Zone UCBZone urbaine à Saclay

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Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

• Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes : - Elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone - Elles n’entraînent aucune incommodité (trafic…) ou nuisance (sonores, olfactives…) susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation - Les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.
• Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu’ils respectent les obligations fixées dans le présent règlement

(1) Les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’ils soient liés à une autre occupation autorisée et que leur superficie n’excède pas 200m² de surface de plancher.

(2) Les activités commerciales, sous réserve d'être situées uniquement au rez-dechaussée et au premier étage des constructions.

(3) Les activités de restauration sont autorisées sous condition de ne pas créer de nuisances (gestion des fumées et hottes).

L’aménagement et l’extension des bâtiments remarquables à protéger au titre de l’article L.151-19, repérés au document graphique et dont la liste est annexée au présent règlement doivent être conçus pour préserver et mettre en valeur les caractéristiques qui ont prévalu à leur protection. Par principe, la démolition de ces bâtiments est interdite sauf en cas d’application de la législation relative aux édifices menaçant ruine. Par exception, la démolition est autorisée à la condition de conserver, réhabiliter ou réutiliser les éléments remarquables dissociables.

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Au regard des caractéristiques des sols et de leur caractère fortement imperméable, la création de caves et parkings en sous-sol est déconseillée.

Conditions relatives au risque inondation : Dans les secteurs soumis au risque inondation, tout projet doit respecter les mesures visant à préserver les personnes et les biens. Dans cette perspective, les constructions nouvelles, les travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagement seront autorisés à condition que :

• Les installations d’eau potable, de gaz, d’électricité, de chauffage ainsi que les stocks de produits polluants soient à l’abri du risque d’inondation
• Le volume de remblais éventuels soit compensé par un volume de déblais au moins équivalent
• Les constructions et aménagements soient réalisés de manière à ne pas entraver le libre écoulement des eaux.

Autres règles

Sont de plus interdits dans toute la zone UCB :

• Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLU et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet de travaux conservatoires ou d’extensions mesurées dans la limite de 10% d’augmentation de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

En application des dispositions de l’article L.111-24 du Code de l’Urbanisme, dans toutes les opérations de construction d’immeubles collectifs de plus de 12 logements ou de plus de 800m² de surface de plancher, au moins 30% des logements seront des logements locatifs sociaux tels que définis à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, hors logements financés avec un Prêt Locatif Social (PLS).

• Règle générale

Les constructions nouvelles doivent être conçues pour permettre leur bonne intégration avec la typologie architecturale du secteur ou de la rue :

• Dans le choix des matériaux employés, qui par leur texture ou leur teinte, doivent s’harmoniser avec les matériaux traditionnels ;
• Dans le choix de la couleur des menuiseries et des ferronneries et, de façon générale, de toute partie de la construction recevant une peinture ;
• Dans l’expression des rythmes horizontaux et verticaux caractéristiques de la rue ; - Dans l’organisation et le dimensionnement des percements. Les volumes de la construction doivent demeurer simples. La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des voies doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet.
• Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

Règle générale Les dispositions s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures (places, aires de stationnement publiques, …), des voies ouvertes à la circulation générale ainsi que des cours d’eau.

En vis-à-vis des voies et emprises publiques : Les constructions nouvelles peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

En cas de retrait, celui-ci doit respecter les dispositions suivantes :

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• Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des constructions environnantes. En cas de discontinuité observée entre les alignements des constructions limitrophes, le pétitionnaire pourra choisir à quelle construction voisine s’aligner. La différence de retrait par rapport aux constructions voisines devra être réduite au moyen de l’installation de clôtures percées d’ouvertures strictement nécessaires à l’accès au terrain.

Dispositions particulières - Les dispositions ne concernent pas les travaux d’isolation par l’extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement. - Constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif : non réglementé. - Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas la règle définie, sa surélévation et/ou son extension horizontale sont admises dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement.

• Implantation par rapport aux limites séparatives latérales

Règle générale Les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être à la moitié de la hauteur (L=H/2) de la façade avec un minimum de 2,5 mètres si la façade ou partie de façade en vis-à-vis de la limite ne comportent pas d’ouverture créant des vues.

Cette distance est portée au minimum à 4 mètres en vis-à-vis des façades ou parties de façades comportant des vues. La notion de vue et les modalités de calcul sont précisées dans l’annexe glossaire du présent règlement.

Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

Dispositions particulières#

Constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif : non réglementé.

Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas la règle générale, sa surélévation et/ou son extension horizontale de moins de 5 mètres linéaire est admise dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement et à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 4 mètres de la façade en vis-à-vis.

Dans le cas de terrains situés à l’angle de deux voies existantes ou à créer, les dispositions applicables sont celles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques pour les deux limites concernées.

Les constructions annexes

Les constructions annexes peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de minimum 2 mètres.

Les piscines découvertes

Les piscines découvertes doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance minimale entre le bassin et tout point de la limite séparative doit être au moins égale à 2,5 mètres.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

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Règle générale

La construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière est autorisée.

Ainsi, lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance minimale entre deux constructions doit être égale à la hauteur (L=H) de la façade de la construction la plus haute avec un minimum de 4 mètres (cette hauteur est mesurée par rapport à l’égout de toiture).

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur (égout et/ou faîtage) est mesurée au point du terrain le plus bas.

Il n’est pas fixé de règle :

• Entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes
• Pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc…) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 4 mètres de la façade en vis-à-vis ;
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.
• Hauteur des constructions

Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage à l’exception des cheminées et antennes. Tout autre ouvrage technique se doit de ne pas excéder la hauteur maximale du règlement de zone.

Règle générale

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut (ou faîtage), et 9 mètres à l’égout.

En cas de dernier étage en attique, le recul doit être au moins d’1,20m.

Le calcul de la hauteur présenté ci-dessus ne prend pas en compte les antennes et les cheminées de tous types (chauffage, ventilation, aération…). Tous les autres éléments techniques doivent être inclus dans le calcul.

Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs à l’égout et au faîtage de la construction existante après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l’égout et au faîtage de la construction à la date d’approbation du présent règlement.

Les constructions annexes

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La hauteur des constructions annexes mesurée au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3 mètres au faîtage.

Le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 65% de l’unité foncière. Cette règle ne s’applique pas aux équipements publics.

Dispositions particulières :

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, ayant une emprise au sol supérieure à celle définie au paragraphe des règles d’emprise, peuvent faire l’objet de travaux d’aménagement et/ou de surélévation dès lors que leur emprise au sol n’est pas augmentée.

Toutefois, dans le cas de travaux réalisés pour une amélioration de l’accessibilité d’une personne handicapée à un logement existant, l’emprise au sol de la construction peut être augmentée de 10m2 en rez-de-chaussée au-delà de la limite d’emprise de 65%.

Dispositions générales#

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, en cas d’extension modérée ou de projet d’architecture contemporaine, d’autres dispositions peuvent être retenues à condition de s’insérer qualitativement avec les constructions existantes avoisinantes.

• Façades

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les matériaux type enduit, pierre naturelle et pierre de parement sont à favoriser, quand les matériaux d’aspect bois, PVC métallique de même que les panneaux préfabriqués sont à limiter strictement au traitement de détails architecturaux.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

Les volets battants en bois peints, de même que les volets pliants, sont à privilégier, et les couleurs mobilisées doivent s’inscrire de manière harmonieuse dans l’environnement urbain de la façade. Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles. Les volets roulants avec caissons apparents sont ainsi interdits, que ce soit en construction neuve ou en cas de travaux sur l’existant.

En cas de rénovation, ravalement de façades, évolution du bâti ou nouvelle construction, les modénatures de façade (encadrement de fenêtre, marquage des angles, corniches…) devront être maintenus et intégrés avec sobriété.

Les décrochés de toiture permettant la réalisation d’une terrasse sont interdits.

Les façades commerciales

Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées. Les créations ou modifications de façades doivent respecter les prescriptions suivantes :

• La hauteur des rez-de-chaussée commerciaux doit être au minimum de 3 mètres ; - Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné ; - Lorsqu’un même commerce est établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives ; - L’utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite ; - Lorsqu’une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être, sauf impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur ; - Lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d’une modification) doit comporter l’emplacement d’un bandeau destiné à recevoir une enseigne, Il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s’inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.). Il doit également être proportionné à la taille des locaux, du bâtiment et de la rue. Le bandeau doit également se limiter au linéaire des vitrines commerciales ; - Lors de l’installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade. Ces rideaux sont de préférence ajourés.

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• Toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

1. Les toitures seront à double ou quadruples pentes avec une pente comprise entre 25 et 45°. Le faîtage principal devra être parallèle à la voirie ou à l’une des voiries en cas de construction en angle. Une toiture à trois pentes pourra être autorisée sous réserve de sa parfaite intégration avec le contexte environnant. En raison de la qualité architecturale et patrimoniale de la zone UCB, les toitures venant déroger aux toitures observables sur la zone, comme les toitures terrasses, les toitures à quadruple pente ou les toitures présentant une forme de croupe sont à proscrire. Les toitures habitées devront prévoir de véritables pièces à vivre, par exemple en ménageant une partie de toiture plate, ou encore un accès extérieur type balcon ou terrasse.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction.

Le choix des matériaux de couverture doit être fondé et argumenté sur une bonne intégration au milieu environnant en prenant en compte l’aspect des couvertures des constructions environnantes, en favorisant les matériaux comme l’ardoise, la tuile plate ou la tuile mécanique.

Sont toutefois interdits les bardeaux asphaltés, le fibrociment, la tôle ondulée, la tuile béton, la tuile grand moule, la tuile PVC, la chaume, le bois et le shingle.

Les constructions annexes

En cas d’annexe implantée en limite séparative, le recours à une toiture double-pente est obligatoire si la construction mesure plus de 2,5 mètres au faîtage.

Pour les constructions annexes accolées à la construction principale et situées en rez-dechaussée :

• Les toitures terrasses sont autorisées, à condition de respecter les alinéas 2, 3 et 4. - En cas de toiture à pente, l’orientation du faîtage devra respecter celui de la construction principale.
• Eléments techniques

De manière générale, les éléments techniques (boîtiers de raccordement aux réseaux, cheminées, locaux et coffrets techniques, machinerie d’ascenseur, d’aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes, installations sanitaires ou autres installations de services, antennes relais…) doivent être implantés dans des endroits non visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe.

Descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

Les rampes de parking

Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

Les édicules et gaines techniques

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

Les antennes

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Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Les antennes relais

Les antennes relais sont à proscrire de la zone UCB.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques

L’implantation de panneaux solaires au sol ou en toiture sera étudiée en relation avec le bâtiment et l’environnement de manière à limiter l’impact visuel depuis le domaine public et depuis les vues lointaines.

Pour les dispositifs d’énergie renouvelable en toiture, il est préconisé :

• D’intégrer dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment aux volumes et à la pente de la toiture ;
• D’implanter les panneaux en partie basse de la toiture, en suivant une implantation horizontale du champ de captage plutôt que verticale, afin de préserver l'aspect du faîtage ;
• De choisir un capteur dont le coloris et la texture sont en accord avec la toiture ;
• D’aligner le champ de capteurs avec les ouvertures existantes en façade, et privilégier une certaine symétrie ;
• De préférer une implantation encastrée plutôt qu’en superposition ;
• De privilégier les implantations sur les toitures secondaires ou les dépendances.

Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public et être étudiée en relation avec le bâtiment et l’environnement (vues lointaines en particulier). Les climatiseurs, pompes à chaleur, et autres éléments extérieurs liés à la climatisation

Les climatiseurs et/ou les pompes à chaleur devront présenter une intégration architecturale harmonieuse, en s’intégrant soit dans la construction principale, soit, en cas d’impossibilité, en-dehors de la construction mais en présentant un habillage cohérent avec la construction principale. Ces unités ne pourront pas être implantées en façade(s) principale(s) donnant sur les emprises et voies publiques.

De manière à limiter les nuisances sonores susceptibles d’être générées :

• L’unité devra être installée sur une surface stable, de manière à réduire les vibrations, et présenter au moins 1m de distance au mur en cas d’installation en retrait des constructions pour limiter la réverbération du bruit.
• Une distance de 3 mètres par rapport aux limites séparatives devra être respecté. - Dans une distance comprise entre 3 mètres et 20 mètres d’une limite séparative, la pose d’éléments techniques venant limiter les émissions sonores (pose d’un silencieux, écran anti-bruit, capotage) devront être prévus. - Les ventilateurs ou autre élément générateur des émissions sonores ne devront pas être orientés vers les habitations proches.
• Rénovation/ réhabilitation

Dans le cas de travaux relevant soit de la réglementation thermique sur l’existant, soit des obligations d’isolation rendues obligatoires par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, des niveaux de performances énergétiques sont exigés.

• En cas de travaux de ravalement et/ou de réfection de toiture et/ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, le projet devra respecter les normes de performances énergétiques en vigueur.
• En cas de travaux impliquant une isolation par l’extérieur, le porteur de projet devra justifier d’une animation des façades par un choix pertinent des matériaux et des éléments de décor, le respect de l’architecture historique se devant d’être conservée. Lorsque l’isolation par l’extérieur n’est pas possible, des méthodes respectant le caractère architectural ou patrimonial (ex. : enduit isolant) doivent être privilégiées. En outre, le porteur de projet doit démontrer qu’il ne pénalise ni le confort d’été ni la qualité et le renouvellement de l’air intérieur du bâtiment.

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• Formes et volumes

Les volumes de la construction doivent demeurer simples.

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des voies doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet.

• Clôtures et portails

Clôtures

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.

Les clôtures à l’alignement des voies, doivent conforter le front bâti. Les murs surmontés d’un chaperon traditionnel sont préconisés, sauf restauration à l’identique de clôtures existantes de qualité.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit.

La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. Elles doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation des animaux.

Sur rue, les clôtures doivent être composées :

• D’un mur plein réalisé en pierres apparentes ou en maçonnerie enduite ; - D’un ensemble constitué d’un muret maçonné d’une hauteur représentant au maximum 1/3 de la hauteur totale surmonté d’un élément obligatoirement ajouré composé d’une grille, d’un grillage doublé d’une haie végétale ou d’un barreaudage.

Les matériaux d’aspect plastique, grillages non doublés d’une haie, de même que les traverses bois et les brises-vue en plastique ou tissés sont à proscrire.

Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l’exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès.

Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure au tiers de la hauteur totale.

Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

Portails et portillons

Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,2 mètres. Ces dispositions ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

• Dispositions particulières applicables aux constructions existantes
• L’architecture (et notamment les modénatures – éléments de décor) et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être maintenues lors d’un ravalement ou de travaux de réhabilitation.
• Un soin particulier doit être apporté à la préservation, la restauration et le cas échéant la restitution des éléments de décor spécifiques à la construction Toute extension, surélévation de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.

Dispositions applicables aux zones urbaines | UCB#

• La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).
• Les murs prévus pour être apparents doivent être préservés (pierre de meulière, brique…)
• La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante.
• Le bâti ancien d’origine rurale se caractérise par la présence de portes, de porches qui permettaient le passage des charrettes et autres véhicules. Ces portes et ouvertures doivent être préservées.
• Espace libre et plantations

Analyse paysagère du site

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les arbres ne nécessitant pas d’être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

• Emprise au sol et coefficient de perméabilité
• Un coefficient de perméabilité de 25% de l’unité foncière devra être respecté. Ce coefficient de perméabilité correspond aux surfaces devant rester perméables aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. Ces surfaces peuvent être des surfaces de pleine terre (surface en herbe, jardins, pelouses, …) et/ou plantées ou être dédiées à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des matériaux perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple).
• Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.
• Toute aire de stationnement au sol de plus de 200 m2 doit être plantée à raison d’un arbre de haute tige, d’une circonférence minimale de 25 à 30cm, pour cinq places.

Espaces paysagers inconstructibles

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Les plans de zonage identifient des espaces paysagers à protéger au titre de l’article L.15123 du Code de l’Urbanisme. Ces espaces doivent conserver le caractère paysager et ne doivent recevoir aucune construction de nature à porter atteinte à leur vocation. Ces espaces sont inconstructibles.

Aires de stationnement Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple). Les espaces de stationnement végétalisés et/ou engazonnés (de type evergreen) sont autorisés.

En extérieur, un maximum d’une place imperméable par logement ou activité pourra être réalisé, les places restantes devant mobiliser un revêtement perméable. En cas de réalisation d’une seule place de stationnement, celle-ci pourra mobiliser un revêtement imperméable. Les aires de livraison ne sont pas concernées.

Constructions et installations nécessaires aux services publics Les dispositions concernant le coefficient de perméabilité minimale ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

Lors de toute opération de construction, d’extension, et de changement de destination, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions ci-après.

Normes de places à réaliser

Lors de toute opération de construction, d’extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total de places de stationnement est arrondi au chiffre entier supérieur.

Il est exigé au moins :

Pour les constructions à destination d’habitation : - 2 places de stationnement par logement minimum. - 3 places de stationnement au-delà de 120 m² de surface de plancher - La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain. - A partir de la deuxième place réalisée en extérieur cette dernière se devra d’être perméable.

Pour les constructions à destination de bureaux : - 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher. - Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination de commerce et d’artisanat : - 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. - Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier : - 2 places de stationnement pour 3 chambres. - Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination d’entrepôt : - 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher. - Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif :

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• Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité…) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Dispositions particulières dans le cas d’une extension#

La création de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction existante à destination d’habitation et régulièrement édifiée à la date d’approbation du présent règlement à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes :

a) Qu’il ne soit pas créé plus de 30m² de surface de plancher. b) Que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le nombre de places total après achèvement des travaux doit respecter les dispositions évoquées précédemment.

Normes techniques

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après.

• Longueur : 5 mètres, - Largeur : 2,30 mètres, - 5 mètres de dégagement.

Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

Rappel des dispositions du Code de l’Urbanisme

En application de l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme, lorsque le Plan Local d'Urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premiers et deuxièmes alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

En application de l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d’Urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de

Dispositions applicables aux zones urbaines | UCB stationnement par logement pour les constructions destiné à l’habitation mentionnées aux 1 à 3 de l’article L 151-34.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

Obligation de stationnement des vélos

• Au-delà de 40m² de surface de plancher, il sera obligatoire de réaliser 1 place de stationnement vélo
• Au-delà de 120m² de surface de plancher, il sera obligatoire de réaliser 2 places de stationnement vélo
• Dans les constructions à destination d’habitation comportant plus de 2 logements et les constructions à destination de bureaux il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés.
• La création d’un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Règle : -

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Pour les bâtiments collectifs à usage principal d’habitation, l’espace possèdera une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales, et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possèdera une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. Pour les bâtiments à usage principal d’activité, commerces ou d’industrie, sera prévu a minima 1 place pour 10 employés Pour les constructions à usage d’activités scolaires, sera prévu a minima 1 place pour 8 à 12 élèves

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Règle générale

Les caractéristiques des voies de desserte doivent :

• Être adaptées à l’importance ou à la destination du projet qu’elles doivent desservir ;
• Permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;
• Permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l’opération projetée.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisés sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les sentiers touristiques.

Voirie

Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. Toute voie nouvelle publique ou privée, de plus de 20 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et pour les véhicules de secours.

Le raccordement des eaux usées sur le réseau d’assainissement collectif (eaux usées ou unitaire) est obligatoire. En l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières (nature du sol, nappes phréatiques, configuration du terrain…), doit être mis en place. Concernant la gestion des eaux pluviales, le principe est le rejet au milieu naturel (ou « rejet zéro » dans les réseaux collectifs publics). Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles.

Eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

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Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur.

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et conformément à la règlementation en vigueur.

L’unité foncière, issue ou non d’une division, doit avoir, pour être constructible, une superficie suffisante pour permettre la réalisation d’un système d’assainissement individuel et pour garantir la gestion des eaux pluviales.

Eaux pluviales

Afin de limiter les apports et le débit de fuite des eaux pluviales provenant de surfaces imperméabilisées vers le réseau public, des techniques dites alternatives doivent être mises en œuvre (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, rétention d’eau en terrasse, récupération, …).

Le débit de rejet dans le réseau collecteur d’eaux pluviales doit respecter les normes quantitatives et qualitatives prescrites par le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) et adoptées par la commune (0,7 l/s/ha pluie de retour 50 ans).

Les aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous- sol.

Par ailleurs, conformément au SAGE de la Bièvre, Tout nouveau projet d’aménagement ou de rénovation urbaine dont le terrain d’assiette est supérieur à 1000m² doit viser le « zéro rejet d’eaux pluviales ». Cet objectif est atteint par la mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, favorisant l’infiltration en surface, l'évapotranspiration, la réutilisation, l'épuration (bassins végétalisés, jardins de pluie, espaces verts en creux, récupération d’eau de pluie sur les bâtiments, toitures végétalisées, etc.

Les bassins de rétention enterrés et les pompes de relevages associées sont proscrits pour la gestion des eaux pluviales afin de mettre en œuvre des solutions présentant un intérêt pour la biodiversité, le paysage ou la gestion des épisodes caniculaires. Des exceptions pourront être tolérées en cas d’impossibilité dûment justifiée par le pétitionnaire.

Il peut être dérogé, après validation par les services instructeurs, au principe de « zéro rejet » exposé ci-dessus, si des difficultés ou impossibilités techniques détaillées le justifient. Des arguments techniques doivent être fondés sur les données locales disponibles et confirmés par une étude spécifique à l’aménagement concerné.

Lorsqu’il est démontré que les conditions de la dérogation sont remplies, il conviendra de minimiser le rejet admis vers les eaux douces superficielles et les réseaux d’assainissement, de mettre en œuvre de solutions permettant de favoriser l’infiltration et l’évapotranspiration de l’eau, et de réguler le débit du volume résiduel d’eaux pluviales générée.

Collecte des déchets

Pour les constructions nouvelles d’immeubles collectifs, un local de stockage des déchets ménagers ou de point(s) d’apport(s) volontaire(s) nécessaire(s) à l’organisation de la collecte doit être réalisé(s) à l’intérieur de la construction.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un

Dispositions applicables aux zones urbaines | UCB point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

Équipements relatifs aux nouvelles technologies

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc…) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

Les paraboles devront ne pas être visibles de l’espace public sauf impossibilité technique et être de préférence d’un ton gris soutenu.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

Pour toute construction, la recherche d’une performance environnementale est encouragée au regard des trois critères principaux :

• Une performance énergétique ;
• Un impact environnemental positif ;
• Une pérennité de la solution retenue.

Dans le cadre des projets de construction ou de rénovation des constructions existantes, l’utilisation de matériaux biosourcés ou géosourcés, recyclables ou réutilisables, sera privilégiée, dans le respect des prescriptions du CRAUPE. L’emploi de matériaux participant à la démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE) est recommandée.

L’intégration de dispositifs destinés à récupérer l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable (tels que panneau solaires, géothermie, pompes à chaleur, récupération d’énergie sur les eaux grises…) est préconisé lors de la réalisation de nouvelles constructions, tout comme à l’occasion de travaux sur le bâti existant.

L’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

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