PLU de Saint-Amans-Soult
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 04/04/2018
- 5 zones
- 49 articles
- INSEE 81238
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 81238_PLU_20180404, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/04/2018
- Lecture
- 52 pages, 5 zones, 49 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Définitions La hauteur exprimée en mètres se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère. La hauteur des constructions ne pourra ex...
- Zone U1
Définitions La hauteur exprimée en niveaux est comptée à partir du seuil d’entrée au niveau naturel du terrain sans prendre en compte les éventuels soussols qu’ils soient enterrés ou semi-enterrés. La hauteur exprimée en mètres se mesure e...
- Zone U2
Définitions La hauteur exprimée en niveaux est comptée à partir du seuil d’entrée au niveau naturel du terrain sans prendre en compte les éventuels soussols qu’ils soient enterrés ou semi-enterrés. La hauteur exprimée en mètres se mesure e...
- Zone UL
Définitions La hauteur exprimée en niveaux est comptée à partir du seuil d’entrée au niveau naturel du terrain sans prendre en compte les éventuels soussols qu’ils soient enterrés ou semi-enterrés. La hauteur exprimée en mètres se mesure e...
- Zone UX
Définitions La hauteur exprimée en mètres se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère. La hauteur des constructions ne pourra ex...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Amans-Soult
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Thore Révisionrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin du Thore
- BleuZone bleuePrescriptions
- RougeZone rougeInterdiction
PPR RGA départementalrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- BleuZone bleuePrescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
57 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 48permis de construire
- 3déclarations préalables
- 40logements créés
- 5autorisations annulées
Les 57 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 5 place Barthélemy-Calvel, 81240 Saint-Amans-Soult
- Téléphone
- 05 63 98 30 43
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.saint-amans-soult.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 49 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Amans-Soult ?
Le document opposable est 81238_PLU_20180404, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Amans-Soult ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : N, U1, U2, UL, UX. Ils portent 49 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Amans-Soult ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Amans-Soult est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Amans-Soult ?
57 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 40 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Amans-Soult ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Amans-Soult ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Amans-Soult, calculées sur les contours de l'IGN.- Mazamet10 085 hab.
- Saint-Amans-Valtoret862 hab.
- Albine512 hab.
- Castans124 hab.
- Bout-du-Pont-de-Larn1 225 hab.
La commune
- Population
- 1 553 habitants
- Code postal
- 81240
- Code INSEE
- 81238
- Département
- Tarn, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 400 sur 1 434 (97,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.