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Edifiable

Les 7 autorisations d'urbanisme délivrées à Ruppes

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 7 dossiers

Permis de construire
6
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
4
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 7 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 3 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 7 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Ruppes depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPTravaux sur construction existante9 juil. 2026270 RUE DE JUBAINVILLEYA 142 760 m²190 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante29 déc. 2023RUE DE LA GAREYD 7688 652 m²-2 022 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle12 mars 2020184 RUE DE CLEREYYC 590 m²-3 200 m²Achevé le 30 déc. 2021
PCConstruction nouvelle23 juin 2016RUE DES HALLESYH 42 219 m²1112 m²Chantier ouvert le 6 janv. 2017
PCConstruction nouvelle26 mai 2016RUE DE LA GAREYD 721 369 m²1115 m²Chantier ouvert le 6 janv. 2017
PCConstruction nouvelle30 janv. 2014RUE DES HALLESZH 32 067 m²191 m²Achevé le 20 juin 2017
PCTravaux sur construction existante16 mai 2013RUE DE CLEREYYC 1330 973 m²-152 m²Achevé le 15 sept. 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Ruppes.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.