Zone UIZone urbaine à Saclay

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(2) (2) (2) X (2) (2) (3) (2) (2) (2) (2)

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

Dans l’ensemble de la zone UI, les constructions à destination d’habitation sont autorisées dans les conditions suivantes :

(1) Être strictement nécessaire au fonctionnement et/ou au gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone

(2) En zone UId, le commerce de gros, les équipements d’intérêt collectif et services autre que les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ainsi que les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires sont interdits.

Au regard des caractéristiques des sols et de leur caractère forment imperméable, la création de caves et parkings en sous-sol est déconseillée.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Autres règles

Sont de plus interdits dans toute la zone UI :

(3) Les constructions à destination d’industrie dans les secteurs UIc et UId - Les constructions à destination d’habitation à l’exception des dispositions figurant dans les « sous conditions » - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration à l’exception des dispositions figurant dans les « sous conditions » - Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire sauf pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves

Dispositions applicables aux zones urbaines | UI#

• L’installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.111-39 et R.111-43 du Code de l’Urbanisme

Non réglementé.

En référence à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives.

• Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

Règle générale Les constructions doivent être implantées au moins à 5 mètres de l’alignement des voies existantes ou à créer, ou des dessertes internes à modifier ou à créer, excepté en ce qui concerne les installations électriques et radioélectriques. En vis-à-vis de la RN 118, les constructions doivent être implantées au moins à 35 mètres de l’alignement. Dispositions particulières La règle générale ne concerne pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement).

La règle générale ne concerne pas les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas la règle générale, sa surélévation et/ou son extension horizontale de moins de 5 mètres linéaires sont admises dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement.

La présente règle ne s’applique pas aux ouvrages haute tension ou très haute tension.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

Pour la zone UI et les secteurs UIa, UIb,Uld et Ulx:

Les constructions nouvelles doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la marge de recul soit au moins égale à 10 mètres par rapport aux constructions existantes.

Pour le secteur UIc :

Les constructions nouvelles doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la marge de recul soit au moins égale à 5 mètres par rapport aux constructions existantes.

Dispositions particulières#

La règle générale ne concerne pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement.

Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques.

Dispositions applicables aux zones urbaines | UI#

Dans le cas de terrains situés à l’angle de deux voies existantes ou à créer, les dispositions applicables sont celles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques pour les deux limites concernées. La présente règle ne s’applique pas aux ouvrages haute tension ou très haute tension.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Règle générale Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance minimale entre deux constructions doit être égale à la hauteur (L=H) de l’égout du toit de la construction la plus haute.

Dispositions particulières Il n’est pas fixé de règle :

• Pour les façades ou parties de façades en vis à vis ne comportant pas de vues, - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

La présente règle ne s’applique pas aux ouvrages haute tension ou très haute tension.

• Hauteur des constructions

Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage à l’exception des cheminées et antennes. Tout autre ouvrage technique se doit de ne pas excéder la hauteur maximale du règlement de zone.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur (égout et/ou faîtage) est mesurée au point du terrain le plus bas.

Règle générale Pour les zones UI et Uld: La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage (ou à l’acrotère et ouvrages techniques compris pour les toitures terrasses) Pour les secteurs UIa et UIb : La hauteur des constructions ne peut excéder 20 mètres au faîtage (ou à l’acrotère et ouvrages techniques compris pour les toitures terrasses) Pour le secteurs UIx: La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage (ou à l’acrotère et ouvrages techniques compris pour les toitures terrasses). Dispositions particulières Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction existante après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction à la date d’approbation du présent règlement. La présente règle ne s’applique pas aux ouvrages haute tension ou très haute tension.

Dispositions applicables aux zones urbaines | UI#

Les constructions annexes

La hauteur des constructions annexes mesurée au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3 mètres au faîtage.

• Règle générale

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Façades

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

Les matériaux retenus respecteront tant que possible les préoccupations suivantes :

• Assurer une durée de vie des produits, systèmes et procédés - Choisir des procédés constructifs facilitant l’entretien de l’ouvrage - Favoriser l’utilisation de matériaux recyclés, ou présentant des facilités de recyclage, et/ou privilégiant les filières locales

La définition des matériaux est laissée à l’appréciation des concepteurs. Les matériaux mis en œuvre sur chaque projet seront limités à 3 maximum.

• Toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. Les toitures pourront être à double pans, ou plates.

Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade et être de forme simple.

Les matériaux retenus respecteront tant que possible les préoccupations suivantes :

• Assurer une durée de vie des produits, systèmes et procédés - Choisir des procédés constructifs facilitant l’entretien de l’ouvrage - Favoriser l’utilisation de matériaux recyclés, ou présentant des facilités de recyclage, et/ou privilégiant les filières locales

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

La mise en œuvre de toitures végétalisées, l’installation de système de production d’énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

• Eléments techniques

De manière générale, les éléments techniques (boîtiers de raccordement aux réseaux, cheminées, locaux et coffrets techniques, machinerie d’ascenseur, d’aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes, installations sanitaires ou autres installations de services, antennes relais…) doivent être implantés dans des endroits non visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe.

Les descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

Les rampes de parking

Dispositions applicables aux zones urbaines | UI#

Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

Les édicules et gaines techniques

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

Les antennes

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Les antennes relais

Les antennes relais doivent être intégrées au maximum dans le paysage et l’architecture environnante.

Elles ne peuvent être implantées à moins de 100 mètres des zones d’habitation. Cette distance peut être augmentée en fonction des caractéristiques du site et des éventuelles nuisances visuelles et sonores.

La hauteur des antennes relais ne doit pas dépasser 12 mètres mesurés par rapport au terrain naturel, sauf dérogation exceptionnelle.

Tout projet d’installation d’antenne relais doit être accompagné d’une étude d’impact visuel et environnemental. Cette étude doit démontrer que l’implantation ne porte pas atteinte au caractère du site et respecte les exigences de protection de la santé publique.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques

L’implantation de panneaux solaires au sol ou en toiture sera étudiée en relation avec le bâtiment et l’environnement de manière à limiter l’impact visuel depuis le domaine public et depuis les vues lointaines.

Pour les dispositifs d’énergie renouvelable en toiture, il est préconisé :

• D’intégrer dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment aux volumes et à la pente de la toiture ;
• D’implanter les panneaux en partie basse de la toiture, en suivant une implantation horizontale du champ de captage plutôt que verticale, afin de préserver l'aspect du faîtage ;
• De choisir un capteur dont le coloris et la texture sont en accord avec la toiture ;
• D’aligner le champ de capteurs avec les ouvertures existantes en façade, et privilégier une certaine symétrie ;
• De préférer une implantation encastrée plutôt qu’en superposition ;
• De privilégier les implantations sur les toitures secondaires ou les dépendances.

Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public et être étudiée en relation avec le bâtiment et l’environnement (vues lointaines en particulier).

Les climatiseurs, pompes à chaleur, et autres éléments extérieurs liés à la climatisation

Les climatiseurs et/ou les pompes à chaleur devront présenter une intégration architecturale harmonieuse, en s’intégrant soit dans la construction principale, soit, en cas d’impossibilité, en-dehors de la construction mais en présentant un habillage cohérent avec la construction principale. Ces unités ne pourront pas être implantées en façade(s) principale(s) donnant sur les emprises et voies publiques.

De manière à limiter les nuisances sonores susceptibles d’être générées :

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• L’unité devra être installée sur une surface stable, de manière à réduire les vibrations, et présenter au moins 1m de distance au mur en cas d’installation en retrait des constructions pour limiter la réverbération du bruit.
• Une distance de 3 mètres par rapport aux limites séparatives devra être respecté. - Dans une distance comprise entre 3 mètres et 20 mètres d’une limite séparative, la pose d’éléments techniques venant limiter les émissions sonores (pose d’un silencieux, écran anti-bruit, capotage) devront être prévus. - Les ventilateurs ou autre élément générateur des émissions sonores ne devront pas être orientés vers les habitations proches.
• Clôtures et portails

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit.

La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. Elles doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation des animaux.

Les grillages non doublés d’une haie, de même que les brises-vue en plastique ou tissés sont à proscrire.

Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

• Emprise au sol et coefficient de perméabilité

Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 75% de l’unité foncière. Cette règle ne s’applique pas aux équipements publics.

• Espace libre et plantations

Analyse paysagère du site

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

Les espaces libres

Un minimum de 20% de la superficie du terrain doit être traité en espace de pleine terre.

Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre. En vis-à-vis de la RN 118 les dispositions mentionnées sur les schémas ci-après sont également applicables.

Espaces paysagers inconstructibles

Les plans de zonage identifient des espaces paysagers à protéger au titre de l’article L.15123 du Code de l’Urbanisme. Ces espaces doivent conserver le caractère paysager et ne

Dispositions applicables aux zones urbaines | UI doivent recevoir aucune construction de nature à porter atteinte à leur vocation. Ces espaces sont inconstructibles.

Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. Les aires de stationnement pour véhicules légers doivent être conçues en revêtement perméables.

Les aires de stationnement comportant plus de 10 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 200 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Les espaces libres des aires de stationnement doivent être arborés.

Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnements publics ou privés de plus de 500 m².

Les parkings de plus de 1500 m² devront être équipés d’ombrières photovoltaïques sur au moins la moitié de leur surface, sauf contrainte technique justifiée, en conformité avec l’article 40 de la loi ApER de 2023.

Lorsque la surface des aires de stationnement excèdera 2 000 m², elles seront divisées par des rangées d’arbres ou de haies vivres, afin d’en améliorer l’aspect et d’en réduire les nuisances.

Une aire de livraison, mutualisée ou non avec d’autres usages en fonction des besoins de l’activité (parking…) doit obligatoirement être prévue sur l’emprise foncière de chaque projet.

Constructions et installations nécessaires aux services publics

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

Essences végétales

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

Le stationnement

Nombres de places à réaliser

Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total de places de stationnement est arrondi au chiffre entier supérieur.

Lorsqu’une opération immobilière comporte à la fois des locaux à usage de bureaux, de laboratoire, d’industrie et d’entrepôt, le nombre de places de stationnement exigé tient compte d’un usage multiple des locaux par les mêmes personnes. Il doit être égal au plus grand nombre de places exigé pour l’une seulement des catégories. Ces places doivent être banalisées.

En complément des dispositions ci-dessus le calcul du nombre de places à réaliser peut tenir compte des places déjà existantes sur le terrain au regard des obligations fixées au titre du présent règlement.

Il est exigé au moins :

Pour les constructions à destination d’habitation :

• 2 places de stationnement par logement minimum. - La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain.

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Pour les constructions à destination de bureaux :

• 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher. - A moins de 500 mètres de la future gare de la ligne 18 du Grand Paris Express, il ne pourra être construit plus d’une place pour 45 m² de surface de plancher. - Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination d’industrie de commerce et d’artisanat :

• 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher. - Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier :

• 2 places de stationnement pour 3 chambres. - Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination d’entrepôt :

• 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher. - Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif :

• Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité…) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Normes techniques

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après.

• Longueur : 5 mètres,
• Largeur : 2,30 mètres, - 5 mètres de dégagement.

Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

Rappel des dispositions du Code de l’Urbanisme

En application de l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme, lorsque le Plan Local d'Urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

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Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premiers et deuxièmes alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

En application de l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d’Urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos

Dans les constructions à destination d’habitation comportant plus de 2 logements et les constructions à destination de bureaux il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés.

La création d’un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Règle :

• Pour les bâtiments collectifs à usage principal d’habitation, l’espace possèdera une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales, et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m²
• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possèdera une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.
• Pour les bâtiments à usage principal d’activité, commerces ou d’industrie, sera prévu a minima 1 place pour 10 employés
• Pour les constructions à usage d’activités scolaires, sera prévu a minima 1 place pour 8 à 12 élèves

Les caractéristiques des voies de desserte doivent :

• Être adaptées à l’importance ou à la destination du projet qu’elles doivent desservir ;
• Permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;
• Permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l’opération projetée.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisés sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des

Dispositions applicables aux zones urbaines | UI personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les sentiers touristiques.

Voirie

Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. La largeur d’emprise est de 5 mètres minimum.

Toute voie nouvelle publique ou privée, de plus de 20 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et pour les véhicules de secours.

Le raccordement des eaux usées sur le réseau d’assainissement collectif (eaux usées ou unitaire) est obligatoire. En l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières (nature du sol, nappes phréatiques, configuration du terrain…), doit être mis en place.

Concernant la gestion des eaux pluviales, le principe est le rejet au milieu naturel (ou « rejet zéro » dans les réseaux collectifs publics). Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles.

Eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur.

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et conformément à la règlementation en vigueur.

L’unité foncière, issue ou non d’une division, doit avoir, pour être constructible, une superficie suffisante pour permettre la réalisation d’un système d’assainissement individuel et pour garantir la gestion des eaux pluviales.

En l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel sera admis sous réserve du respect de la législation en vigueur.

Eaux pluviales

Afin de limiter les apports et le débit de fuite des eaux pluviales provenant de surfaces imperméabilisées vers le réseau public, des techniques dites alternatives doivent être mises en œuvre (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, rétention d’eau en terrasse, récupération, …).

Le débit de rejet dans le réseau collecteur d’eaux pluviales doit respecter les normes quantitatives et qualitatives prescrites par le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) et adoptées par la commune (0,7 l/s/ha pluie de retour 50 ans).

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Les aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous- sol.

Par ailleurs, conformément au SAGE de la Bièvre, Tout nouveau projet d’aménagement ou de rénovation urbaine dont le terrain d’assiette est supérieur à 1000m² doit viser le «zéro rejet d’eaux pluviales» . Cet objectif est atteint par la mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, favorisant l’infiltration en surface, l'évapotranspiration, la réutilisation, l'épuration (bassins végétalisés, jardins de pluie, espaces verts en creux, récupération d’eau de pluie sur les bâtiments, toitures végétalisées, etc.

Les bassins de rétention enterrés et les pompes de relevages associées sont proscrits pour la gestion des eaux pluviales afin de mettre en œuvre des solutions présentant un intérêt pour la biodiversité, le paysage ou la gestion des épisodes caniculaires. Des exceptions pourront être tolérées en cas d’impossibilité dûment justifiée par le pétitionnaire.

Il peut être dérogé, après validation par les services instructeurs, au principe de « zéro rejet» exposé ci-dessus, si des difficultés ou impossibilités techniques détaillées le justifient. Des arguments techniques doivent être fondés sur les données locales disponibles et confirmés par une étude spécifique à l’aménagement concerné.

Lorsqu’il est démontré que les conditions de la dérogation sont remplies, il conviendra de minimiser le rejet admis vers les eaux douces superficielles et les réseaux d’assainissement, de mettre en œuvre de solutions permettant de favoriser l’infiltration et l’évapotranspiration de l’eau, et de réguler le débit du volume résiduel d’eaux pluviales générée.

Collecte des déchets

Pour les constructions nouvelles, un local de stockage des déchets ménagers nécessaire à l’organisation de la collecte doit être réalisé à l’intérieur de la construction.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

Équipements relatifs aux nouvelles technologies

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc…) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses. Les paraboles devront ne pas être visibles de l’espace public sauf impossibilité technique et être de préférence d’un ton gris soutenu. Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

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Pour toute construction, la recherche d’une performance environnementale est encouragée au regard des trois critères principaux :

• Une performance énergétique ;
• Un impact environnemental positif ;
• Une pérennité de la solution retenue.

Dans le cadre des projets de construction ou de rénovation des constructions existantes, l’utilisation de matériaux biosourcés ou géosourcés, recyclables ou réutilisables, sera privilégiée dans le respect des prescriptions du CRAUPE. L’emploi de matériaux participant à la démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE) est recommandée.

L’intégration de dispositifs destinés à récupérer l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelables (tels que panneau solaires, géothermie, pompes à chaleur, récupération d’énergie sur les eaux grises…) est préconisé lors de la réalisation de nouvelles constructions, tout comme à l’occasion de travaux sur le bâti existant.

L’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

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