Zone N

Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans toute la zone N (hormis la zone Ner, la zone Ns 1 et la zone Ns 2), sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière dès lors qu'elles sont nécessaires et liées aux exploitations forestières et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

Dans toute la zone N (hormis la zone Ner), sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les extensions des constructions à usage agricole dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et à condition qu’elles soient limitées à une seul extension à compter de la date d’approbation du PLU et dès lors que ces extensions sont liées et nécessaires à l’activité agricole et dès lors que ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère des sites ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics existants dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Le changement de destination des constructions existantes identifiées dans le document graphique dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - Les extensions des constructions à usage d'habitation dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et à condition qu’elles soient limitées à une seule extension à compter de la date d’approbation du PLU et dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - Les annexes pour les bâtiments d’habitation existants à conditions qu’elles soient situées dans un périmètre de 20 mètres autour de la construction principale et que leurs superficies n’excèdent pas 30 m² d’emprise au sol, dans la limite d’une seule annexe, ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Dans la zone Ner, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les éoliennes, les bâtiments techniques liés à la production d’énergie éolienne ainsi que tout élément accessoire à ces installations notamment de câbles ; - Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics.

Dans la zone Ns1, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions et installations compatibles avec la vocation d’activités récréatives et de plein air (domaine skiable…) ; - Les remontées mécaniques et les canons à neige nécessaires à la pratique du ski alpin ;

Dans la zone Ns2, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : - L’aménagement de terrains destinés à l’installation de résidences démontables ou de résidences mobiles dès lors que cet aménagement ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - Les constructions à usage d’habitation légères de loisirs mobiles ou démontables dès lors que ces constructions ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Accès et voirie

Dans l’ensemble de la zone N, la zone Ns1 et la zone Ns2, hormis la zone Ner :

3.1 - ACCÈS Tout terrain enclavé est inconstructible. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des engins de déneigement Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains issus de divisions ayant conduit à la création d’accès en nombre incompatible avec la sécurité. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

3.2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Dans la zone Ner : Accès particulier à une unité foncière Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Voies de desserte Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc.

Desserte par les réseaux

Dans l’ensemble de la zone N, la zone Ns 1 et la zone Ns 2, hormis la zone Ner :

4.1 – EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne sont pas desservis par des réseaux de taille et de capacités suffisantes répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

4.2 - EAUX USÉES Les eaux résiduaires provenant des industries, des activités artisanales et commerciales seront, suivant la nature des effluents, soumises à un prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement. En l’absence de réseaux publics, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis, dès lors qu'il est compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d'assiette de la construction ou de l'opération d'ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.

4.3 - EAUX PLUVIALES Pour le traitement des eaux pluviales seront privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques. Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté dans le réseau public eaux pluviales après qu’aient été mises en œuvre sur la parcelle, des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux. Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

4.4 - RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ, TÉLÉPHONE, CÂBLE Les branchements d’électricité et de téléphone en domaine privé doivent être réalisés en souterrain.

Caractéristiques des terrains

Supprimé par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans l’ensemble de la zone N, hormis les zones Ner, Ns 1 et Ns 2 : L’implantation des constructions à l’alignement et en retrait par rapport aux voies s’applique en tout point de la construction, hormis pour les saillies, balcons, encorbellements, débords de toitures ne sont pas pris en compte. Les règles d’implantations s’appliqueront également par rapport aux limites des terrains issus des divisions. Les constructions doivent être implantées :

- Soit à l’alignement ; - Soit avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement. Les constructions d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les constructions d’équipements techniques liées à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimum de 0.5 mètre.

Dans les zones Ner, Ns 1 et Ns 2 : Les constructions devront s'implanter avec un retrait minimum de 0.5 mètre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans l’ensemble de la zone N, hormis les zones Ner, Ns 1 et Ns 2 : L’implantation des constructions sur les limites séparatives et en retrait des limites séparatives s’applique à tout point du bâtiment. Les saillies, balcons, encorbellements, débords de toitures ne sont pas pris en compte. Les règles d’implantations s’appliqueront également par rapport aux limites des terrains issus des divisions. Toute construction doit être implantée soit :

- en limite séparative, - soit en observant une marge de recul égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3

mètres. Les constructions d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les constructions d’équipements techniques liées à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimum de 0.5 mètre.

Dans les zones Ner, Ns 1 et Ns 2 : Les constructions devront s’implanter soit en contiguïté avec la limite séparative soit en respectant un retrait minimum de 0.5 mètre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans l’ensemble de la zone N, hormis les zones Ner, Ns 1 et Ns 2 : La distance maximale entre deux constructions (hors constructions agricoles, forestière, équipements publics et d’intérêt collectif) sur une même unité foncière est de 20 mètres. Non règlementé pour les constructions à usage agricole et forestière et pour les équipements publics et d’intérêt collectif.

Dans les zones Ner, Ns 1 et Ns 2 : Non réglementé.

Emprise au sol

Dans l’ensemble de la zone N, la zone Ns 1 et la zone Ns 2, hormis la zone Ner : L’emprise au sol maximale des annexes pour les constructions à usage d’habitation est limitée à 25 m². Non réglementé pour les autres constructions. Dans la zone Ner : Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Dans l’ensemble de la zone N, hormis les zones Ner, Ns 1 et Ns 2 : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toitsterrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser :

- 7 mètres pour les constructions à usage d’habitat, d’artisanat et d’hôtellerie ; - 3.5 mètres pour les annexes.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. Il n’est pas fixé de hauteur maximale :

- Pour les constructions à usage agricole ou forestier. - pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, remonte pente, etc...) et les bâtiments

publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques physiques l'imposent. La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise.

Dans la zone Ner : Non réglementé.

Dans les zones Ns 1 et Ns 2 La hauteur des constructions ne doit pas dépasser :

- 7 mètres pour les habitations légères de loisirs, - 3.5 mètres pour les annexes.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du domaine skiable, les cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. Il n’est pas fixé de hauteur maximale :

- Pour les constructions à usage agricole ou forestier. - pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, remonte pente, etc...) et les bâtiments

publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques physiques l'imposent. La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise.

Aspect extérieur

L’autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les aménagements et les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les règles suivantes ne s’appliquent pas.

Dans l’ensemble de la zone N, hormis les zones Ner, Ns 1 et Ns 2 : L’autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les aménagements et les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Aspect des constructions Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants (bâti existant, sites, paysages). Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés … doivent s’intégrer à l’environnement immédiat et au paysage, afin d’éviter qu’elles n’apparaissent comme un point singulier. Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une qualité d’aspect et de matériaux garantissant une harmonie d’ensemble et une bonne résistance au vieillissement. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que briques creuses, agglomérés, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures.

Aires de dépôts et de stockage Ces aires devront être occultées à la vue depuis les routes. Pour cela, elles seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis et/ou paysagers (merlons plantés, haies, …)

Ouvrages annexes, dépôts d’ordures Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur, pourront n’être autorisés que s’ils font l’objet d’une intégration paysagère qui ne nuit pas à l’image d’ensemble du site. Les dépôts doivent être conçus pour permettre la collecte des ordures par conteneurs. Ceux-ci seront rassemblés à proximité immédiate de la voie publique, soit dans un local aménagé, soit sur un emplacement à l’air libre. Dans ce dernier cas, le dépôt sera soigneusement masqué à la vue par un écran de plantations persistantes.

Clôtures Les éléments patrimoniaux de clôtures en bois ou en pierre seront maintenus et restaurés (même aspect). La récupération des matériaux est à privilégier. La hauteur des clôtures réalisées en limite de propriété, quel que soit leur aspect, doit être limitée à une hauteur maximale de 2 mètres. Dans le cas de clôture planté, la clôture sera composée d’une haie vive d’essences locales et/ou variées dont le choix des essences pourra s’appuyer sur le document de recommandations pour la plantation de haies en Livradois Forez joint en annexe du présent règlement.

L’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit.

Couleurs Les couleurs vives ou criardes sont interdites. Toute couleur peut être refusée si elle apparaît singulière par rapport à l’image d’ensemble de la zone ou en opposition avec les matériaux utilisés. Les couleurs utilisées pourront être complémentaires et en harmonie avec la palette de couleur proposée dans la Charte Architecturale et Paysagère de la Vallée de l’Ance. Pour les constructions agricoles de types tunnels, il est préconisé d’avoir recours à des couleurs d’un nuancier de gris.

Dans le secteur Ns 2 :  Aspect des constructions

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants (bâti existant, sites, paysages). Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés … doivent s’intégrer à l’environnement immédiat et au paysage, afin d’éviter qu’elles n’apparaissent comme un point singulier. Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une qualité d’aspect et de matériaux garantissant une harmonie d’ensemble et une bonne résistance au vieillissement. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que briques creuses, agglomérés, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures.

 Aires de dépôts et de stockage Ces aires devront être occultées à la vue depuis les routes. Pour cela, elles seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis et/ou paysagers (merlons plantés, haies, …)

 Ouvrages annexes, dépôts d’ordures Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur, pourront n’être autorisés que s’ils font l’objet d’une intégration paysagère qui ne nuit pas à l’image d’ensemble du site. Les dépôts doivent être conçus pour permettre la collecte des ordures par conteneurs. Ceux-ci seront rassemblés à proximité immédiate de la voie publique, soit dans un local aménagé, soit sur un emplacement à l’air libre. Dans ce dernier cas, le dépôt sera soigneusement masqué à la vue par un écran de plantations persistantes.

 Clôtures Les éléments patrimoniaux de clôtures en bois ou en pierre seront maintenus et restaurés (même aspect). La récupération des matériaux est à privilégier. La hauteur des clôtures réalisées en limite de propriété, quel que soit leur aspect, doit être limitée à une hauteur maximale de 2 mètres. Dans le cas de clôture planté, la clôture sera composée d’une haie vive d’essences locales et/ou variées dont le choix des essences pourra s’appuyer sur le document de recommandations pour la plantation de haies en Livradois Forez joint en annexe du présent règlement. L’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit.

 Couleurs Les couleurs vives ou criardes sont interdites.

Toute couleur peut être refusée si elle apparaît singulière par rapport à l’image d’ensemble de la zone ou en opposition avec les matériaux utilisés. Les couleurs utilisées pourront être complémentaires et en harmonie avec la palette de couleur proposée dans la Charte Architecturale et Paysagère de la Vallée de l’Ance. Dans les zones Ner, Ns 1 : Non réglementé

Stationnement

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation.

Espaces libres

Non réglementé

Coefficient d’Occupation du sol

Supprimé par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

ANNEXES DU REGLEMENT

1.1 DOCUMENT DE RECOMMANDATIONS POUR LA PLANTATION DE HAIES EN LIVRADOIS-FOREZ

1.2 CHARTE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE DE LA VALLEE DE L’ANCE – PRECONISATIONS MAI 2004

1.3 CONSTRUIRE EN ZONE AGRICOLE DANS LE PUY DE DOME – CE QU’IL FAUT SAVOIR – 1 JUIN 2015

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L’ANCE DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 5 – REGLEMENT

P.L.U. INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L’ANCE

PIECE 5 : REGLEMENT

ARRETE LE

APPROUVE LE

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du

Le Président

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA