Parcelle AY 1379 Saint-André
Aux alentours du 669 Chemin Quatre-Vingt 97440 Saint-André. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AY 1379
- Contenance
- 700 m²
- Zone
- aucune lue
Identifiant 97409000AY1379Plan cadastral et photo aérienne
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 6 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeAucun trait de zonage ne rencontre ce contour.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques3 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques17 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques700 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Aucune zone lue au contour de cette parcelle
Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucun trait de zonage sur ce contour : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.
Le plan de la parcelle, coté
5 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 5 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 45,21 m | séparative | 31,2 m |
| 2 | 23,50 m | séparative | 62,8 m |
| 3 | 40,49 m | séparative | 81,3 m |
| 4 | 64,92 m | séparative | 111,2 m |
| 5 | 39,05 m | séparative | 9,1 m |
- Périmètre
- 213,2 m
- Surface du contour
- 2 447 m²
- Écart avec la contenance
- +1 747 m²
- Bâti sur la parcelle
- 463 m²
- Dénivelé
- 0,92 m
- À l'intérieur des reculs
- 2 447 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 3,17 m, 4,50 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 1747 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPR_i_SAINT_ANDRE_20140625, PPR_i_mvt_SAINT_ANDRE_20260416
Les plans de prévention des risques à Saint-André
- PPR Saint AndréRisque naturel, 2 zones au règlementR1 SAINT_ANDRE : interdiction
- PPR littoraux 2016 - Saint AndréRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR Saint-André : interdiction
- PPR i + mvt Saint-AndréRisque naturel, servitude annexée au PLU
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Saint-André.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 avril 2019, 107 m² créés, 1 logementChantier ouvert, CHEMI QUATRE VINGT
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.