Le règlement de Saint-Amans-Soult, texte intégral

- En dehors du périmètre des Monuments Historiques, toute demande concernant les éléments patrimoniaux identifiés sur le document graphique du règlement au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation « patrimoine » dont les principes ou préconisations complètent le présent règlement.

- Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, installations, ouvrages ou aménagements autorisées dans la zone (par exemple les piscines, les mares d’agrément…). Les constructions devront s'adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain, les affouillements et exhaussements du sol qui leur sont liés seront limités au strict minimum.

- Dans le secteur de « jardins à préserver » identifiés sur le plan de zonage, sont seulement autorisées les annexes participant à la mise en valeur des jardins ou au caractère récréatif des lieux (par exemple les abris de jardins, les puits, les piscines…).

- Les antennes relais liées aux transmissions aériennes ne sont autorisées que si la covisibilité depuis l’espace public est prise en compte dans un souci d’intégration paysagère et de protection des cônes de vues.

- Toute opération d’aménagement d’ensemble d’au moins 10 logements intègrera la réalisation d’au moins 30% de logements locatifs bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat, le nombre de logements étant arrondi au chiffre entier supérieur.

- Tout projet associant des activités en RDC et de l’habitat en étage au sein d’un même bâtiment nécessite des entrées séparées entre activités et logements.

Toute construction doit être implantée :

- Sur au moins une limite séparative latérale ; - Lorsqu’elle n’est pas implantée sur la seconde limite séparative latérale, la construction doit être implantée à une distance de ladite

limite au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. - À au moins 3 mètres de la limite de fond de parcelle. - À au moins 2 mètres des limites séparatives latérales ou de fond de parcelle dans le cas du bassin des piscines. - À au moins 7 mètres de l’axe d’un ruisseau ou d’un fossé et à au moins 5 mètres de la berge d’une mare lorsqu’ils sont identifiés sur le

plan de zonage.

Des implantations différentes seront admises

- Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques.

B1-5 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Dans les secteurs U1h, les annexes des constructions existantes doivent être implantées à moins de 25 mètres des dites constructions.

Définitions

La hauteur exprimée en niveaux est comptée à partir du seuil d’entrée au niveau naturel du terrain sans prendre en compte les éventuels soussols qu’ils soient enterrés ou semi-enterrés.

La hauteur exprimée en mètres se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère.

La hauteur des constructions ne pourra excéder 3 niveaux, soit 2 étages sur rez-de-chaussée sans pouvoir dépasser :

- Une hauteur maximale de 9 mètres dans la zone U1 ; - Une hauteur maximale de 7,50 mètres dans le secteur U1h.

Des hauteurs différentes seront admises

- Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques.

Non réglementé

B1-3 : Reculs par rapport aux emprises publiques et aux voies

Toute construction doit être implantée : - Soit à l’alignement des emprises publiques ou des voies.

En cas de parcelle d’angle, l’alignement est imposé sur une seule voie ou emprise publique. Dans le périmètre soumis à l’Architecte des Bâtiments de France, l’alignement est imposé en cas de construction complétant une façade urbaine contigüe implantée à l’alignement. - Soit à l’alignement des constructions mitoyennes. - Soit à 5 mètres de l’alignement des emprises publiques ou des voies. - Soit à au moins 3 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques dans le cas des annexes et des piscines.

Des implantations différentes seront admises - Dans la zone U1 (hors secteur U1h), lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un

ou plusieurs bâtiments qui, n’étant pas destiné(s) à la démolition ne permettent pas la réalisation du projet selon les règles générales définies ci-dessus. - Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques.

B2-1 : Bâtiment

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

En cas de travaux sur un bâtiment ancien ou sur un ensemble de bâtiments anciens, le plus grand soin sera apporté à l’aspect et à la qualité des matériaux mis en œuvre et à la mise en valeur de la qualité architecturale ou patrimoniale :

- Les travaux d’aménagement et d’extension sont autorisés à condition de mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux ou des teintes).

- Les éléments de modénature participant au décor des façades (encadrements des ouvertures, pièces de charpente, corniches, génoises…)

B2-2 : Toitures

B3-1 : Clôtures

Les clôtures n’excèderont pas 2 mètres de haut dans le cas général, 1,80 mètre à l’intérieur du périmètre de protection des monuments historiques.

Les clôtures anciennes en matériau du pays seront maintenues et restaurées.

Les maçonneries courantes seront traitées avec le même soin que les façades et en parfaite harmonie avec la façade sur rue de la construction.

Les grillages et autres dispositifs à claire voie, seront de teinte sombre de façon à s’intégrer discrètement au paysage.

Lorsqu’elles sont réalisées, elles seront constituées :

- Soit par un muret bas, d’une hauteur maximale de 1,20 mètre en partie courante, surmonté d’une grille ou de tout autre dispositif à claire voie, et doublé ou non d’une haie champêtre. En continuité d’une façade ou en encadrement de porte ou portail, le mur de clôture pourra atteindre une hauteur supérieure sans dépasser la hauteur maximale autorisée.

- Soit par un grillage ou tout autre dispositif à claire voie doublé d’une haie champêtre. En limite d’une zone A ou d’une zone N, ce type de clôture s’imposera.

- Soit, en cas de construction établie en limite séparative d’un terrain bâti d’un tiers, par la réalisation d’un mur plein sur la même limite en continuité de cette construction, à condition de ne pas dépasser 2 mètres de haut et 6 mètres de long.

B3-2 : Espaces non-bâtis

Végétation existante

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes et rechercher des solutions de leur préservation.

Si la destruction de celles-ci est justifiée, elle sera autorisée à condition d’un remplacement par des plantations équivalentes : espèces et

C1-1 : Accès et voirie

Les voies en impasse, ouvertes à la circulation publique, seront raccordées au réseau général par une liaison piétonne et cyclable dans une logique de maillage urbain.

Lorsqu’un fossé sépare la voie de desserte d’une parcelle constructible, l’accès à celle-ci s’effectuera à partir d’un ouvrage busé normalisé en accord avec le gestionnaire du fossé.

C2-1 : Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.

C2-2 : Assainissement

Eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif ou l’assainissement semi-collectif sont autorisés à condition que les dispositifs de

C2-3 : Electricité et télécommunications

- En dehors du périmètre des Monuments Historiques Toute demande concernant les éléments patrimoniaux identifiés sur le document graphique du règlement au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation « patrimoine » dont les principes ou préconisations complètent le présent règlement.

- Dans les secteurs de « jardins à préserver » identifiés sur le plan de zonage, sont seulement autorisées les annexes de moins de 20 m² participant à la mise en valeur des lieux (par exemple les abris de jardins, les puits…).

- Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, installations, ouvrages ou aménagements autorisées dans la zone (par exemple les piscines, les mares d’agrément…). Les constructions devront s'adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain, les affouillements et exhaussements du sol qui leur sont liés seront limités au strict minimum.

- Les antennes relais liées aux transmissions aériennes ne sont autorisées que si la covisibilité depuis l’espace public est prise en compte dans un souci d’intégration paysagère et de protection des cônes de vues.

- Toute opération d’aménagement d’ensemble d’au moins 10 logements intègrera la réalisation d’au moins 30% de logements locatifs bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat, le nombre de logements étant arrondi au chiffre entier supérieur.

- Tout projet associant des activités en RDC et de l’habitat en étage au sein d’un même bâtiment nécessite de la création ou le maintien d’entrées séparées entre activités et logements.

Toute construction doit être implantée :

- Soit en limite séparative ; - Soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3

mètres. - À au moins 2 mètres des limites séparatives dans le cas du bassin des piscines. - À au moins 7 mètres de l’axe d’un ruisseau ou d’un fossé et à au moins 5 mètres de la berge d’une mare lorsqu’ils sont identifiés sur le

Définitions

La hauteur exprimée en niveaux est comptée à partir du seuil d’entrée au niveau naturel du terrain sans prendre en compte les éventuels soussols qu’ils soient enterrés ou semi-enterrés.

La hauteur exprimée en mètres se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère.

La hauteur des constructions ne pourra excéder 2 niveaux, soit 1 étage sur rez-de-chaussée sans pouvoir dépasser une hauteur maximale de 7 mètres.

Des hauteurs différentes seront admises

- Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques.

Non réglementé

B1-3 : Reculs par rapport aux emprises publiques et aux voies

En complément de réglementations spécifiques s’appliquant à certaines voies (par exemple routes départementales hors agglomération), toute construction doit être implantée :

- Soit à l’alignement des emprises publiques et des voies. - Soit à l’alignement des constructions mitoyennes. - Soit à au moins 3 mètres des emprises publiques et des voies.

Des implantations différentes seront admises

- Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques.

B2-1 : Bâtiment

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

En cas de travaux sur un bâtiment ancien ou sur un ensemble de bâtiments anciens, le plus grand soin sera apporté à l’aspect et à la qualité des matériaux mis en œuvre et à la mise en valeur de la qualité architecturale ou patrimoniale :

- Les travaux d’aménagement et d’extension seront autorisés à condition de mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux ou des teintes).

- Les éléments de modénature participant au décor des façades (encadrements des ouvertures, pièces de charpente, corniches, génoises…) seront conservés dans la mesure où ils témoignent de l’époque du bâtiment et de son style d’architecture.

- Les appareils de climatisation et de chauffage et les paraboles seront localisés de façon à ne pas être apparents, au moins depuis l’espace public, et intégrés dans la construction.

Ces principes n’excluent pas le recours à une architecture contemporaine.

La couleur des enduits et des huisseries devra respecter le nuancier de la commune consultable en mairie et annexé au rapport de présentation du PLU.

En dehors du périmètre de protection des Monuments Historiques, les travaux sur les bâtiments identifiés sur le plan de zonage du règlement au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme devront être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation « patrimoine » dont les principes ou préconisations complètent le présent règlement.

Dans le périmètre de protection des Monuments Historiques :

- Les volets roulants extérieurs et en applique sont interdits.

- Les locaux comportant des portes, des portes fenêtres ouvrant sur l’extérieur sont implantés le plus près possible du terrain naturel. Les enrochements visibles sont interdits.

B3-1 : Clôtures

Les clôtures n’excèderont pas 2 mètres de haut dans le cas général, 1,80 mètre dans le périmètre de protection des monuments historiques. Les clôtures anciennes en matériau du pays seront maintenues et restaurées.

Les espaces libres des terrains bâtis seront traités en jardin planté et engazonné intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélanges. Ils intègreront des espaces de pleine terre correspondant à au moins 20% de la superficie totale du terrain.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, une surface sera réservée à la création d’espace(s) commun(s) qui seront conçus et équipés de façon à faciliter leur entretien, à assurer durablement leur usage et leur qualité : choix adapté des essences végétales et du type d’arrosage (intégré ou non), solidité du mobilier urbain, éclairage public économe et réduisant les perturbations lumineuses pour la faune, accessibilité depuis l’espace public…

Les aires de stationnement seront arborées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble à destination d’habitat, il sera rajouté 1 place de stationnement par tranche de 3

C1-1 : Accès et voirie

Les voies en impasse, ouvertes à la circulation publique, seront raccordées au réseau général par une liaison piétonne et cyclable dans une logique de maillage urbain.

Lorsqu’un fossé sépare la voie de desserte d’une parcelle constructible, l’accès à celle-ci s’effectuera à partir d’un ouvrage busé normalisé en accord avec le gestionnaire du fossé.

C2-1 : Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public.

C2-2 : Assainissement

Eaux usées

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif ou l’assainissement semi-collectif sont autorisés à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments.

Toute construction ou installation ne doit pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation d’imperméabilisation des terrains, avant construction. La gestion des eaux pluviales sera assurée par un dispositif de stockage et restitution progressive à l’exutoire (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture ou chaussée stockante…).

Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (tels que les bassins de rétention ou d’infiltration, les noues...), doivent :

- Faire l’objet d’un aménagement paysager contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;

C2-3 : Electricité et télécommunications

- En dehors du périmètre des Monuments Historiques Toute demande concernant les éléments patrimoniaux identifiés sur le document graphique du règlement au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation « patrimoine » dont les principes ou préconisations complètent le présent règlement.

- Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, installations, ouvrages ou aménagements autorisées dans la zone (par exemple les piscines, les mares d’agrément…). Les constructions devront s'adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain, les affouillements et exhaussements du sol qui leur sont liés seront limités au strict minimum.

- Les antennes relais liées aux transmissions aériennes ne sont autorisées que si la covisibilité depuis l’espace public est prise en compte dans un souci d’intégration paysagère et de protection des cônes de vues.

Sans objet

Non réglementé

Définitions

La hauteur exprimée en niveaux est comptée à partir du seuil d’entrée au niveau naturel du terrain sans prendre en compte les éventuels soussols qu’ils soient enterrés ou semi-enterrés.

La hauteur exprimée en mètres se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère.

La hauteur des constructions ne pourra excéder :

- 2 niveaux, soit 1 étage sur rez-de-chaussée dans le cas des zones UL1, UL2 et ULf. - 7 mètres dans le cas de la zone UL4. - Sans objet dans le cas de la zone UL3.

Des hauteurs différentes seront admises

Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques.

Non réglementé

B1-3 : Reculs par rapport aux emprises publiques et aux voies

Hors zone agglomérée, toute construction ou installation doit être implantée à au moins 75 mètres de l’axe de la RD 612. Autres cas : Non réglementé

B2-1 : Bâtiment

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

B3-1 : Clôtures

Les clôtures n’excèderont pas 2 mètres de haut dans le cas général, 1,80 mètre dans le périmètre de protection des monuments historiques. Les clôtures anciennes en matériau du pays seront maintenues et restaurées. Les grillages et autres dispositifs à claire voie, seront de teinte sombre de façon à s’intégrer discrètement au paysage. Les clôtures constituées par un exhaussement de terre (merlon, butte…) sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Dans la mesure où la réalisation des aires de stationnements et de circulation pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales, il devra être mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols.

C1-1 : Accès et voirie

Les voies en impasse, ouvertes à la circulation publique, seront raccordées au réseau général par une liaison piétonne et cyclable dans une logique de maillage urbain.

Lorsqu’un fossé sépare la voie de desserte d’une parcelle constructible, l’accès à celle-ci s’effectuera à partir d’un ouvrage busé normalisé en accord avec le gestionnaire du fossé.

C2-1 : Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public.

C2-2 : Assainissement

Eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif ou l’assainissement semi-collectif sont autorisés à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales

C2-3 : Electricité et télécommunications

A1 : DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, ACTIVITES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception : - Des ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Les constructions et utilisations des sols ne correspondant pas à la vocation générale de la zone ou risquant de produire une image dévalorisante de la zone. - Des occupations et utilisations du sol soumises aux conditions particulières mentionnées à l’article A2 ci-dessous.

A2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

- Les constructions à destination d’activités (commerces et activités de services ou les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire), les extensions des activités existantes et les installations classées au titre de la protection de l’environnement sont autorisées à condition qu’elles ne créent pas de nuisances par rapport aux lieux environnants.

- Dans la zone UX « Le Mas Berg », les seules activités autorisées sont celles qui ont une destination de commerce ou d’activités de services. - Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, installations, ouvrages ou aménagements compatibles avec la

vocation de la zone. Dans le cas des constructions, ils seront limités au strict minimum le principe étant que celles-ci s’adaptent au site en suivant les mouvements naturels du sol. - Les antennes relais liées aux transmissions aériennes ne sont autorisées que si la covisibilité depuis l’espace public est prise en compte dans un souci d’intégration paysagère et de protection des cônes de vues.

A1 : DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, ACTIVITES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES

- Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts ; - Les constructions et utilisations des sols ne correspondant pas à la vocation générale de la zone ou risquant de produire une image dévalorisante de la zone.

A2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

- L’ouverture à l’urbanisation de la zone AU est conditionnée à la mise en conformité préalable des stations de traitement et à la réalisation des protections de captages. - Toute demande d’occupation et d’utilisation du sol devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation dont les principes ou préconisations

complètent le présent règlement. - Les constructions sont autorisées à condition qu’elles soient réalisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. - Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, installations, ouvrages ou aménagements autorisées dans la

zone (par exemple les piscines, les mares d’agrément…). Les constructions devront s'adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain, les affouillements et exhaussements du sol qui leur sont liés seront limités au strict minimum. - Les antennes relais liées aux transmissions aériennes ne sont autorisées que si la covisibilité depuis l’espace public est prise en compte dans un souci d’intégration paysagère et de protection des cônes de vues.

A1 : DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, ACTIVITES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception : - Des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Des occupations et utilisations du sol soumises aux conditions particulières mentionnées à l’article A2 ci-dessous.

A2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

- En dehors du périmètre des Monuments Historiques Toute demande concernant les éléments patrimoniaux identifiés sur le document graphique du règlement au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation « patrimoine » dont les principes ou préconisations complètent le présent règlement.

- Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, installations, ouvrages ou aménagements autorisées dans la zone (par exemple les piscines, les mares d’agrément…). Les constructions devront s'adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain, les affouillements et exhaussements du sol qui leur sont liés seront limités au strict minimum.

- Les antennes relais liées aux transmissions aériennes ne sont autorisées que si la covisibilité depuis l’espace public est prise en compte dans un souci d’intégration paysagère et de protection des cônes de vues.

Dans la zone A (hors secteur Ap)

- Les bâtiments d’exploitation agricole et les installations techniques agricoles sous réserve d’être implantés à au moins 100 mètres des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers. Dans le cas où ces secteurs seraient situés à moins de 100 mètres des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, l’implantation à moins de 100 mètres est autorisée à condition de la nécessité avérée d’une implantation à proximité des bâtiments agricoles existants et du maintien du plus grand recul possible par rapport aux habitations et immeubles mentionnées ci-dessus.

- Les nouveaux bâtiments destinés au logement des exploitants agricoles ou de leurs employés, sont autorisés à condition toutefois que leur présence constante sur le site de production soit indispensable au bon fonctionnement de l’exploitation, qu’ils n’apportent aucune gêne à l’activité agricole et sous réserve qu’ils soient implantés : o À moins de 100 mètres du siège d’exploitation ou bâtiment technique principal de l’exploitation agricole, sauf impossibilités technique ou/et foncière dûment justifiées.

Zone A

o Ou à moins de 50 mètres de la limite d’une zone urbaine (type U) ou à urbaniser (type AU). - Les constructions et installations liées à la diversification des activités agricoles : conditionnement et stockage de produits locaux, vente directe à la ferme, camping à la

ferme, … - Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agrées. - L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes, sans création de logement. - L’extension des bâtiments d’habitation existants sous réserve de ne pas dépasser,

o 50% de la construction existante si sa surface de plancher ne dépasse pas 150 m² ; o 30% de la construction existante si sa surface de plancher est de plus de 150 m² et à la condition que la surface de plancher totale après extension ne dépasse pas

200 m². - Les annexes des bâtiments d’habitation, sans création de logements, à condition d’être implantés à une distance de 20 mètres maximum de la construction d’habitation

existante et d’avoir une emprise au sol cumulée maximum de 35 m², non comptée l’emprise des piscines.

Dans le secteur Ap

- Les seules constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

- Sans objet

- Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Zone AU

B - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, NATURELLE ET PAYSAGERE B1-VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Toute construction doit être implantée :

- Soit en limite séparative. - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 5

mètres.

Des implantations différentes seront admises

- Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques.

 Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.  Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Toute construction doit être implantée : - À au moins 10 mètres de l’axe d’un ruisseau ou d’un fossé et de la berge d’une mare lorsqu’ils sont identifiés sur le plan de zonage. - À au moins 30 mètres de la limite d’emprise de la forêt publique gérée par l’ONF dans le cas des constructions nouvelles. Des implantations différentes seront admises - Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons

techniques.

B1-5 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes limitées des bâtiments d’habitation existants doivent être implantées : - À moins de 20 mètres des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement.

Zone A

Définitions

La hauteur exprimée en mètres se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère.

La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres.

Des hauteurs différentes seront admises

- Pour la réalisation d’annexes fonctionnelles ou d’un volume spécifique de la construction répondant à un impératif technique de l’activité.

- Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques.

Définitions

La hauteur exprimée en niveaux est comptée à partir du seuil d’entrée au niveau naturel du terrain sans prendre en compte les éventuels soussols qu’ils soient enterrés ou semi-enterrés.

La hauteur exprimée en mètres se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère.

La hauteur des constructions ne pourra excéder :

- 2 niveaux, soit 1 étage sur rez-de-chaussée dans le cas des constructions à destination d’habitation. - 3,50 mètres dans le cas des annexes à l’habitation.

Zone A

Non réglementé

B1-3 : Reculs par rapport aux emprises publiques et aux voies

Toute construction doit être implantée :

- À au moins 35 mètres de l’axe des routes départementales. - À au moins 5 mètres de la limite des autres emprises publiques et voies.

Des implantations différentes seront admises

- Dans le cas des locaux destinés à recevoir les containers des ordures ménagères ou du tri sélectif qui pourront être implantés en limite de l’alignement des voies, sauf dans le cas des routes départementales, et des emprises publiques à la condition que la hauteur ne dépasse pas 2 mètres au niveau supérieur de la sablière.

- Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques.

Définitions La hauteur exprimée en niveaux est comptée à partir du seuil d’entrée au niveau naturel du terrain sans prendre en compte les éventuels soussols qu’ils soient enterrés ou semi-enterrés.

La hauteur exprimée en mètres se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère.

La hauteur des constructions ne pourra excéder 3 niveaux, soit 1 étage sur rez-de-chaussée, sans pouvoir dépasser une hauteur maximale de 7,50 mètres.

Des hauteurs différentes seront admises - Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons

techniques.

 Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

B1-3 : Reculs par rapport aux emprises publiques et aux voies

B1-3 : Reculs par rapport aux emprises publiques et aux voies

- Non réglementé pour les autres destinations. Des hauteurs différentes seront admises - Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons

techniques.

Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées, ne doit pas dépasser 40 % de la superficie du terrain comprise dans ce secteur.

Toute construction ou installation doit être implantée à au moins : - 75 mètres de l’axe de la RD 612 pour les constructions à usage d’habitat, - 35 mètres de l’axe de la RD 612 pour les bâtiments d'exploitation agricole, - 20 mètres de l’axe des autres routes départementales, - 5 mètres de l’alignement des emprises publiques ou des voies. Des implantations différentes seront admises - Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons

techniques.

B2-1 : Bâtiment

B2-2 : Toitures B2-3 : Performances énergétiques et environnementales

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Dans le périmètre de protection des Monuments Historiques :

- Les volets roulants extérieurs et en applique sont interdits. - Les locaux comportant des portes, des portes fenêtres ouvrant sur l’extérieur sont implantés le plus près possible du terrain naturel. Les

enrochements visibles sont interdits. - Pour les immeubles anciens, les transformations de façade devront respecter l’architecture d’origine. - Les façades des constructions seront enduites ou bardées, de ton neutre : gris, beige, ocre... Dans le cas contraire, les teintes des

constructions peuvent être traitées librement dès lors qu’elles font l’objet d’une étude justifiant l’insertion dans le site.

Dans le périmètre de protection des Monuments Historiques :

- Les teintes des toitures doivent être mates et sombres et participer à l'intégration dans l'environnement.

Les dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition qu’ils soient positionnés afin de ne pas générer de nuisances visuelles ou sonores incompatibles avec la présence de tiers dans le voisinage (constructions environnantes, espaces publics).

B2-4 : Dispositifs de raccordement et installations techniques

Les locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement et au raccordement des réseaux (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) doivent être intégrés aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures, murets techniques).

Les installations techniques (tels que locaux d’ascenseur, conduits et gaines de ventilation ou climatisation…) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction et être traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et les constructions voisines.

B2-1 : Bâtiment

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Zone AU

B2-2 : Toitures

B2-3 : Performances énergétiques et environnementales

La couleur des enduits et des huisseries devra respecter le nuancier de la commune consultable en mairie et annexé au rapport de présentation du PLU. Les appareils de climatisation et de chauffage et les paraboles seront localisés de façon à ne pas être apparents, au moins depuis l’espace public, et intégrés dans la construction.

Les toitures à pente et les toitures terrasses sont autorisées. Construction de plus de 20 m² (hors toiture terrasse) - Pente : 35% au maximum. - Aspect : tuile traditionnelle, de forme courbe, réalisée en terre cuite. Annexe d’une superficie inférieure à 20 m² Non réglementé Des toitures différentes seront admises - Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons

techniques.

 Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

B2-4 : Dispositifs de raccordement et installations techniques

 Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

B2-1 : Bâtiment B2-2 : Toitures

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

En cas de travaux sur un bâtiment ancien ou sur un ensemble de bâtiments anciens, le plus grand soin sera apporté à l’aspect et à la qualité des matériaux mis en œuvre et à la mise en valeur de la qualité architecturale ou patrimoniale :

- Les travaux d’aménagement et d’extension seront autorisés à condition de mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux ou des teintes).

- Les éléments de modénature participant au décor des façades (encadrements des ouvertures, pièces de charpente, corniches, génoises,) seront conservés dans la mesure où ils témoignent de l’époque du bâtiment et de son style d’architecture.

- Les appareils de climatisation et de chauffage et les paraboles seront localisés de façon à ne pas être apparents, au moins depuis l’espace public, et intégrés dans la construction.

Ces principes n’excluent pas le recours à une architecture contemporaine.

La couleur des enduits et des huisseries devra respecter le nuancier de la commune consultable en mairie et annexé au rapport de présentation du PLU.

En dehors du périmètre de protection des Monuments Historiques, les travaux sur les bâtiments identifiés sur le plan de zonage du règlement au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme devront être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation « patrimoine » dont les principes ou préconisations complètent le présent règlement.

Dans le périmètre de protection des Monuments Historiques :

- Les volets roulants extérieurs et en applique sont interdits. - Les locaux comportant des portes, des portes fenêtres ouvrant sur l’extérieur sont implantés le plus près possible du terrain naturel. Les

enrochements visibles sont interdits. - Pour les immeubles anciens, les transformations de façade devront respecter l’architecture d’origine.

Les toitures à pente et les toitures terrasses sont autorisées. Construction de plus de 20 m² à usage d’habitat (hors toiture terrasse) - Pente : 35% au maximum. - Aspect : tuile traditionnelle, de forme courbe, réalisée en terre cuite. Autres constructions de plus de 20 m²

Zone A

- Pente : pas plus de 45%. - Nécessité d’une intégration paysagère des toitures, notamment au travers d’un choix judicieux des teintes. Annexe d’une superficie inférieure à 20 m² Non réglementé Des toitures différentes seront admises - Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons

techniques.

Dans le périmètre de protection des Monuments Historiques : - En toiture des immeubles anciens couverts en tuile canal traditionnelle, ce matériau sera privilégié pour les travaux de restauration. - Pour les bâtiments techniques modernes, prévoir « des teintes naturelles foncées : tuiles de terre cuite d'aspect vieilli, fibrociment de

teinte gris foncé ou brun foncé.

B2-3 : Performances énergétiques et environnementales

Les dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition qu’ils soient positionnés afin de ne pas générer de nuisances visuelles ou sonores incompatibles avec la présence de tiers dans le voisinage (constructions environnantes, espaces publics).

B2-4 : Dispositifs de raccordement et installations techniques

Les locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement et au raccordement des réseaux (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) doivent être intégrés aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures, murets techniques).

Les installations techniques (tels que locaux d’ascenseur, conduits et gaines de ventilation ou climatisation…) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction et être traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et les constructions voisines.

B3-1 : Clôtures

Les clôtures n’excèderont pas 2 mètres de haut dans le cas général, 1,80 mètre dans le périmètre de protection des monuments historiques. Les maçonneries courantes seront traitées avec le même soin que les façades et en parfaite harmonie avec la façade sur rue de la construction. Les grillages et autres dispositifs à claire voie, seront de teinte sombre de façon à s’intégrer discrètement au paysage.

Les espaces libres des terrains bâtis seront traités en jardin planté et engazonné intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélanges. Ils intègreront des espaces de pleine terre correspondant à au moins 20% de la superficie totale du terrain.

Les aires de stationnement seront arborées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

En limite de zone, la création ou l’extension d’installations ou de bâtiments d’activités est subordonnée à l’aménagement d’écrans de verdure sous la forme d’une haie pluristratifiée dominée par la présence d’essences locales en mélanges.

B3-1 : Clôtures

Les clôtures n’excèderont pas 2 mètres de haut.

B3-2 : Espaces non-bâtis

Espaces libres

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, une surface sera réservée à la création d’espace(s) commun(s).

Ces espaces communs seront conçus et équipés de façon à faciliter leur entretien, à assurer durablement leur usage et leur qualité : choix adapté des essences végétales et du type d’arrosage (intégré ou non), solidité du mobilier urbain, éclairage public économe et réduisant les perturbations lumineuses pour la faune, accessibilité depuis l’espace public…

Les aires de stationnement seront arborées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

Zone AU

B3-1 : Clôtures

Les dispositions concernant l’aspect des clôtures ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles. Les clôtures n’excèderont pas 2 mètres de haut dans le cas général, 1,80 mètre dans le périmètre de protection des monuments historiques. Les clôtures anciennes en matériau du pays seront maintenues et restaurées. Les grillages et autres dispositifs à claire voie, seront de teinte sombre de façon à s’intégrer discrètement au paysage. Les clôtures constituées par un exhaussement de terre (merlon, butte…) sont interdites. Lorsqu’elles sont réalisées, elles seront constituées : - Soit par un grillage à mailles larges ou tout autre dispositif à claire voie, doublé d’une haie champêtre. - Soit, en cas de construction établie en limite séparative d’un terrain bâti d’un tiers, par la réalisation d’un mur plein sur la même limite

Zone A

en continuité de cette construction, à condition de ne pas dépasser 2 mètres de haut et 6 mètres de long.

- En zone inondable, les fondations des clôtures seront arasées au niveau du sol naturel et seront hydrauliquement transparentes afin de permettre l’écoulement des crues.

B3-2 : Espaces non-bâtis

Végétation existante

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes et rechercher des solutions de leur préservation.

Si la destruction de celles-ci est justifiée, elle sera autorisée à la condition d’un remplacement par des plantations équivalentes : espèces et essences identiques à celles détruites en priorité ou espèces locales et adaptées aux sols, climat et exposition et aux fonctions écologiques similaires (en termes d’offre d’habitat, refuge de nourriture à la biodiversité, hydrologie…).

Espaces libres

Les espaces libres des terrains bâtis à destination d’habitat seront traités en jardin planté et engazonné intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélanges. Ils intègreront des espaces de pleine terre correspondant à au moins 35% de la superficie totale du terrain.

Les bâtiments d’activités et leurs annexes ainsi que leurs abords immédiats feront l’objet d’un aménagement paysager intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélange.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Dans la mesure où la réalisation des aires de stationnements et de circulation pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales, il devra être mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble à destination d’habitat, il sera rajouté 1 place de stationnement par tranche de 3 logements ou lots, en arrondissant le nombre de places au niveau supérieur. Ces places de stationnement seront directement accessibles depuis la voie ou les espaces collectifs de l’opération.

Dans la mesure où la réalisation des aires de stationnements et de circulation pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales, il devra être mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols.

B4-1 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Dans la mesure où la réalisation des aires de stationnements et de circulation pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales, il devra être mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols.

C1-1 : Accès et voirie

Lorsqu’un fossé sépare la voie de desserte d’une parcelle constructible, l’accès à celle-ci s’effectuera à partir d’un ouvrage busé normalisé en accord avec le gestionnaire du fossé.

C1-1 : Accès et voirie

 Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

C1-1 : Accès et voirie

Aucun nouvel accès ne sera autorisé sur la RD 612.

Lorsqu’un fossé sépare la voie de desserte d’une parcelle constructible, l’accès à celle-ci s’effectuera à partir d’un ouvrage busé normalisé en accord avec le gestionnaire du fossé.

Zone A

C2-1 : Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public.

C2-2 : Assainissement

Eaux usées

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu'il existe à proximité.

En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif ou l’assainissement semi-collectif sont autorisés à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments.

Toute construction ou installation ne doit pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation d’imperméabilisation des terrains, avant construction. La gestion des eaux pluviales sera assurée par un dispositif de stockage et restitution progressive à l’exutoire (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture ou chaussée stockante…). 3

Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (tels que les bassins de rétention ou d’infiltration, les noues...), doivent :

- Faire l’objet d’un aménagement paysager contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;

- Être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, espaces de jeux...).

Eaux résiduaires non domestiques

Tout rejet d’eaux résiduaires non domestiques (effluents industriels ou issus d’activités commerciales, eaux de refroidissement…) dans les réseaux publics d’eaux usées ou d’eaux pluviales doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente.

C2-3 : Electricité et

L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain ou en façades.

télécommunications

C2-1 : Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public.

C2-2 : Assainissement

Eaux usées

Le raccordement au réseau public d'assainissement collectif est obligatoire.

Eaux pluviales

Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments.

Toute construction ou installation ne doit pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation d’imperméabilisation des terrains, avant construction. La gestion des eaux pluviales sera assurée par un dispositif de stockage et restitution progressive à l’exutoire (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture ou chaussée stockante…).

Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de

C2-3 : Electricité et télécommunications

Zone AU

gestion de l’eau et leurs abords (tels que les bassins de rétention ou d’infiltration, les noues...), doivent :

- Faire l’objet d’un aménagement paysager contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;

- Être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, espaces de jeux...).

L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain ou en façades.

Les constructions et installations devront prévoir le raccordement aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils seront mis en place.

Dans la perspective de l’aménagement numérique sur l’ensemble du département, les opérations d’aménagement d’ensemble devront permettre la mise en place d’infrastructures de fourreaux surnuméraires destinés au câblage optique des logements ou locaux professionnels créés avec l’idée d’organiser un maillage territorial cohérent.

Le cas échéant, la taille des armoires de rue sera dimensionnée afin de permettre qu’elles abritent les points de mutualisation des boucles locales FTTH.

Le déploiement de réseaux FTTH en aérien est autorisé avec un déploiement sur les appuis ou poteaux du réseau électrique, à condition que l’opérateur s’engage à les enfouir à ses frais en cas d’opération d’effacement coordonné de tous les réseaux.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

SAINT-AMANS-SOULT | PLU APPROUVE | REGLEMENT

Zone A

ZONE A

C2-1 : Eau potable C2-2 : Assainissement

C2-3 : Electricité et télécommunications

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public.

Eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif ou l’assainissement semi-collectif sont autorisés à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments. Toute construction ou installation ne doit pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation d’imperméabilisation des terrains, avant construction. La gestion des eaux pluviales sera assurée par un dispositif de stockage et restitution progressive à l’exutoire (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture ou chaussée stockante…).

L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain ou en façades. Les constructions et installations devront prévoir le raccordement aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils seront mis en place.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

SAINT-AMANS-SOULT | PLU APPROUVE | REGLEMENT

A1 : DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, ACTIVITES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception :

- Des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

- Des occupations et utilisations du sol soumises aux conditions particulières mentionnées à l’article A2 ci-dessous.

A2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

- Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, installations, ouvrages ou aménagements autorisées dans la zone (par exemple les piscines, les mares d’agrément…). Les constructions devront s'adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain, les affouillements et exhaussements du sol qui leur sont liés seront limités au strict minimum.

- Les antennes relais liées aux transmissions aériennes ne sont autorisées que si la covisibilité depuis l’espace public est prise en compte dans un souci d’intégration paysagère et de protection des cônes de vues.

- Conformément au code forestier il est rappelé que le représentant de la collectivité ou personne morale propriétaire consulte l’Office national des forêts sur la compatibilité, avec l’aménagement arrêté, des projets de travaux ou d’occupation concernant des terrains relevant du régime forestier.

Dans la zone N (hors secteur Nce)

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière à condition que toutes les mesures soient prises pour compenser leurs impacts sur les milieux et les espèces.

Dans le secteur Nce

- L’extension des exploitations forestières existantes sur le site qu’elle occupe. - L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes, sans création de logement. - L’extension des bâtiments d’habitation existants sous réserve de ne pas dépasser, au total :

o 50% de la construction existante si sa surface de plancher ne dépasse pas 150 m² ; o 30% de la construction existante si sa surface de plancher est de plus de 150 m². - Les annexes des bâtiments d’habitation, sans création de logements, à condition d’être implantés à une distance de 20 mètres maximum de la construction d’habitation existante et d’avoir une emprise au sol cumulée maximum de 35 m², non comptée l’emprise des piscines.

- Les équipements liés à la gestion de l’eau ou à la production d’énergie, les opérations de restauration et d’entretien des cours d’eau et les ouvrages nécessaires au

Sans objet

Toute construction doit être implantée :

- À au moins 10 mètres de l’axe d’un ruisseau ou d’un fossé et de la berge d’une mare lorsqu’ils sont identifiés sur le plan de zonage.

Des implantations différentes seront admises

- Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques.

- Dans le cas des équipements liés à la gestion de l’eau ou à la production d’énergie, des ouvrages nécessaires au pompage, à l’irrigation et de l’extension des ouvrages existants liés à l’activité agricole.

B1-5 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes limitées des bâtiments d’habitation existants doivent être implantées à moins de 20 mètres des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement.

Définitions

La hauteur exprimée en mètres se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère.

La hauteur des constructions ne pourra excéder :

- 3,50 mètres dans secteur Nce - 3,50 mètres dans le cas des annexes à l’habitation.

B1-3 : Reculs par rapport aux emprises publiques et aux voies

- Non réglementé dans les autres cas.

Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées, ne doit pas dépasser 40 % de la superficie du terrain comprise dans ce secteur.

Toute construction ou installation doit être implantée à au moins : - 20 mètres de l’axe des routes départementales, - 5 mètres de l’alignement des emprises publiques ou des voies. Des implantations différentes seront admises - Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons

techniques.

B2-1 : Bâtiment

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

B2-2 : Toitures

B3-1 : Clôtures

Les dispositions concernant l’aspect des clôtures ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles.

Les clôtures n’excèderont pas :

- 2 mètres de haut dans le cas général, - 1,80 mètre dans le périmètre de protection des monuments historiques.

Les clôtures anciennes en matériau du pays seront maintenues et restaurées. Les grillages et autres dispositifs à claire voie, seront de teinte sombre de façon à s’intégrer discrètement au paysage. Les clôtures constituées par un exhaussement de terre (merlon, butte…) sont interdites. Lorsqu’elles sont réalisées, elles seront constituées : - Par un grillage à mailles larges ou tout autre dispositif à claire voie, doublé d’une haie champêtre. - En zone inondable, les fondations des clôtures seront arasées au niveau du sol naturel et seront hydrauliquement transparentes afin de

permettre l’écoulement des crues.

B3-2 : Espaces non-bâtis Végétation existante

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes et rechercher des solutions de leur préservation.

Si la destruction de celles-ci est justifiée, elle sera autorisée à la condition d’un remplacement par des plantations équivalentes : espèces et essences identiques à celles détruites en priorité ; en tout cas, espèces locales et adaptées aux sols, climat et exposition et aux fonctions écologiques similaires (en termes d’offre d’habitat, refuge de nourriture à la biodiversité, hydrologie…).

Les espaces libres des terrains bâtis à destination d’habitat seront traités en jardin planté et engazonné intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélanges. Ils intègreront des espaces de pleine terre correspondant à au moins 35% de la superficie totale du terrain.

Les bâtiments d’activités et leurs annexes ainsi que leurs abords immédiats feront l’objet d’un aménagement paysager intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélange.

Formations végétales ou zones humides à protéger et identifiées par le PLU au titre de l’article L151-23 du code l’urbanisme

Conformément au Code de l’Urbanisme, toute intervention sur les éléments identifiés est subordonnée à une déclaration préalable soumise à l’accord de la collectivité gestionnaire du PLU. Celle-ci pourra s'opposer à la demande après consultation de tout organisme, administration, syndicat gestionnaire ou collectivité qu’elle jugera utile d’associer à la démarche de protection de ces formations ou sites.

• Zones humides à protéger identifiées par le PLU au titre de l’article L151-23 du code l’urbanisme

Sont interdits tous les travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’intégrité fonctionnelle, hydraulique et écologique des zones humides, notamment :

- Le comblement, l’affouillement, l’exhaussement, le drainage, le changement d’affectation, les dépôts divers de déchets inertes ou non

- L’imperméabilisation du sol et des berges ;

- La création de plans d'eau ;

- Les travaux de drainage et, d'une façon générale, toute opération de nature à modifier le régime hydraulique des terrains ;

- Le boisement, tels que des plantations de peupliers, et introduction de végétation susceptibles de remettre en cause les particularités

écologiques des terrains.

• Formations végétales identifiées par le PLU au titre de l’article L151-23 du code l’urbanisme

Ces formations végétales devront être maintenues et confortées. Si une destruction de ces formations est justifiée et autorisée par les autorités compétentes, ces formations pourront être déplacées ou remplacées sur un autre lieu, par des plantations équivalentes. La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité, à la condition d’un remplacement de ces formations végétales, en quantité, et à terme, en qualité équivalente. Par plantations équivalentes (en quantité et qualité), il est entendu que les espèces et essences identiques à celles détruites doivent être utilisées en priorité. Si ce n’est pas possible techniquement, le choix d’autres espèces doit être justifié et se porter sur des espèces locales et adaptées aux sols, climat et exposition et aux fonctions écologiques similaires (en termes d’offre d’habitat, refuge de nourriture à la biodiversité, hydrologie…). Les lieux et modalités de compensation choisis doivent assurer que la compensation est soutenable dans le long terme et que les fonctions du milieu détruit soient au moins égalées (communautés végétales, niveau de pression, fonction hydrologique etc.).

B4-1 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Dans la mesure où la réalisation des aires de stationnements et de circulation pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales, il devra être mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols.

C1-1 : Accès et voirie

Aucun nouvel accès ne sera autorisé sur la RD 612.

Lorsqu’un fossé sépare la voie de desserte d’une parcelle constructible, l’accès à celle-ci s’effectuera à partir d’un ouvrage busé normalisé en accord avec le gestionnaire du fossé.

C2-1 : Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public.

C2-2 : Assainissement

Eaux usées

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu'il existe à proximité.

En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif ou l’assainissement semi-collectif sont autorisés à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments.

Toute construction ou installation ne doit pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation d’imperméabilisation des terrains, avant construction. La gestion des eaux pluviales sera assurée par un dispositif de stockage et restitution progressive à l’exutoire (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture ou chaussée stockante…).

C2-3 : Electricité et télécommunications

Sans objet