Zone UI

Intitulé du document : Usages et affectations des sols interdits et types d'activités interdits / Constructions ayant certaines desti

interdites

 Les constructions à usage : - Agricole ou forestier, - D’habitation, sauf exceptions définies à l’article Ui2, - Commercial, sauf exception définie à l’article Ui2, - D’hébergement hôtelier et touristique

 Les stockages à l’air libre,  Les installations classées non nécessaires aux occupations du sol autorisées dans la

zone.  L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements, les

exhaussements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures.

 Les établissements et les activités provoquant des nuisances au-delà des plafonds ou présentant les caractéristiques ci-dessous : - émission de bruits ponctuels de plus de 105 db, mesurée à dix mètres de la source, et/ou émission de bruit continue de plus de 70 db, - odeurs récurrentes, âcres, tenaces, nauséabondes, - émissions de fumées et /ou de poussière continues ou fréquentes, - vibrations continues ou fréquentes de forte amplitude et de fréquence inférieure à 50 Hz ou supérieure à 10 000 Hz, - circulation régulière de poids lourds de plus de 18 T à une fréquence journalière supérieure à huit rotations.

 Les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cent mètres carrés et d’une profondeur de plus d’un mètre, comptée depuis le point le plus bas du périmètre traité avant travaux et jusqu’au sommet ou fonds de fouille, à l’exception d’un ouvrage commun à l’ensemble de la zone destiné à compenser collectivement les imperméabilisations du sol.

Intitulé du document : Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes :

 les constructions à usage d’entrepôt sous réserve qu’elles soient liées à des activités autorisées dans la zone (intégrées dans le même bâtiment),

 les constructions à usage d’habitation de gardiennage sous réserve :

 qu’elles soient liées et nécessaires à l’activité

 que le logement sont intégré dans le bâtiment à usage d’activité et que la surface de plancher dédiée au logement soit inférieure ou égale à 50m² et qu’elle représente 20% au plus de la surface de plancher totale du bâtiment.

 Les constructions à usage de commerce, sous réserve que la surface de vente soit inférieure ou égale à 500 m².

 les remblais / déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure de voirie, dès lors que ces travaux satisfont aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …).

Non réglementé.

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale

Section 2 / Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Hauteurs

Définition La hauteur des bâtiments est mesurée entre :

- le point le plus haut de la construction et le terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d’origine,

- le point le plus haut de la construction et le terrain d’origine dans le cas contraire. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

La hauteur des clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques est mesurée à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir).

Hauteurs des bâtiments La hauteur maximale des constructions est fixée à 6,4 mètres. Toutefois :

 l’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure peuvent être autorisés, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale.

Hauteur des clôtures La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. La clôture pourra cependant comporter un mur enduit support d’enseigne d’une hauteur supérieure. Toutefois :

 pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où ces clôtures constitueraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...).

Emprise au sol des bâtiments

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Le coefficient d’emprise au sol est l’emprise au sol des constructions divisée par la surface de l’unité foncière.

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans les autres cas il est fixé à 0,60. Toutefois : les toitures végétalisées de plus de 0,15 m d’épaisseur et les revêtements poreux des aires de stationnement, de manœuvre et de roulement ouvrent droit à un supplément de surface recouverte autorisée, construite ou non, à raison de huit mètres carrés pour dix mètres carrés ainsi traités, sans toutefois que l’ensemble recouvert ne dépasse 75 % du fonds.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de :

- 4 m de l’alignement des voies et emprises publiques communales existantes, à modifier ou à créer,

- Pour les routes nationales :

Catégorie

Route

RN

RN 86

Recul minimum des constructions par rapport à l’axe de la voie

75 m

Toutefois

 les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé.

 l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

Toutefois :  l’implantation en limite séparative est autorisée, sauf lorsque la limite séparative jouxte une limite de zone, sous réserve de la mise en place des mesures indispensables et conformes à la réglementation en vigueur soient prises pour éviter les risques d'accidents et la propagation d'incendies. Dans ce cas, l’implantation en limite séparative est subordonnée non seulement aux règles de sécurité sus-mentionnées, mais aussi à la nécessité de produire ainsi un ensemble architectural cohérent, harmonieux et bien intégré dans son environnement visuel proche et distant.  les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’aspect extérieur n’est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Général Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages, en particulier avec les hameaux voisins et le bourg de Saint-Alexandre.

Volumétries La volumétrie des constructions sera simple. L’imbrication de volumes disparates est

proscrite.

Traitement des façades  L’ensemble bâti doit former une unité architecturale. Les locaux techniques ou annexes des constructions ne doivent pas se distinguer dans la composition des façades. Ils doivent être intégrés au bâtiment.  L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement sont interdits.  Les façades arboreront des bardages d’aspect bois ou d’aspect métallique. Elles pourront aussi afficher un aspect maçonné. Les façades maçonnées devront : - Soit être enduites, le blanc pur et les couleurs vives sont proscrits. - Soit présenter un aspect « brut des matériaux» (béton, pierre…).  Les bardages d’aspect bois présenteront des teintes naturelles.  Les compositions de façades maçonnées / bardages bois / bardages métalliques sont autorisées.

Exemple de bardage naturel.

 Les façades pourront aussi être végétalisées.  Quel que soit le revêtement de façade, les couleurs vives sont proscrites, sauf pour

souligner des éléments architecturaux (encadrements d'ouvertures ou autres) et le traitement des éventuelles enseignes sur façade.

Les équipements autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les paraboles sont interdits en façade sur voie publique. Les antennes et les paraboles doivent être placées discrètement de manière à ne pas altérer la perception depuis la voie publique.

Les blocs de climatiseurs nus visibles de la rue sont interdits ; ils doivent être, au moins camouflés et insonorisés. Leurs dispositifs d'égouttage et de vidange doivent être reliés au réseau d'assainissement des eaux usées domestiques par un dispositif de siphon.

Sous-œuvre Les huisseries, les ferronneries et les autres accessoires doivent avoir des formes, des modèles et des compositions harmonisés avec l’ensemble architectural du projet.

Stockages  Les stockages devront se faire prioritairement à l'intérieur des bâtiments. Dans le cas de stockages extérieurs, ceux-ci devront être impérativement masqués : haie végétale d’essences mélangées, panneaux de bois…

Les toitures  Les panneaux photovoltaïques en toiture ainsi que les toitures végétalisées sont autorisées.  Les toitures de couleur blanche ou dans des matériaux réfléchissants sont interdites.  Les toits plats sont autorisés,  la pente des rampants des toits inclinés doit être comprise entre 20 % et 30 %, à l'exception de celle des toitures végétalisées et de celles masquées par un acrotère qui doivent être comprises entre 0 % et 30 %.  Sur les toitures inclinées, le matériau de couverture en rampant sera d'aspect semblable à la tuile canal de terre cuite « vieillie », hors panneaux solaires autorisés.  Pour les toitures masquées par un acrotère ou végétalisées, l'aspect du matériau de couverture peut être différent.  Les fenêtres de toit et les capteurs solaires sont autorisés. Ils sont obligatoirement établis dans le rampant du toit, un dépassement du plan de toiture jusqu’à 0,05 m est toléré. Ils doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.  Les écoulements directs d’eau pluviale doivent être canalisés jusqu’au sol.

Les clôtures  Les clôtures doivent être d’aspect sobre, réalisées en grillage vert. Le grillage sera végétalisé par des plantes grimpantes et couvrantes. La clôture pourra cependant comporter un mur enduit support d’enseigne, ainsi qu’un mur bahut support du grillage, en pierres apparentes (ou matériau d’aspect similaire à la pierre) ou enduit sur ses deux faces, d’une hauteur maximale de 0,70 m.  Les clôtures seront doublées de haies composées d’arbres et d’arbustes de variétés locales, de hauteurs et floraisons diverses.  Sur les parcelles adjacentes à des prairies, des haies, des bosquets, des boisements ou des cours d’eau, les barrières végétales seront préférées.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquet seront de préférence réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variétés locales. Les espaces libres communs non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés. Les plantations de haies, coupe-vents, bosquets, alignements d’arbres seront définis pour accompagner les limites de clôture, ombrager les parkings, agrémenter les espaces d'accueil.

Les systèmes racinaires seront compatibles avec la stabilité des revêtements de sols et des ouvrages de soutènement :

Système traçant à éviter

Système mixte, toléré

Système pivotant à privilégier

Afin de lutter contre l'allergie au pollen de cupressacées, bétulacées ou oléacées, les

plantations de cyprès, troènes et bouleaux en haies sont interdites. Les plantations de

cyprès devront être limitées.

Intitulé du document : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement doivent être conçues pour éviter tout empiétement d’un véhicule sur l’emprise de la voie publique.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de vingt mètres carrés par véhicule léger, y compris les accès et aires de manœuvre. Pour les véhicules lourds, la surface à retenir est la surface matérielle du véhicule, majorée de 20 %.

La création de places de stationnement dont l’accès se fait par l’intermédiaire d’une autre place de stationnement est interdite.

Les places de stationnements sont, de préférence, non imperméabilisées.

Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage commercial :  la surface dédiée au stationnement d’un bâtiment à usage commercial pourra être égale à la surface de plancher de ce bâtiment.

Pour les constructions à usage de logements :  1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage de bureaux :  1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage artisanal ou industriel :  1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher. Pour les entrepôts :

 une place par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Pour les habitations liées à l'activité :  une place par logement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

Équipement et réseaux

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées

Accès et voirie En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée. La largeur minimale de l’accès carrossable est fixée à 4 m.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée. La création d’un accès carrossable nouveau sur une voie communale est soumise à l’accord de la commune.

Les accès aux routes départementales sont soumis à l’accord préalable du Conseil Départemental du Gard. L’accord du Conseil Départemental est aussi requis pour la transformation d'usage d'un accès existant (agricole/habitat ou activité ...). Dans tous les cas, si un nouvel accès s'avérait incontournable le Département pourra assortir son éventuel accord d'un aménagement à la charge du demandeur. L’accord pourra être refusé pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. Toutefois les ressources en eau non destinées à la consommation humaine peuvent être trouvées, sous réserve de l’application du règlement sanitaire départemental.

Assainissement :  Eaux pluviales :  Les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées (eaux de toitures, de terrasses, de parkings) seront infiltrées sur le terrain d’assiette des constructions par des dispositifs autonomes d’infiltration. En amont des dispositifs d’infiltration, les eaux pluviales pourront transiter par des dispositifs de stockage.  Les noues (dans le cadre du traitement des eaux pluviales) devront présenter une pente minimale de 0,5%.

 Eaux usées Zone Ui  Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être

rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pentes, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. Secteur Ui1  les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement conforme aux prescriptions établies par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif). Electricité - Téléphone - Réseaux câblés : Dans toute opération d'aménagement ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment de type fibre à l'abonné.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Saint Alexandre.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1.- Les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexes du P.L.U. 2.- Les articles du code de l'Urbanisme, notamment ceux rappelés ci-après : Article R 111-2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Article R111-4 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. Article R 111-26 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Article R 111-27 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones repérées sur les règlements graphiques par les appellations suivantes :

Les zones urbaines Elles correspondent aux secteurs en grande partie urbanisés, où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. On distingue :

 La zone UA, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l’habitat. Elle correspond au centre historique dense, constitué de bâtiments qui présentent pour la plupart un intérêt architectural et patrimonial.

 La zone UB, à vocation principale d’habitat, qui correspond aux secteurs récents d’habitat pavillonnaire à intermédiaire,

 Le secteur UBa, qui correspond à des zones d’habitat isolées, notamment à l’étage collinéen.

 Le secteur UBa1, partie du secteur UBa à assainissement non collectif,  La zone UE, destinée aux constructions et installations nécessaires aux services

publics ou d'intérêt collectif (y compris les installations sportives et de loisirs).  La zone Ui, à vocation d’activités économiques. On distingue le secteur Ui1, à

assainissement non collectif.

Les zones à urbaniser Les zones IIAU, à vocation principale d’habitat. Leurs tailles et / ou leurs situations imposent une urbanisation globale et cohérente. Les constructions y sont autorisées sous la forme d'une opération d'aménagement d'ensemble (une par zone, portant sur toute la zone) sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation dans un rapport de compatibilité.

La zone IAU / d’urbanisation future, à vocation principale d’hébergement hôtelier et touristique Le réseau public d’assainissement au droit de cette zone est insuffisant pour qu’elle puisse accueillir des constructions en l’état. La zone IAUt sera constructible une fois desservie par le réseau public d’assainissement, et après modification du P.L.U.

Les zones agricoles dites "zones A" Elles correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. On distingue :

- Les secteurs Ap, particulièrement protégés au regard de leur rôle prépondérant dans la lecture du paysage et de leur qualité agronomique.

- Les secteurs Ae1, Ae2 et Ae3, Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), correspondant à des activités non agricoles implantées en zone A et pour lesquelles, le cas échéant, des conditions d’aménagement et/ou d’extension des bâtiments et installations liés à ces activités ont été définies.

Les zones naturelles dites "zones N" Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espace naturel. On distingue le secteur Npv, correspondant au terrain d’assiette d’un parc de panneaux photovoltaïques. Le plan comporte aussi :

 Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts,

 Les espaces boisés classés à conserver au titre des articles L113-1 et suivants du code de l’urbanisme,

 Les trames vertes et bleues, comprenant notamment les zones humides.  Les secteurs soumis aux risques naturels et miniers, dans lesquels la construction

est interdite ou soumise à des prescriptions particulières en vue de se prémunir des risques.  Les zones destinées à l’exploitation de carrières.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA

Rappel du rapport de présentation : zone à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l’habitat. Elle correspond au village historique dense, constitué de bâtiments qui présentent pour la plupart un intérêt architectural et patrimonial.

Une partie de la zone UA se situe dans les zones d’aléas de ruissellement indifférencié. Les règles de prise en compte de ce risque sont définies aux articles 1 et 2 du règlement de la zone.

Section 1 / Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités