, calculées sur les contours de l'IGN.- Lantages221 hab.
- Montceaux-lès-Vaudes247 hab.
- Jully-sur-Sarce232 hab.
- Les Loges-Margueron210 hab.
- Chappes360 hab.
- Vaudes701 hab.
- Saint-Parres-lès-Vaudes1 084 hab.
La commune
- Population
- 564 habitants
- Code postal
- 10260
- Code INSEE
- 10331
- Département
- Aube, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 276 sur 280 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.