Zone UEZone urbaine à Saclay

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Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) En zone UE, UEa et UEr, les constructions à destination d’habitation et l’hébergement sont autorisées à conditions d’être strictement nécessaires au fonctionnement et/ou au gardiennage des constructions et installations autorisées. (2) A l’intérieur du secteur UEb : Les constructions autorisées doivent être uniquement destinées au fonctionnement des installations sportives.

A l’intérieur du périmètre délimité sur le plan de zonage en application des dispositions de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, les constructions à destination d’habitation et/ou d’hébergement hôtelier sont autorisées à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : - Être destinées à du logement étudiant - Comporter 30 % de logements locatifs sociaux au sens de l’article 55 de la loi S.R.U, lorsque le programme comprend au moins 20 logements.

Au regard des caractéristiques des sols et de leur caractère fortement imperméable, la création de caves et parkings en sous-sol est déconseillée.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Par ailleurs, une partie de la zone UE est concernée par le périmètre de la zone de danger liée au CEA. Des restrictions à l’utilisation des sols existent à l’intérieur des secteurs concernés, délimités sur les plans de zonage, tant que cette servitude est maintenue. Les effets de cette servitude sont mentionnés dans les annexes du PLU.

Autres règles

Sont de plus interdits dans toute la zone UE :

Dans toute la zone et ses secteurs

• Les constructions à destination d’habitation à l’exception des dispositions inscrites dans les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
• Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles nécessaires à la réalisation et à l'exploitation du réseau de transport public du Grand Paris

Dispositions applicables aux zones urbaines | UE#

• Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire, sauf au sein du secteur UEp et pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.
• Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves
• L’installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.111-39 et R.111-43 du Code de l’Urbanisme

AUa, AUi AUr · AUi, AUr AUi, AUr · AUi, AUr AUi, AUr AUi, AUr · AUi · AUi, AUr AUi X AUi · AUr, AUc AUr, AUc · AUr X

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

Pour les secteurs AUa, AUi : Le logement, à condition d’être strictement nécessaire au fonctionnement et/ou au gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone Pour le secteur AUc : l’hébergement et le logement, à condition de se limiter à la réalisation de logements pour jeunes.

• Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes : - Elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone - Elles n’entraînent aucune incommodité (trafic…) ou nuisance (sonores, olfactives…) susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation - Les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Autres règles

Sont interdites les constructions et utilisations du sol suivantes :

• Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire sauf pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.
• Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves
• L’installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.111-39 et R.111-43 du Code de l’Urbanisme

Les toitures habitées devront prévoir de véritables pièces à vivre, par exemple en ménageant une partie de toiture plate, ou encore un accès extérieur type balcon ou terrasse.

Le choix des matériaux de couverture doit être fondé et argumenté sur une bonne intégration au milieu environnant en prenant en compte l’aspect des couvertures des constructions environnantes. La tuile en terre cuite et mécanique sont les deux matériaux à privilégier.

Sont interdits les bardeaux asphaltés, le fibrociment, la tôle ondulée, la tuile béton, la tuile grand moule, la tuile PVC, la chaume, le bois et le shingle.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

La mise en œuvre de toitures végétalisées, l’installation de système de production d’énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

• Façades

Pour le secteur AUa : non règlementé.

Pour le secteur AUc :

Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles.

Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en oeuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades extérieures des constructions et des clôtures.

Les façades aveugles doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Leur ornementation ou leur végétalisation doit être recherchée.

Afin d'animer les façades, les fenêtres doivent être équipées de volets battants ou coulissants et/ou marquées d'un encadrement. Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.

Pour le secteur AUi :

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

Les matériaux retenus respecteront tant que possible les préoccupations suivantes :

• Assurer une durée de vie des produits, systèmes et procédés - Choisir des procédés constructifs facilitant l’entretien de l’ouvrage - Favoriser l’utilisation de matériaux recyclés, ou présentant des facilités de recyclage, et/ou privilégiant les filières locales

La définition des matériaux est laissée à l’appréciation des concepteurs. Les matériaux mis en œuvre sur chaque projet seront limités à 3 maximum.

Pour le secteur AUr :

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les matériaux type enduit, pierre naturelle et pierre de parement sont à favoriser, quand les matériaux d’aspect bois, PVC métallique de même que les panneaux préfabriqués sont à limiter strictement au traitement de détails architecturaux comme spécifiquement mentionné au CRAUPE auquel il faudra se conformer sur cet aspect.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

Les volets roulants seront privilégiés. Les volets battants en bois peint pourront être intégrés aux façades comme élément de modénature, doublés de bolets roulants. Les caissons apparents sont proscrits que ce soit en construction neuve ou en cas de travaux sur l’existant.

• Eléments techniques

De manière générale, les éléments techniques (boîtiers de raccordement aux réseaux, cheminées, locaux et coffrets techniques, machinerie d’ascenseur, d’aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes, installations sanitaires ou autres installations de services, antennes relais…) doivent être implantés dans des endroits non visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe.

Descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade, et devront reprendre les eaux de pluie des balcons et loggias. Les barbacanes, gargouilles et pissettes seront interdites.

Rampes de parking

Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

Edicules et gaines techniques

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.

Ils doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

Antennes

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Les antennes relais

Pour le secteur AUa, AUc : non règlementé.

Pour le secteur AUi :

Les antennes relais doivent être intégrées au maximum dans le paysage et l’architecture environnante.

Elles ne peuvent être implantées à moins de 100 mètres des zones d’habitation. Cette distance peut être augmentée en fonction des caractéristiques du site et des éventuelles nuisances visuelles et sonores.

La hauteur des antennes relais ne doit pas dépasser 12 mètres mesurés par rapport au terrain naturel, sauf dérogation exceptionnelle.

Tout projet d’installation d’antenne relais doit être accompagné d’une étude d’impact visuel et environnemental. Cette étude doit démontrer que l’implantation ne porte pas atteinte au caractère du site et respecte les exigences de protection de la santé publique.

Pour le secteur AUr : Les antennes relais sont interdites en zone AUr.

Panneaux solaires ou photovoltaïques

L’implantation de panneaux solaires au sol ou en toiture sera étudiée en relation avec le bâtiment et l’environnement de manière à limiter l’impact visuel depuis le domaine public et depuis les vues lointaines.

Pour les dispositifs d’énergie renouvelable en toiture, il est préconisé :

• D’intégrer dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment aux volumes et à la pente de la toiture ;
• D’implanter les panneaux en partie basse de la toiture, en suivant une implantation horizontale du champ de captage plutôt que verticale, afin de préserver l'aspect du faîtage ;
• De choisir un capteur dont le coloris et la texture sont en accord avec la toiture ;
• D’aligner le champ de capteurs avec les ouvertures existantes en façade, et privilégier une certaine symétrie ;
• De préférer une implantation encastrée plutôt qu’en superposition ;
• De privilégier les implantations sur les toitures secondaires ou les dépendances.

Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public et être étudiée en relation avec le bâtiment et l’environnement (vues lointaines en particulier).

Les climatiseurs, pompes à chaleur, et autres éléments extérieurs liés à la climatisation

Les climatiseurs et/ou les pompes à chaleur devront présenter une intégration architecturale harmonieuse, en s’intégrant soit dans la construction principale, soit, en cas d’impossibilité, en-dehors de la construction mais en présentant un habillage cohérent avec la construction principale. Ces unités ne pourront pas être implantées en façade(s) principale(s) donnant sur les emprises et voies publiques.

De manière à limiter les nuisances sonores susceptibles d’être générées :

• L’unité devra être installée sur une surface stable, de manière à réduire les vibrations, et présenter au moins 1m de distance au mur en cas d’installation en retrait des constructions pour limiter la réverbération du bruit.
• Une distance de 3 mètres par rapport aux limites séparatives devra être respecté. - Dans une distance comprise entre 3 mètres et 20 mètres d’une limite séparative, la pose d’éléments techniques venant limiter les émissions sonores (pose d’un silencieux, écran anti-bruit, capotage) devront être prévus. - Les ventilateurs ou autre élément générateur des émissions sonores ne devront pas être orientés vers les habitations proches.

Les balcons et autres éléments en surplomb

Pour les secteurs AUa, AUi, AUr : non règlementé

Pour le secteur AUc : les balcons et autres éléments en surplomb doivent canaliser leurs eaux. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades. Les dispositifs de trop-plein visibles type « pissettes » sont interdits.

Clôtures et portails

Pour le secteur AUa : non règlementé.

Clôtures Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit.

La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. Elles doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation des animaux.

Pour le secteur AUc :

A l’exception des poteaux dont la hauteur est limitée à 2,5 mètres, la hauteur totale moyenne est limitée à 2 mètres. Elle doit être constituée :

• D’une grille ou d’un treillage qui ne peut être opacifié que par une haie vive ;
• Ou d’un dispositif à claire-voie ajouré sur au moins 50% de sa superficie.
• Si la clôture comprend un mur plein, sa hauteur moyenne ne doit pas dépasser un mètre.

La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Sauf impossibilité technique, elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm, par tranche entamée de 20 m de linéaire de clôture.

Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture et tenir compte de l’emplacement du futur portail.

Pour le secteur AUi :

Les grillages non doublés d’une haie, de même que les brises-vue en plastique ou tissés sont à proscrire.

Pour le secteur AUr :

Sur rue, les clôtures doivent être composées :

• D’un muret avec parement pierre ou meulière, d’une hauteur maximum d’1 mètre ; - OU d’une clôture plantée épaisse, prenant la forme d’une clôture simple torsion d’une hauteur maximale de 1,20 mètres, doublé d’une haie ayant une épaisseur de 1m. La hauteur de cette haie est maîtrisable par l’habitant en fonction de ses besoins ; - OU d’une clôture plantée fine, prenant la forme d’une clôture simple torsion d’une hauteur maximale de 1,20 mètres, doublée de plantations de type grimpante.

Les matériaux d’aspect plastique, grillages non doublés d’une haie, de même que les traverses bois sont à proscrire.

Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure au tiers de la hauteur totale.

L’ensemble des dispositions concernant les clôtures ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

Portails et portillons

Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 2,2 mètres. Ces dispositions ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

Il conviendra également de prévoir des passages pour la petite faune.

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Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Les constructions et installations à destination agricole dès lors qu’elles sont nécessaires et directement liées à des impératifs de fonctionnement d’une exploitation agricole ou à l’activité agricole professionnelle et leurs annexes (2) Les constructions nouvelles à destination d’habitation et/ou d’hébergements dès lors qu’elles sont implantées à proximité du siège d’exploitation ;

Pour l’ensemble de la zone : les constructions et installations à condition d’être strictement nécessaires au fonctionnement des activités agricoles y compris les lieux de stockage et dont les exploitants agricoles répondent à la définition donnée en annexe du présent règlement

Pour l’ensemble de la zone : les constructions, ouvrages ou travaux liés aux équipements techniques de fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif, et qui ne pourraient être implantés en d’autres lieux, par exemple, postes de transformation électrique, ouvrages de lutte contre incendie ou de protection contre les inondations à l’exception des antennes relais

Les aménagements légers liés à la fréquentation et à l’accueil du public, tels que les cheminements piétonniers et cyclables, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou l’information du public

Pour l’ensemble de la zone : les constructions à destination d’habitation à condition d’être strictement nécessaires au logement des exploitants et des personnes assurant le fonctionnement des activités agricoles. L’habitation doit être implantée, en priorité, en continuité des constructions existantes ou à défaut à proximité immédiate de l’exploitation afin d’éviter le mitage.

L’aménagement dans le volume existant des constructions existantes et régulièrement édifiées avant la date d’approbation du PLU, dès lors que leur destination, non liée à une activité agricole, est compatible avec l’environnement proche et le site dans lequel elles se situent. Pour l’ensemble de la zone : les ouvrages du réseau public de transport d’électricité sont autorisés. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

A l’intérieur du secteur A et Af, est autorisé le changement de destination en application des dispositions de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme, des constructions existantes identifiées en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole.

Par ailleurs, une partie de la zone A est concernée par le périmètre de la zone de danger liée au CEA. Des restrictions à l’utilisation des sols existent à l’intérieur des secteurs concernés, délimités sur les plans de zonage, tant que cette servitude est maintenue. Les effets de cette servitude sont mentionnés dans les annexes du PLU.

Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris sont autorisées.

Pour les secteurs AUa, AUc, AUi : non règlementé Pour le secteur AUr : En application des dispositions de l’article L.111-24 du Code de l’Urbanisme, au moins 30% des logements seront des logements locatifs sociaux tels que définis à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

En référence à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives.

Pour les constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris, les saillies et débords de toiture en surplomb des voies et emprises publiques sont autorisés.

• Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

Règle générale

A l’intérieur de la zone UE : Les constructions s’implantent à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 1 mètre.

En vis-à-vis de la RD 446 les constructions s’implantent en retrait avec un minimum de 15 mètres.

A l’intérieur du secteur UEa: Les constructions s’implantent en retrait avec un minimum de 6 mètres.

A l’intérieur du secteur UEb : Les constructions s’implantent en retrait avec un minimum de 75 mètres de l’axe de la RD 446.

A l’intérieur du secteur UEp : non règlementé.

Dispositions particulières#

La règle générale ne concerne pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement).

La règle générale ne concerne pas les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas la règle générale, sa surélévation et/ou son extension horizontale de moins de 5 mètres linéaires sont admises dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement.

La présente règle ne s’applique pas aux ouvrages haute tension ou très haute tension.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

Les constructions nouvelles peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait.

En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être à la moitié de la hauteur (L=H/2) de la façade avec un minimum de 2,5 mètres si la façade ou partie de façade en vis-à-vis de la limite ne comportent pas d’ouverture créant des vues.

Cette distance est portée au minimum à 3,5 mètres en vis-à-vis des façades ou parties de façades comportant des vues. La notion de vue et les modalités de calcul sont précisées dans l’annexe définition du présent règlement.

A l’intérieur du secteur UEp : non règlementé.

La règle générale ne concerne pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement.

Dispositions applicables aux zones urbaines | UE#

Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles de l’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques. La présente règle ne s’applique pas aux ouvrages haute tension ou très haute tension.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

A l’intérieur des secteur UEa et UEr : la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de la façade doit être égale à la hauteur (L=H) de la façade. La présente règle ne s’applique pas aux ouvrages haute tension ou très haute tension. La présente règle ne s’applique pas aux constructions situées en zone UEp.

• Hauteur des constructions

Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage à l’exception des cheminées et antennes. Tout autre ouvrage technique se doit de ne pas excéder la hauteur maximale du règlement de zone. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur (égout et/ou faîtage) est mesurée au point du terrain le plus bas.

Règle générale

Pour la zone UE et les secteurs UEa et UEr : la hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au point le plus haut.

Pour le secteur UEb : La hauteur des constructions ne peut excéder 5 mètres au point le plus haut.

Pour le secteur UEp : Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics, la hauteur au point le plus haut est de 19,5 mètres.

Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas les dispositions fixées à la règle générale, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction existante après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction à la date d’approbation du présent règlement.

La présente règle ne s’applique pas aux ouvrages haute tension ou très haute tension.

En référence à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

• Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

Règle générale Les dispositions s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures (places, aires de stationnement publiques, …), des voies ouvertes à la circulation générale ainsi que des cours d’eau. Pour le secteur AUa : non règlementé. Pour le secteur AUc : les constructions pourront s’implanter en limite de voies ou d’emprises publiques ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 2 mètres. Pour le secteur AUi : Les constructions doivent être implantées au moins à 5 mètres de l’alignement des voies existantes ou à créer, ou des dessertes internes à modifier ou à créer, excepté en ce qui concerne les installations électriques et radioélectriques.

Pour le secteur AUr : les constructions s’implanteront avec un retrait de minimum 2,5 mètres par rapport aux voies principales, et de minimum 1 mètre par rapport aux voies secondaires. Une limite de retrait à 1m est inscrite pour les constructions type parking et local vélo le long de la voie principale. L'implantation de construction de type parking silo et local vélo en limite de propriété.

La règle générale ne concerne pas les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif. La présente règle ne s’applique pas aux ouvrages haute tension ou très haute tension.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

Pour le secteur AUa : non règlementé.

Pour le secteur AUc : les constructions pourront s’implanter en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci devra être au moins égal à 3 mètres sauf en cas de vue réalisée sur la façade en retrait, où le retrait devrait être au moins égal à 5 mètres.

Pour le secteur AUi : les constructions nouvelles doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la marge de recul soit au moins égale à 5 mètres par rapport aux constructions existantes.

Pour le secteur AUr : les constructions pourront s’implanter sur 1 à 2 limites séparatives, ou avec un retrait de 2 mètres minimum.

La règle générale ne concerne pas les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif. Dans le cas de terrains situés à l’angle de deux voies existantes ou à créer, les dispositions applicables sont celles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques pour les deux limites concernées.

La présente règle ne s’applique pas aux ouvrages haute tension ou très haute tension.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pour le secteur AUa, AUc : non règlementé.

Pour le secteur AUi : Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance minimale entre deux constructions doit être égale à la hauteur (L=H) de l’égout du toit de la construction la plus haute.

Il n’est pas fixé de règles pour les façades ou parties de façades en vis à vis ne comportant pas de vues.

Pour le secteur AUr : pour les constructions implantées sur une même propriété qui ne sont pas contiguës, la distance minimale entre 2 constructions sera de 6 mètres minimum aux points les plus proches.

La règle générale ne concerne pas les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

La présente règle ne s’applique pas aux ouvrages haute tension ou très haute tension.

• Hauteur des constructions

Définition

La hauteur des constructions est mesurée à compter du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction ou partie de construction, jusqu’au faîtage ou au sommet de l’acrotère. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur (égout et/ou faîtage) est mesurée au point du terrain le plus bas.

Pour le secteur AUc : les ouvrages techniques sont compris dans la hauteur maximale autorisée, à l’exclusion de ceux ayant une emprise inférieure à 20 % de l’emprise au sol de la construction et une hauteur inférieure à 2 mètres, tels que les souches de cheminée et de ventilation, les édicules techniques, les gardes corps, etc.

Règle générale

Pour le secteur AUa : non règlementé.

Pour le secteur AUc : la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 25 mètres au point le plus haut (ou faîtage).

Lorsque la construction principale prévue sur l’unité foncière fait preuve d’exemplarité environnementale telle que définie dans le code de la construction et de l’habitation, la hauteur maximale de la construction peut être majorée de 3 mètres sur 20% de l’emprise du bâtiment existant ou à créer.

Pour le secteur AUi : la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut (ou faîtage).

Pour le secteur AUr : la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’acrotère. Pour les constructions autorisées ponctuellement à atteindre un R+3+A ou combles aménagés, la hauteur maximale de ces constructions ne peut excéder 14 mètres à l’acrotère.

La présente règle ne s’applique pas aux ouvrages haute tension ou très haute tension.

• Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

Règle générale

Dans la zone A, les constructions doivent s'implanter en retrait de l’alignement avec un minimum de 5 mètres.

A l’intérieur du secteur Af, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait de l’alignement avec un minimum de 5 mètres.

La règle générale ne concerne pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement.

La règle générale ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas la règle générale, sa surélévation et/ou son extension horizontale de moins de 5 mètres linéaires sont admises dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement.

La présente règle ne s’applique pas aux ouvrages haute tension ou très haute tension.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

Dans la zone A, les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait des limites séparatives avec un minimum de 4 mètres.

A l’intérieur du secteur Af, les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 4 mètres.

La règle générale ne concerne pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date d'approbation du présent règlement.

Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles pour l’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques.

Lorsque qu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas la règle générale, sa surrélévation et/ou son extension horizontale de moins de 5 mètres linéaire est admise dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement et à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 3,5 mètres de la façade en vis-à-vis.

La présente règle ne s’applique pas aux ouvrages haute tension ou très haute tension.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

• Hauteur des constructions

Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit et/ou au faîtage à l’exception des cheminées et ouvrages techniques. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur (égout et/ou faîtage) est mesurée au point le plus bas du terrain.

Règle générale Le calcul de la hauteur présenté ci-dessus ne prend pas en compte les antennes et les cheminées de tous types (chauffage, ventilation, aération…). Tous les autres éléments techniques doivent être inclus dans le calcul. La hauteur des constructions ne peut excéder 14 mètres au point le plus haut. Pour l'infrastructure du réseau de transport du Grand Paris, la hauteur n'est pas réglementée.

Dispositions particulières Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement) ne respecte pas les dispositions générales, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction existante après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction à la date d’approbation du présent règlement.

La présente règle ne s’applique pas aux ouvrages haute tension ou très haute tension.

Pour la zone UE et UEp : Non réglementé.

Pour le secteur UEa : l’emprise au sol des constructions autorisées est limitée à 30%.

Pour le secteur UEb : l’emprise au sol des constructions autorisées est limitée à 40%.

Pour le secteur UEr : l’emprise au sol des constructions autorisées est limitée à 40%.

Accusé de réception en préfecture

Dispositions applicables aux zones urbaines | UE#

• Espace libre et plantations

Analyse paysagère du site

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

Non règlementé.

• Espace libre et plantations

Analyse paysagère du site

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Façades

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Dispositions applicables aux zones urbaines | UE#

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

• Toiture

1. Les toitures terrasses sont autorisées. 2. Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade et être de forme simple. 3. L’installation sur les toitures terrasses de matériaux ayant l’aspect de canisse en plastique, paille, brande ou bambou, de films PVC et de panneaux de bois est strictement interdit.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.

Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction.

La mise en œuvre de toitures végétalisées, l’installation de système de production d’énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

Eléments techniques

De manière générale, les éléments techniques (boîtiers de raccordement aux réseaux, cheminées, locaux et coffrets techniques, machinerie d’ascenseur, d’aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes, installations sanitaires ou autres installations de services, antennes relais…) doivent être implantés dans des endroits non visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

Descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

Les rampes de parking

Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

Les édicules et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

Les antennes

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Les antennes sont autorisées sur les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

Les antennes relais

Les antennes relais doivent être intégrées au maximum dans le paysage et l’architecture environnante.

Dispositions applicables aux zones urbaines | UE#

Elles ne peuvent être implantées à moins de 100 mètres des zones d’habitation. Cette distance peut être augmentée en fonction des caractéristiques du site et des éventuelles nuisances visuelles et sonores.

La hauteur des antennes relais ne doit pas dépasser 12 mètres mesurés par rapport au terrain naturel, sauf dérogation exceptionnelle.

Tout projet d’installation d’antenne relais doit être accompagné d’une étude d’impact visuel et environnemental. Cette étude doit démontrer que l’implantation ne porte pas atteinte au caractère du site et respecte les exigences de protection de la santé publique.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques

L’implantation de panneaux solaires au sol ou en toiture sera étudiée en relation avec le bâtiment et l’environnement de manière à limiter l’impact visuel depuis le domaine public et depuis les vues lointaines.

Pour les dispositifs d’énergie renouvelable en toiture, il est préconisé :

• D’intégrer dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment aux volumes et à la pente de la toiture ;
• D’implanter les panneaux en partie basse de la toiture, en suivant une implantation horizontale du champ de captage plutôt que verticale, afin de préserver l'aspect du faîtage ;
• De choisir un capteur dont le coloris et la texture sont en accord avec la toiture ;
• D’aligner le champ de capteurs avec les ouvertures existantes en façade, et privilégier une certaine symétrie ;
• De préférer une implantation encastrée plutôt qu’en superposition ;
• De privilégier les implantations sur les toitures secondaires ou les dépendances.

Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public et être étudiée en relation avec le bâtiment et l’environnement (vues lointaines en particulier).

Les climatiseurs, pompes à chaleur, et autres éléments extérieurs liés à la climatisation

Les climatiseurs et/ou les pompes à chaleur devront présenter une intégration architecturale harmonieuse, en s’intégrant soit dans la construction principale, soit, en cas d’impossibilité, en-dehors de la construction mais en présentant un habillage cohérent avec la construction principale. Ces unités ne pourront pas être implantées en façade(s) principale(s) donnant sur les emprises et voies publiques.

• Clôtures

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains et/ou naturels A ce titre leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière.

La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives. Elles doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation des animaux.

Lorsque qu’elles sont situées en limite avec une zone A ou N, afin de s’harmoniser avec l’environnement naturel ; elles doivent être constituées de grillage doublé de haie vive ou d’une simple haie vive.

Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En référence à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être réalisés avec le même soin que les bâtiments et les façades principales.

• Toitures

Pour le secteur AUa : non règlementé.

Pour le secteur AUc :

Les couvertures d’aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment sont interdites sur les constructions principales.

Les cheminées doivent être traitées avec des matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

Les toitures peuvent être végétalisées. Dans ce cas, elles doivent comporter tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

Pour le secteur AUi :

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. Les toitures pourront être à double pans, ou plates.

Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade et être de forme simple.

Les matériaux retenus respecteront tant que possible les préoccupations suivantes :

• Assurer une durée de vie des produits, systèmes et procédés
• Choisir des procédés constructifs facilitant l’entretien de l’ouvrage - Favoriser l’utilisation de matériaux recyclés, ou présentant des facilités de recyclage, et/ou privilégiant les filières locales

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

La mise en œuvre de toitures végétalisées, l’installation de système de production d’énergie renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

Pour le secteur AUr :

1. Les toitures à deux ou quatre pentes, de même que les toits dont la pente est comprise entre 25° et 45° et les toitures terrasses sont autorisés ponctuellement bien qu’il leur sera préféré des toitures habitées sous la forme de combles aménagés ou d’attique. Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

2. Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade et être de forme simple. Les décrochés en toiture terrasses sont autorisés.

3. L’installation sur les toitures terrasses accessibles ou non de matériaux ayant l’aspect de canisse en plastique, paille, brande ou bambou, de films PVC et de panneaux de bois, de même que tout élément technique non dissimulé par un acrotère, est strictement interdit.

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Façades

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

A l’intérieur du secteur Af, les matériaux type enduit, pierre naturelle et pierre de parement sont à favoriser, quand les matériaux d’aspect bois, PVC métallique de même que les panneaux préfabriqués sont à proscrire.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

• Toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade et être de forme simple. L’installation sur les toitures terrasses accessibles ou non de matériaux ayant l’aspect de canisse en plastique, paille, brande ou bambou, de films PVC et de panneaux de bois est strictement interdit.

La mise en œuvre de toitures végétalisées est admise à condition qu’elles soient intégrées de façon harmonieuse à la construction.

A l’intérieur du secteur Af, les toitures favoriseront les matériaux comme l’ardoise, la tuile plate ou la tuile mécanique. Sont toutefois interdits la tôle ondulée, la tuile PVC, la chaume, et le bois.

• Eléments techniques

De manière générale, les éléments techniques (boîtiers de raccordement aux réseaux, cheminées, locaux et coffrets techniques, machinerie d’ascenseur, d’aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes, installations sanitaires ou autres installations de services, antennes relais…) doivent être implantés dans des endroits non visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe.

Les descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

Les édicules et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

Les antennes

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Les antennes sont autorisées sur les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

Les antennes relais

Les antennes relais sont interdites dans l’ensemble de la zone A et du sous-secteur Af.

Les panneaux photovoltaïques

L’implantation de panneaux solaires au sol ou en toiture sera étudiée en relation avec le bâtiment et l’environnement de manière à limiter l’impact visuel depuis le domaine public et depuis les vues lointaines.

Pour les dispositifs d’énergie renouvelable en toiture, il est préconisé :

• D’intégrer dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment aux volumes et à la pente de la toiture ;
• D’implanter les panneaux en partie basse de la toiture, en suivant une implantation horizontale du champ de captage plutôt que verticale, afin de préserver l'aspect du faîtage ;
• De choisir un capteur dont le coloris et la texture sont en accord avec la toiture ;
• D’aligner le champ de capteurs avec les ouvertures existantes en façade, et privilégier une certaine symétrie ;
• De préférer une implantation encastrée plutôt qu’en superposition ;
• De privilégier les implantations sur les toitures secondaires ou les dépendances. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public et être étudiée en relation avec le bâtiment et l’environnement (vues lointaines en particulier).
• Clôtures

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces naturels.

Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’environnement naturel ; elles doivent être constituées de grillage doublé de haie vive ou d’une simple haie vive. Elles doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation des animaux.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit.

La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres.

Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux clôtures des terrains occupés par des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

• Emprise au sol et coefficient de perméabilité

Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.

Pour le secteur UEa : un minimum de 40% de la surface du terrain doit être traité en espace de pleine terre.

Pour le secteur UEr : un minimum de 20% de la surface du terrain doit être traité en espace de pleine terre.

Espaces paysagers inconstructibles

Les plans de zonage identifient des espaces paysagers à protéger au titre de l’article L.15123 du Code de l’Urbanisme. Ces espaces doivent conserver le caractère paysager et ne doivent recevoir aucune construction de nature à porter atteinte à leur vocation. Ces espaces sont inconstructibles.

• Emprise au sol et coefficient de perméabilité

Emprise au sol Pour le secteur AUa, AUc, AUi : non règlementé.

Pour le secteur AUr : le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 60% du lot considéré. Cette règle ne s’applique pas aux équipements publics.

Lorsque les constructions sont implantées autour d’un jardin de pluie, l’emprise au sol se calcule sur l’ensemble d’un îlot.

Coefficient de biotope

Le coefficient de biotope (CBS) est un coefficient qui décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface écoaménageable) par rapport à la surface totale de l’unité foncière. Le détail du calcul et des coefficients par type de surface est décrit au lexique du règlement écrit.

Pour les secteurs AUa, AUi, AUr : non règlementé.

Pour le secteur AUc : le coefficient de biotope minimal est fixé à :

• Espace libre et plantations

Pour le secteur AUa : non règlementé.

Analyse paysagère du site

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

Les espaces libres

Pour le secteur AUa, AUi, AUr : non règlementé.

Pour le secteur AUc : un arbre est imposé pour 100 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur et plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à 1,5 mètre de côté. Si l’unité foncière ne dispose d’aucun espace de pleine-terre, la plantation se fera dans une fosse d’un volume de 9 m3 au minimum.

La plantation arborée doit être composée d’espèces indigènes à la région Ile-de-France. La plantation d’espèces invasives est interdite. Il est recommandé de ne pas conserver les espèces invasives existantes sur le terrain.

Aires de stationnement Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (dalles alvéolés, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple). Les espaces de stationnement végétalisés et/ou engazonnés (de type evergreen) sont autorisés.

Pour le secteur AUi :

Les aires de stationnement comportant plus de 10 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 200 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Les espaces libres des aires de stationnement doivent être arborés.

Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnements publics ou privés de plus de 500 m².

Les parkings de plus de 1500 m² devront être équipés d’ombrières photovoltaïques sur au moins la moitié de leur surface, sauf contrainte technique justifiée, en conformité avec l’article 40 de la loi ApER de 2023.

Lorsque la surface des aires de stationnement excèdera 2 000 m², elles seront divisées par des rangées d’arbres ou de haies vivres, afin d’en améliorer l’aspect et d’en réduire les nuisances.

Une aire de livraison, mutualisée ou non avec d’autres usages en fonction des besoins de l’activité (parking…) doit obligatoirement être prévue sur l’emprise foncière de chaque projet.

Pour le secteur AUr :

En extérieur, un maximum d’une place imperméable par logement ou activité pourra être réalisé, les places restantes devant mobiliser un revêtement perméable. En cas de réalisation d’une seule place de stationnement, celle-ci pourra mobiliser un revêtement imperméable. Les aires de livraison ne sont pas concernées.

Constructions et installations nécessaires aux services publics Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Dans la zone UE ainsi que les secteurs UEb et UEr : les aires de stationnement (hors aires de livraison) devront être conçues en revêtements perméables.

Rappel : Les espaces de stationnement végétalisés et/ou engazonnés (de type evergreen) sont autorisés.

Essences végétales

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

Le stationnement Normes de places à réaliser

Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total de places de stationnement est arrondi au chiffre entier supérieur.

Il est exigé au moins :

Pour les constructions à destination d’habitation :

• 2 places de stationnement par logement minimum. - La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain.

Dispositions applicables aux zones urbaines | UE#

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier : - 2 places de stationnement pour 3 chambres. - Toutefois pour de l’hébergement spécifique de type résidence étudiants les dispositions suivantes sont applicables : 1 place pour 3 chambres - Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif :

• Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité…) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Normes techniques

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après.

• Longueur : 5 mètres, - Largeur : 2,30 mètres, - 5 mètres de dégagement.

Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique.

Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

Rappel des dispositions du Code de l’Urbanisme

En application de l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme, lorsque le Plan Local d'Urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premiers et deuxièmes alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

En application de l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d’Urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

Obligation de stationnement des vélos

Dispositions applicables aux zones urbaines | UE#

La création d’un espace dédié aux vélos est imposée pour les constructions destinées aux logements étudiants et les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Pour les constructions à usage d’activités scolaires, sera prévu a minima 1 place pour 8 à 12 élèves

Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total de places de stationnement est arrondi au chiffre entier supérieur.

Il est exigé au moins :

Pour les constructions à destination d’habitation :

2 places de stationnement par logement minimum.

• 3 places de stationnement au-delà de 120 m² de surface de plancher
• 4 places de stationnement au-delà de 170 m² de surface de plancher
• La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain.
• A partir de la deuxième place réalisée en extérieur cette dernière se devra d’être perméable.

Pour le secteur AUr :

• 2 places de stationnement minimum pour les T4 et T5 - 1,5 places de stationnement minimum pour les T3 - 1 place de stationnement minimum pour les T1 et T2

Pour le secteur AUc :

• Logements pour jeunes : 1 place pour 5 chambres minimum - Hébergement hôtelier : 1 place pour 4 chambres minimum

Pour les constructions à destination de bureaux :

• 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher. - A moins de 500 mètres de la future gare de la ligne 18 du Grand Paris Express, il ne pourra être construit plus d’une place pour 45 m² de surface de plancher - Les places commandées sont interdites.

Pour le secteur AUc :1 place pour 100 m² de surface de plancher minimum.

Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce :

Pour le secteur AUc :1 place pour 80 m² de surface de plancher minimum.

Pour le secteur AUi : - 1 place de stationnement par tranche de 110 m² de surface de plancher minimum. - Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination d’entrepôt :

• 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.
• Les places commandées sont interdites. Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif :
• Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité…) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Dispositions particulières dans le cas d’une extension#

La création de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction existante à destination d’habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes :

• Qu’il ne soit pas créé plus de 30 m² de surface de plancher. - Que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le nombre de places total après achèvement des travaux doit respecter les dispositions du 12-1-1.

Normes techniques

Pour le secteur AUc : non règlementé.

Pour les secteurs AUa, AUi, AUr : chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après.

• Longueur : 5 mètres, - Largeur : 2,30 mètres, - 5 mètres de dégagement.

Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

Rappel des dispositions du Code de l’Urbanisme

En application de l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme, lorsque le Plan Local d'Urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premiers et deuxièmes alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

En application de l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d’Urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

Obligation de stationnement des vélos

• Dans les constructions à destination d’habitation comportant plus de 2 logements et les constructions à destination de bureaux il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés.
• La création d’un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Pour les secteurs AUa, AUi et AUr :

• Pour les bâtiments collectifs à usage principal d’habitation, l’espace possèdera une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales, et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Au total, 2 places vélos par logements seront obligatoirement prévues.
• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possèdera une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.
• Pour les bâtiments à usage principal d’activité, commerces ou d’industrie, sera prévu a minima 1 place pour 10 employés
• Pour les constructions à usage d’activités scolaires, sera prévu a minima 1 place pour 8 à 12 élèves

Pour le secteur AUc : Pour toute construction (à partir de 3 logements pour l’habitation), iI est exigé une surface minimale de locaux pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante :

Logements :

• 1 m² par logement de type T1
• 1,5 m² par logement de type T2
• 2 m² par logement de type T3 et plus

Hébergement pour étudiants, foyers divers hors résidences personnes âgées : 1 place par lit, sans être inférieure à 1 m²/place

Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher

Etablissements d’enseignement :

• Ecoles élémentaires : 1 place pour 10 élèves
• Collèges et lycées : 1 place pour 5 élèves
• Universités et autre : 1 place pour 5 étudiants

Autre destination : Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs (employés, visiteurs, élèves, étudiants…) et sa localisation dans la commune (proximité d'une gare, desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...).

Pour les activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements d’intérêt collectif : a minima une place pour dix employés ainsi que des places pour les visiteurs.

Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 200 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés.

En extérieur, un maximum d’une place imperméable par logement ou activité pourra être réalisé, les places restantes devant mobiliser un revêtement perméable. En cas de réalisation d’une seule place de stationnement, celle-ci pourra mobiliser un revêtement imperméable. Les aires de livraison ne sont pas concernées.

Essences végétales

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

Le stationnement

Nombre de places à réaliser

Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total de places de stationnement est arrondi au chiffre entier supérieur.

Il est exigé au moins :

Pour les constructions à destination d’habitation :

• 2 places de stationnement par logement minimum. - La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée - Qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain.

Pour les constructions à destination de bureaux :

• 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher. - Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination de commerce et d’artisanat :

• 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. - Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier :

• 2 places de stationnement pour 3 chambres. - Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif :

• Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité…) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Obligation de stationnement des vélos

La création d’un espace dédié aux vélos est imposée pour les constructions destinées aux logements étudiants et les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Pour les bâtiments à usage principal d’activité, commerces ou d’industrie, sera prévu a minima 1 place pour 10 employés

Pour les constructions à usage d’activités scolaires, sera prévu a minima 1 place pour 8 à 12 élèves

Les caractéristiques des voies de desserte doivent :

• Être adaptées à l’importance ou à la destination du projet qu’elles doivent desservir ;
• Permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;
• Permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l’opération projetée.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisés sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les sentiers touristiques.

Voirie

Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. La largeur d’emprise est de 5 mètres minimum.

Toute voie nouvelle publique ou privée, de plus de 20 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et pour les véhicules de secours.

Règle générale

Les caractéristiques des voies de desserte doivent :

• Être adaptées à l’importance ou à la destination du projet qu’elles doivent desservir ;
• Permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;
• Permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l’opération projetée.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisés sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les sentiers touristiques.

Voirie

Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles.

Pour le secteur AUi : la largeur d’emprise est de 5 mètres minimum.

Pour le secteur AUr : la largeur d’emprise est de 4 mètres minimum.

Toute voie nouvelle publique ou privée, de plus de 20 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et pour les véhicules de secours.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisés sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les sentiers touristiques.

Voirie

Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. La largeur d’emprise est de 5 mètres minimum.

Toute voie nouvelle publique ou privée, de plus de 20 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et pour les véhicules de secours.

Le raccordement des eaux usées sur le réseau d’assainissement collectif (eaux usées ou unitaire) est obligatoire. En l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières (nature du sol, nappes phréatiques, configuration du terrain…), doit être mis en place.

Concernant la gestion des eaux pluviales, le principe est le rejet au milieu naturel (ou « rejet zéro » dans les réseaux collectifs publics). Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles.

Eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Dispositions applicables aux zones urbaines | UE#

Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et conformément à la règlementation en vigueur.

En l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel sera admis sous réserve du respect de la législation en vigueur.

Eaux pluviales

Afin de limiter les apports et le débit de fuite des eaux pluviales provenant de surfaces imperméabilisées vers le réseau public, des techniques dites alternatives doivent être mises en œuvre (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, rétention d’eau en terrasse, récupération, …).

En cas d’impossibilité technique justifiée, le débit de rejet dans le réseau collecteur d’eaux pluviales doit respecter les normes quantitatives et qualitatives prescrites par le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) et adoptées par la commune (0,7 l/s/ha pluie de retour 50 ans).

Les aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous- sol.

Les aires de stationnement de plus de 6 places doivent être dotées d’un dispositif de traitement avant rejet adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux.

Par ailleurs, conformément au SAGE de la Bièvre, Tout nouveau projet d’aménagement ou de rénovation urbaine dont le terrain d’assiette est supérieur à 1000m² doit viser le «zéro rejet d’eaux pluviales» . Cet objectif est atteint par la mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, favorisant l’infiltration en surface, l'évapotranspiration, la réutilisation, l'épuration (bassins végétalisés, jardins de pluie, espaces verts en creux, récupération d’eau de pluie sur les bâtiments, toitures végétalisées, etc.

Les bassins de rétention enterrés et les pompes de relevages associées sont proscrits pour la gestion des eaux pluviales afin de mettre en œuvre des solutions présentant un intérêt pour la biodiversité, le paysage ou la gestion des épisodes caniculaires. Des exceptions pourront être tolérées en cas d’impossibilité dûment justifiée par le pétitionnaire.

Il peut être dérogé, après validation par les services instructeurs, au principe de « zéro rejet» exposé ci-dessus, si des difficultés ou impossibilités techniques détaillées le justifient. Des arguments techniques doivent être fondés sur les données locales disponibles et confirmés par une étude spécifique à l’aménagement concerné.

Lorsqu’il est démontré que les conditions de la dérogation sont remplies, il conviendra de minimiser le rejet admis vers les eaux douces superficielles et les réseaux d’assainissement, de mettre en œuvre de solutions permettant de favoriser l’infiltration et l’évapotranspiration de l’eau, et de réguler le débit du volume résiduel d’eaux pluviales générée.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

Dispositions applicables aux zones urbaines | UE#

Équipements relatifs aux nouvelles technologies

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc…) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

Les paraboles devront ne pas être visibles de l’espace public sauf impossibilité technique et être de préférence d’un ton gris soutenu.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

Pour toute construction, la recherche d’une performance environnementale est encouragée au regard des trois critères principaux :

• Une performance énergétique ;
• Un impact environnemental positif ;
• Une pérennité de la solution retenue.

Dans le cadre des projets de construction ou de rénovation des constructions existantes, l’utilisation de matériaux biosourcés ou géosourcés, recyclables ou réutilisables, sera privilégiée dans le respect des prescriptions du CRAUPE. L’emploi de matériaux participant à la démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE) est recommandée.

L’intégration de dispositifs destinés à récupérer l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelables (tels que panneau solaires, géothermie, pompes à chaleur, récupération d’énergie sur les eaux grises…) est préconisé lors de la réalisation de nouvelles constructions, tout comme à l’occasion de travaux sur le bâti existant.

L’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Zone AU

AU : zone à urbaniser

La zone AU correspond à l’extension des espaces déjà urbanisés. Ces secteurs bénéficient d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) permettant d’illustrer et de décrire les aménagements futurs qui y sont attendus.

Décomposition et sous-zones

Cette zone comprend les secteurs : - Le secteur AUa concernant la zone de développement liée aux activités du CEA - Le secteur AUc concernant le projet du secteur de Corbeville, à cheval entre les communes de Saclay et Orsay - Le secteur AUi représentant le développement économique attendu sur le secteur de Villeras - Le secteur AUr situé au nord-est du bourg qui fait l’objet d’une OAP dédiée « Domaine des Rigoles »

Dispositions spécifiques :

Cette zone est ouverte à l’urbanisation, dans la mesure où les dispositions du règlement et les orientations d’aménagement par secteur fixent les conditions d’un aménagement cohérent qui définit les conditions à respecter pour autoriser des opérations d’aménagement ou de construction.

Il est demandé de se reporter aux dispositions applicables à toute zone pour les règlements relatifs :

• aux éléments du patrimoine naturel protégés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme,
• aux éléments du patrimoine bâtis identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme
• aux risques.

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve : - Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions, - Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

AUc AUc AUr AUr AUa, AUi, AUc AUa, AUc AUa, AUc

X · AUa, AUc AUa, AUc AUa, AUc · X · X · AUa, AUr, AUc · AUa, AUc AUa, AUr, AUc · AUa, AUr, AUc AUa, AUi AUa, AUi X · AUa, AUi, AUc AUc · Autorisé sous conditions · AUa, AUi, AUc AUc

Le raccordement des eaux usées sur le réseau d’assainissement collectif (eaux usées ou unitaire) est obligatoire. En l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières (nature du sol, nappes phréatiques, configuration du terrain…), doit être mis en place.

Concernant la gestion des eaux pluviales, le principe est le rejet au milieu naturel (ou « rejet zéro » dans les réseaux collectifs publics). Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles.

Eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur.

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et conformément à la règlementation en vigueur.

L’unité foncière, issue ou non d’une division, doit avoir, pour être constructible, une superficie suffisante pour permettre la réalisation d’un système d’assainissement individuel et pour garantir la gestion des eaux pluviales.

En l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel sera admis sous réserve du respect de la législation en vigueur.

Eaux pluviales

Afin de limiter les apports et le débit de fuite des eaux pluviales provenant de surfaces imperméabilisées vers le réseau public, des techniques dites alternatives doivent être mises en œuvre (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, rétention d’eau en terrasse, récupération, …).

Le débit de rejet dans le réseau collecteur d’eaux pluviales doit respecter les normes quantitatives et qualitatives prescrites par le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) et adoptées par la commune (0,7 l/s/ha pluie de retour 50 ans).

Les aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous- sol.

Par ailleurs, conformément au SAGE de la Bièvre, Tout nouveau projet d’aménagement ou de rénovation urbaine dont le terrain d’assiette est supérieur à 1000m² doit viser le «zéro rejet d’eaux pluviales» . Cet objectif est atteint par la mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, favorisant l’infiltration en surface, l'évapotranspiration, la réutilisation, l'épuration (bassins végétalisés, jardins de pluie, espaces verts en creux, récupération d’eau de pluie sur les bâtiments, toitures végétalisées, etc.

Les bassins de rétention enterrés et les pompes de relevages associées sont proscrits pour la gestion des eaux pluviales afin de mettre en œuvre des solutions présentant un intérêt pour la biodiversité, le paysage ou la gestion des épisodes caniculaires. Des exceptions pourront être tolérées en cas d’impossibilité dûment justifiée par le pétitionnaire.

Il peut être dérogé, après validation par les services instructeurs, au principe de « zéro rejet» exposé ci-dessus, si des difficultés ou impossibilités techniques détaillées le justifient. Des arguments techniques doivent être fondés sur les données locales disponibles et confirmés par une étude spécifique à l’aménagement concerné.

Lorsqu’il est démontré que les conditions de la dérogation sont remplies, il conviendra de minimiser le rejet admis vers les eaux douces superficielles et les réseaux d’assainissement, de mettre en œuvre de solutions permettant de favoriser l’infiltration et l’évapotranspiration de l’eau, et de réguler le débit du volume résiduel d’eaux pluviales générée.

Collecte des déchets

Pour les constructions nouvelles d’immeubles collectifs, un local de stockage des déchets ménagers ou de point(s) d’apport(s) volontaire(s) nécessaire(s) à l’organisation de la collecte doit être réalisé(s) à l’intérieur de la construction.

Pour le secteur AUc : les constructions doivent comporter des locaux pour les ordures ménagères, adaptés à leur importance et aux activités qui s’y exercent. Les locaux doivent être accessibles de plain-pied à partir de la voie de desserte ou du trottoir. Leur configuration doit éviter que les containers soient visibles depuis l’espace public.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

Équipements relatifs aux nouvelles technologies

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc…) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

Les paraboles devront ne pas être visibles de l’espace public sauf impossibilité technique et être de préférence d’un ton gris soutenu.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

Pour toute construction, la recherche d’une performance environnementale est encouragée au regard des trois critères principaux :

• Une performance énergétique ;
• Un impact environnemental positif ;
• Une pérennité de la solution retenue.

Dans le cadre des projets de construction ou de rénovation des constructions existantes, l’utilisation de matériaux biosourcés ou géosourcés, recyclables ou réutilisables, sera privilégiée dans le respect des prescriptions du CRAUPE. L’emploi de matériaux participant à la démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE) est recommandée.

L’intégration de dispositifs destinés à récupérer l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelables (tels que panneau solaires, géothermie, pompes à chaleur, récupération d’énergie sur les eaux grises…) est préconisé lors de la réalisation de nouvelles constructions, tout comme à l’occasion de travaux sur le bâti existant.

L’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

Pour le secteur AUc : Pour les bâtiments collectifs d’habitation, au sens de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif à la réglementation thermique 2012, les exigences suivantes devront être respectées :

Pour les projets soumis à l’application de la réglementation thermique, les exigences suivantes devront être respectées :

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles#

Zone A

A : zone agricole

La zone A s’étend sur la majeure partie du territoire correspond à tous les espaces cultivés aujourd’hui.

La zone A est dédiée à l’activité agricole et la constructibilité y est encadrée afin de permettre aux exploitations d’évoluer, ou à des exploitations nouvelles de s’installer, tout en préservant le paysage et l’activité agricole.

Pour les fermes en zone Af, certains bâtiments agricoles sont identifiés au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme, qui autorise un changement d’affectation du bâti.

Dispositions spécifiques :

Il est demandé de se reporter aux dispositions applicables à toute zone pour les règlements relatifs :

• aux éléments du patrimoine naturel protégés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme,
• aux éléments du patrimoine bâtis identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme
• aux risques.

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve : - Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions, - Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé X · Autorisé sous conditions (1) · (2) (2) Af Af Af · Af Af x · Af · Règle générale

Le raccordement des eaux usées sur le réseau d’assainissement collectif (eaux usées ou unitaire) est obligatoire. En l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières (nature du sol, nappes phréatiques, configuration du terrain…), doit être mis en place.

Concernant la gestion des eaux pluviales, le principe est le rejet au milieu naturel (ou « rejet zéro » dans les réseaux collectifs publics). Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles.

Eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et conformément à la règlementation en vigueur.

En l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel sera admis sous réserve du respect de la législation en vigueur.

Eaux pluviales

Afin de limiter les apports et le débit de fuite des eaux pluviales provenant de surfaces imperméabilisées vers le réseau public, des techniques dites alternatives doivent être mises en œuvre (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, rétention d’eau en terrasse, récupération, …).

Le débit de rejet dans le réseau collecteur d’eaux pluviales doit respecter les normes quantitatives et qualitatives prescrites par le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) et adoptées par la commune (0,7 l/s/ha pluie de retour 50 ans).

Les aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous- sol.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

Pour toute construction, la recherche d’une performance environnementale est encouragée au regard des trois critères principaux :

• Une performance énergétique ;
• Un impact environnemental positif ;
• Une pérennité de la solution retenue.

Dans le cadre des projets de construction ou de rénovation des constructions existantes, l’utilisation de matériaux biosourcés ou géosourcés, recyclables ou réutilisables, sera privilégiée dans le respect des prescriptions du CRAUPE. L’emploi de matériaux participant à la démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE) est recommandée.

L’intégration de dispositifs destinés à récupérer l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelables (tels que panneau solaires, géothermie, pompes à chaleur, récupération d’énergie sur les eaux grises…) est préconisé lors de la réalisation de nouvelles constructions, tout comme à l’occasion de travaux sur le bâti existant.

L’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Dispositions applicables aux zones naturelles | N#