PLU de Rustenhart
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 21/04/2026
- Code INSEE 68290
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 68290_PLU_20260421, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/04/2026
Le règlement n'est pas lisible ici
Le règlement de cette commune a été déposé sous forme d'images scannées. Aucun texte n'en est extractible : il faut ouvrir le PDF.
Votre projet à Rustenhart
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Rustenhart
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
143 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 140permis de construire
- 0déclarations préalables
- 141logements créés
- 1autorisations annulées
Les 143 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue de l'Église, 68740 Rustenhart
- Téléphone
- 03 89 49 45 06
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mercredi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h.
- Site
- mairie.rustenhart.fr
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Rustenhart ?
Le document opposable est 68290_PLU_20260421, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rustenhart ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rustenhart ?
143 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 140 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 141 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rustenhart ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rustenhart ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rustenhart, calculées sur les contours de l'IGN.- Balgau947 hab.
- Heiteren1 069 hab.
- Dessenheim1 442 hab.
- Hirtzfelden1 259 hab.
- Oberhergheim1 315 hab.
- Niederentzen857 hab.
- Nambsheim576 hab.
La commune
- Population
- 1 001 habitants
- Code postal
- 68740
- Code INSEE
- 68290
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 568 sur 613 (92,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.