Parcelle ZS 60 à Saclay
10 354 m² au plan cadastral. Identifiant 91534000ZS0060. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UI, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A10A10A10_ZpnafSaclay_supZone de protection
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 99PERIMETRE ATTENTE PROJET AMENAGEMENT GLOBAL2
- infoZone non aedificandi liée aux routes à grande circulation selon le décret n°2009-615 du 03/06/2019 en application du L111-6
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 16 janvier 2021Autorisé - LE POIRIER BRULE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.