Zone UHZone urbaine à Saclay

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• Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes : - Elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone - Elles n’entraînent aucune incommodité (trafic…) ou nuisance (sonores, olfactives…) susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation - Les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.

(1) Les activités de restauration sont autorisées sous condition de ne pas créer de nuisances (gestion des fumées et hottes).

• Au regard des caractéristiques des sols et de leur caractère fortement imperméable, la création de caves et parkings en sous-sol est déconseillée.

Sont de plus admises sous conditions :

Dans les secteurs affectés par le bruit d’une infrastructure de transport terrestre classés par arrêté préfectoral, les constructions nouvelles à destination d’habitation et d’enseignement doivent faire l’objet d’un isolement acoustique particulier selon les dispositions fixées par décret.

Autres règles

Sont de plus interdits dans toute la zone UH : - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration à l’exception des dispositions figurant dans les destinations admises sous conditions évoquées précédemment - Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves

Accusé de réception en préfecture

Dispositions applicables aux zones urbaines | UH#

Les toitures habitées devront prévoir de véritables pièces à vivre, par exemple en ménageant une partie de toiture plate, ou encore un accès extérieur type balcon ou terrasse.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction.

Le choix des matériaux de couverture doit être fondé et argumenté sur une bonne intégration au milieu environnant en prenant en compte l’aspect des couvertures des constructions environnantes, en favorisant les matériaux comme l’ardoise, la tuile plate ou la tuile mécanique.

Sont toutefois interdits les bardeaux asphaltés, le fibrociment, la tôle ondulée, la tuile béton, la tuile grand moule, la tuile PVC, la chaume, le bois et le shingle.

La mise en œuvre de toitures végétalisées, l’installation de système de production d’énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

Les constructions annexes

En cas d’annexe implantée en limite séparative, le recours à une toiture double-pente est obligatoire si la construction mesure plus de 2,5 mètres au faîtage.

Pour les constructions annexes accolées à la construction principale et situées en rez-dechaussée :

• Les toitures terrasses sont autorisées, à condition de respecter les alinéas 2, 3 et 4. - En cas de toiture à pente, l’orientation du faîtage devra respecter celui de la construction principale.
• Façades

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les matériaux type enduit, pierre naturelle et pierre de parement sont à favoriser, quand les matériaux d’aspect bois, PVC métallique de même que les panneaux préfabriqués sont à limiter strictement au traitement de détails architecturaux.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles.

Les volets battants en bois peints sont à privilégier, et les couleurs mobilisées doivent s’inscrire de manière harmonieuse dans l’environnement urbain de la façade. Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles. Les volets roulants avec caissons apparents sont ainsi interdits, que ce soit en construction neuve ou en cas de travaux sur l’existant.

En cas de rénovation, ravalement de façades, évolution du bâti ou nouvelle construction, les modénatures de façade (encadrement de fenêtre, marquage des angles, corniches…) devront être maintenus et intégrés avec sobriété. Les façades en pierre devront être maintenues de manière à laisser la pierre apparente.

• Eléments techniques

De manière générale, les éléments techniques (boîtiers de raccordement aux réseaux, cheminées, locaux et coffrets techniques, machinerie d’ascenseur, d’aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes, installations sanitaires ou autres installations de services, antennes relais…) doivent être implantés dans des endroits non visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe.

Descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

Dispositions applicables aux zones urbaines | UH#

Rampes de parking

Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

Edicules et gaines techniques

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.

Ils doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

Antennes

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Les antennes relais

Les antennes relais sont interdites en zone UH.

Panneaux solaires ou photovoltaïques

L’implantation de panneaux solaires au sol ou en toiture sera étudiée en relation avec le bâtiment et l’environnement de manière à limiter l’impact visuel depuis le domaine public et depuis les vues lointaines.

Pour les dispositifs d’énergie renouvelable en toiture, il est préconisé :

• D’intégrer dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment aux volumes et à la pente de la toiture ;
• D’implanter les panneaux en partie basse de la toiture, en suivant une implantation horizontale du champ de captage plutôt que verticale, afin de préserver l'aspect du faîtage ;
• De choisir un capteur dont le coloris et la texture sont en accord avec la toiture ;
• D’aligner le champ de capteurs avec les ouvertures existantes en façade, et privilégier une certaine symétrie ;
• De préférer une implantation encastrée plutôt qu’en superposition ;
• De privilégier les implantations sur les toitures secondaires ou les dépendances.

Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public et être étudiée en relation avec le bâtiment et l’environnement (vues lointaines en particulier).

Les climatiseurs, pompes à chaleur, et autres éléments extérieurs liés à la climatisation

Les climatiseurs et/ou les pompes à chaleur devront présenter une intégration architecturale harmonieuse, en s’intégrant soit dans la construction principale, soit, en cas d’impossibilité, en-dehors de la construction mais en présentant un habillage cohérent avec la construction principale. Ces unités ne pourront pas être implantées en façade(s) principale(s) donnant sur les emprises et voies publiques.

De manière à limiter les nuisances sonores susceptibles d’être générées :

• L’unité devra être installée sur une surface stable, de manière à réduire les vibrations, et présenter au moins 1m de distance au mur en cas d’installation en retrait des constructions pour limiter la réverbération du bruit.
• Une distance de 3 mètres par rapport aux limites séparatives devra être respecté.

Dispositions applicables aux zones urbaines | UH#

• Dans une distance comprise entre 3 mètres et 20 mètres d’une limite séparative, la pose d’éléments techniques venant limiter les émissions sonores (pose d’un silencieux, écran anti-bruit, capotage) devront être prévus.
• Les ventilateurs ou autre élément générateur des émissions sonores ne devront pas être orientés vers les habitations proches.

Clôtures et portails

Clôtures Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit.

La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. Elles doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation des animaux.

Sur rue, les clôtures doivent être composées :

• d’un ensemble constitué d’un muret maçonné d’une hauteur représentant au maximum 1/3 de la hauteur totale surmonté d’un élément obligatoirement ajouré composé d’une grille, d’un grillage doublé d’une haie végétale ou d’un barreaudage.

Les matériaux d’aspect plastique, grillages non doublés d’une haie, de même que les traverses bois sont à proscrire.

Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l’exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès.

Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure au tiers de la hauteur totale.

Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

Portails et portillons Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,2 mètres. Ces dispositions ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

En application des dispositions de l’article L.111-24 du Code de l’Urbanisme, dans toutes les opérations de construction d’immeubles collectifs de plus de 12 logements ou de plus de 800m² de surface de plancher, au moins 30% des logements seront des logements locatifs sociaux tels que définis à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, hors logements financés avec un Prêt Locatif Social (PLS).

En référence à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives.

• Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

Règle générale

Les dispositions s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures (places, aires de stationnement publiques, …), des voies ouvertes à la circulation générale ainsi que des cours d’eau.

En vis-à-vis des voies et emprises publiques : Les constructions nouvelles devront s’implanter en retrait, celui-ci doit respecter les dispositions suivantes :

• Le retrait est au minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement. Toutefois une continuité bâtie doit être assurée à l’alignement par des bâtiments en bon état ou des clôtures uniquement percées d’ouvertures strictement nécessaires à l’accès au terrain.

Dispositions particulières#

• Les dispositions ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement.
• Constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif : non réglementé.
• Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas la règle définie, sa surélévation et/ou son extension horizontale de moins de 5 mètres linéaires sont admises dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

Les constructions nouvelles peuvent s'implanter sur les limites séparatives latérales ou en retrait.

En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être à la moitié de la hauteur (L=H/2) de la façade avec un minimum de 3,5 mètres si la façade ou partie de façade en vis-à-vis de la limite ne comportent pas d’ouverture créant des vues.

Cette distance est portée au minimum à 6 mètres en vis-à-vis des façades ou parties de façades comportant des vues. La notion de vue et les modalités de calcul sont précisées dans l’annexe définition du présent règlement.

Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait des limites séparatives de fond de terrain. La distance comptée horizontalement en tout point de la construction doit être au moins égale à 8 mètres.

Entre une construction et les limites séparatives il est autorisé de réaliser du stationnement couvert mais non fermé.

Dispositions applicables aux zones urbaines | UH Dispositions particulières#

Constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif : non réglementé.

Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas la règle générale, sa surélévation et/ou son extension horizontale de moins de 5 mètres linéaire est admise dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement et à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 6 mètres de la façade en vis-à-vis.

Dans le cas de terrains situés à l’angle de deux voies existantes ou à créer, les dispositions applicables sont celles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques pour les deux limites concernées.

Les constructions annexes

Les constructions annexes peuvent s’implanter en limite séparative latérale ou en retrait de minimum 2 mètres. Elles ne peuvent s’implanter en limite de fond de jardin.

Les piscines découvertes

Les piscines découvertes doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance minimale entre le bassin et tout point de la limite séparative doit être au moins égale à 2,5 mètres.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Règle générale

Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance minimale entre deux constructions doit être égale à 8 mètres au minimum.

Il n’est pas fixé de règle :

• Entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes
• Pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc…) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 4 mètres de la façade en vis-à-vis ;
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.
• Hauteur des constructions

Définition

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage à l’exception des cheminées et antennes. Tout autre ouvrage technique se doit de ne pas excéder la hauteur maximale du règlement de zone.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur (égout et/ou faîtage) est mesurée au point du terrain le plus bas.

Règle générale

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout, et 10 mètres au point le plus haut (ou faîtage).

En cas de dernier étage en attique, le recul doit être au moins d’1,20 mètre.

Dispositions applicables aux zones urbaines | UH#

Dispositions particulières Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction existante après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction à la date d’approbation du présent règlement. Les constructions annexes La hauteur des constructions annexes mesurée au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 3 mètres au faîtage.

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En référence à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style d’origine et matériaux correspondants.

Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être réalisés avec le même soin que les bâtiments et les façades principales.

Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues à condition de s’insérer qualitativement avec les constructions existantes avoisinantes.

• Toitures

1. Les toitures à deux ou quatre pentes, de même que les toits dont la pente est comprise entre 25° et 45° sont autorisés. Les toitures doivent néanmoins présenter une simplicité de volume et de conception. Les décrochés en toiture terrasses sont autorisés.

2. Les toitures terrasses ne sont autorisées que pour les volumes secondaires, les extensions non visibles depuis la rue et les annexes de moins de 20m².

3. Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade et être de forme simple.

4. L’installation sur les toitures terrasses accessibles ou non de matériaux ayant l’aspect de canisse en plastique, paille, brande ou bambou, de films PVC et de panneaux de bois, de même que tout élément technique non dissimulé par un acrotère, est strictement interdit.

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• Emprise au sol et coefficient de perméabilité

Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 35% de l’unité foncière. Cette règle ne s’applique pas aux équipements publics.

Toutefois une emprise de 80m² est autorisée pour tous les terrains (cette disposition ne s’applique pas pour des terrains issus d’une division postérieure à la date d’approbation du présent PLU).

Dispositions particulières :

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, ayant une emprise au sol supérieure à celle définie au paragraphe des règles d’emprise, peuvent faire l’objet de travaux d’aménagement et/ou de surélévation dès lors que leur emprise au sol n’est pas augmentée.

Dispositions applicables aux zones urbaines | UH#

Toutefois, dans le cas de travaux réalisés pour une amélioration de l’accessibilité d’une personne handicapée à un logement existant, l’emprise au sol de la construction peut être augmentée de 10m2 en rez-de-chaussée au-delà de la limite d’emprise de 35%.

Au-delà des dispositions précédentes, une emprise au sol supplémentaire est autorisée uniquement pour la réalisation d’une seule construction annexe d’une hauteur maximale de 2 mètres, dans la limite de 6 m². Cette disposition ne peut être appliquée qu’une fois pour le même terrain.

• Espace libre et plantations

Analyse paysagère du site

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

Espaces paysagers inconstructibles

Les plans de zonage identifient des espaces paysagers à protéger au titre de l’article L.15123 du Code de l’Urbanisme. Ces espaces doivent conserver le caractère paysager et ne doivent recevoir aucune construction de nature à porter atteinte à leur vocation. Ces espaces sont inconstructibles.

Les espaces libres 60 % au moins de la superficie du terrain doivent être conservés en espaces verts de pleine terre.

Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.

Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple). Les espaces de stationnement végétalisés et/ou engazonnés (de type evergreen) sont autorisés.

En extérieur, un maximum d’une place imperméable par logement ou activité pourra être réalisé, les places restantes devant mobiliser un revêtement perméable. En cas de réalisation d’une seule place de stationnement, celle-ci pourra mobiliser un revêtement imperméable. Les aires de livraison ne sont pas concernées.

Constructions et installations nécessaires aux services publics Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

Le stationnement Nombre de places à réaliser

Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total de places de stationnement est arrondi au chiffre entier supérieur.

Dispositions applicables aux zones urbaines | UH#

Il est exigé au moins :

Pour les constructions à destination d’habitation :

• 2 places de stationnement par logement minimum.
• 3 places de stationnement au-delà de 120 m² de surface de plancher
• 4 places de stationnement au-delà de 170 m² de surface de plancher
• La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain.
• A partir de la deuxième place réalisée en extérieur cette dernière se devra d’être perméable.

Pour les constructions à destination de bureaux :

• 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher. - Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif :

• Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité…) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Dispositions particulières dans le cas d’une extension#

La création de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction existante à destination d’habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes :

• Qu’il ne soit pas créé plus de 30 m² de surface de plancher. - Que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le nombre de places total après achèvement des travaux doit respecter les dispositions du 12-1-1.

Normes techniques

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après.

• Longueur : 5 mètres, - Largeur : 2,30 mètres, - 5 mètres de dégagement.

Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

Rappel des dispositions du Code de l’Urbanisme

En application de l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme, lorsque le Plan Local d'Urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Dispositions applicables aux zones urbaines | UH#

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premiers et deuxièmes alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

En application de l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d’Urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

Obligation de stationnement des vélos

• Dans les constructions à destination d’habitation comportant plus de 2 logements et les constructions à destination de bureaux il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés.
• La création d’un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Règle :

• Pour les bâtiments collectifs à usage principal d’habitation, l’espace possèdera une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales, et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Au total, 2 places vélos par logements seront obligatoirement prévues. - Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possèdera une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. - Pour les bâtiments à usage principal d’activité, commerces ou d’industrie, sera prévu a minima 1 place pour 10 employés - Pour les constructions à usage d’activités scolaires, sera prévu a minima 1 place pour 8 à 12 élèves

Les caractéristiques des voies de desserte doivent :

• Être adaptées à l’importance ou à la destination du projet qu’elles doivent desservir ;
• Permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;
• Permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l’opération projetée.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation

Dispositions applicables aux zones urbaines | UH publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisés sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les sentiers touristiques.

Voirie

Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. La largeur d’emprise est de 3,5 mètres minimum.

Toute voie nouvelle publique ou privée, de plus de 20 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et pour les véhicules de secours.

Le raccordement des eaux usées sur le réseau d’assainissement collectif (eaux usées ou unitaire) est obligatoire. En l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières (nature du sol, nappes phréatiques, configuration du terrain…), doit être mis en place.

Concernant la gestion des eaux pluviales, le principe est le rejet au milieu naturel (ou « rejet zéro » dans les réseaux collectifs publics). Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles.

Eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur.

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et conformément à la règlementation en vigueur.

L’unité foncière, issue ou non d’une division, doit avoir, pour être constructible, une superficie suffisante pour permettre la réalisation d’un système d’assainissement individuel et pour garantir la gestion des eaux pluviales.

En l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel sera admis sous réserve du respect de la législation en vigueur.

Eaux pluviales

Afin de limiter les apports et le débit de fuite des eaux pluviales provenant de surfaces imperméabilisées vers le réseau public, des techniques dites alternatives doivent être mises en œuvre (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, rétention d’eau en terrasse, récupération, …).

Dispositions applicables aux zones urbaines | UH#

Le débit de rejet dans le réseau collecteur d’eaux pluviales doit respecter les normes quantitatives et qualitatives prescrites par le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) et adoptées par la commune (0,7 l/s/ha pluie de retour 50 ans).

Les aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous- sol.

Par ailleurs, conformément au SAGE de la Bièvre, Tout nouveau projet d’aménagement ou de rénovation urbaine dont le terrain d’assiette est supérieur à 1000m² doit viser le «zéro rejet d’eaux pluviales» . Cet objectif est atteint par la mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, favorisant l’infiltration en surface, l'évapotranspiration, la réutilisation, l'épuration (bassins végétalisés, jardins de pluie, espaces verts en creux, récupération d’eau de pluie sur les bâtiments, toitures végétalisées, etc.

Les bassins de rétention enterrés et les pompes de relevages associées sont proscrits pour la gestion des eaux pluviales afin de mettre en œuvre des solutions présentant un intérêt pour la biodiversité, le paysage ou la gestion des épisodes caniculaires. Des exceptions pourront être tolérées en cas d’impossibilité dûment justifiée par le pétitionnaire.

Il peut être dérogé, après validation par les services instructeurs, au principe de « zéro rejet» exposé ci-dessus, si des difficultés ou impossibilités techniques détaillées le justifient. Des arguments techniques doivent être fondés sur les données locales disponibles et confirmés par une étude spécifique à l’aménagement concerné.

Lorsqu’il est démontré que les conditions de la dérogation sont remplies, il conviendra de minimiser le rejet admis vers les eaux douces superficielles et les réseaux d’assainissement, de mettre en œuvre de solutions permettant de favoriser l’infiltration et l’évapotranspiration de l’eau, et de réguler le débit du volume résiduel d’eaux pluviales générée.

Collecte des déchets

Pour les constructions nouvelles d’immeubles collectifs, un local de stockage des déchets ménagers ou de point(s) d’apport(s) volontaire(s) nécessaire(s) à l’organisation de la collecte doit être réalisé(s) à l’intérieur de la construction.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

Équipements relatifs aux nouvelles technologies

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc…) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

Les paraboles devront ne pas être visibles de l’espace public sauf impossibilité technique et être de préférence d’un ton gris soutenu.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

Dispositions applicables aux zones urbaines | UH#

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

Pour toute construction, la recherche d’une performance environnementale est encouragée au regard des trois critères principaux :

• Une performance énergétique ;
• Un impact environnemental positif ;
• Une pérennité de la solution retenue.

Dans le cadre des projets de construction ou de rénovation des constructions existantes, l’utilisation de matériaux biosourcés ou géosourcés, recyclables ou réutilisables, sera privilégiée dans le respect des prescriptions du CRAUPE. L’emploi de matériaux participant à la démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE) est recommandée.

L’intégration de dispositifs destinés à récupérer l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelables (tels que panneau solaires, géothermie, pompes à chaleur, récupération d’énergie sur les eaux grises…) est préconisé lors de la réalisation de nouvelles constructions, tout comme à l’occasion de travaux sur le bâti existant.

L’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Dispositions applicables aux zones urbaines | UI#