Zone AUV

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

AUV/R-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous-destinations

AUV

AUR

Exploitations agricole et Exploitation agricole

I

I

forestière

Exploitation forestière

I

I

Habitation

Logement Hébergement

A

A

A

A

Artisanat et commerce de détail

A

Asc

Restauration

A

I

Commerces et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

I

I

A

Asc

A

I

Autres hébergements touristiques

A

A

Cinéma

A

I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

A

A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

A

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

A

A

A

A

A

A

Lieux de culte

I

I

Autres équipements recevant du public

A

A

Industrie

I

I

Autres activités des

Entrepôt

I

I

secteurs secondaires et Bureau

A

I

tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

A

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖ DANS LES ZONES AUV ET AUR AUV/AUR-02-01 L’aménagement de chaque zone doit faire l’objet d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble pouvant être phasée, en cohérence avec

l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

AUV/AUR-02-02 Le stationnement de caravanes ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, est autorisée à conditions de se situer dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.

AUV/AUR-02-03 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

AUV/AUR-02-04 Les installations classées pour la protection de l’environnement, sont autorisées à condition qu'elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants / soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

AUV/AUR-03-01 Non réglementé

Intitulé du document : 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

AUV/AUR-04-01 AUV/AUR-04-02

AUV/AUR-04-03

AUV/AUR-04-04

La façade principale* des constructions* est implantée dans une bande de 0 à 6 mètres à compter de l’alignement* ou de la limite d’emprise publique*.

Par exception à l’article AUV/AUR-04-01, d’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Pour les parcelles bordées par plusieurs limites d’emprises publiques : le recul* des constructions* s’applique par rapport à la limite comportant l’accès* principal à la parcelle.

Les annexes* non jointives de moins de 15m² d’emprise au sol* sont implantées avec un recul* minimum de 6 mètres à compter à partir de l’alignement* ou de la limite d’emprise publique*.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

AUV/AUR-04-05 AUV/AUR-04-06

Les constructions* sont implantées soit :

- Sur une des limites séparatives* avec un recul* minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative* opposée ; - Avec un recul* minimum de 3 mètres par rapport à l’ensemble des limites séparatives*

Par exception à l’article AUR 04-05, d’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

AUV/AUR-04-10 Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-06-01 Pour les communes urbaines*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15 m et 4 niveaux habitables (R+2+C ou A). AUV/AUR-06-02 Pour les communes périurbaines et rurales*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10 m et 3 niveaux habitables (R+1+C ou A).

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-05-01 L’emprise au sol* maximale des constructions* est calculée après division et lot par lot selon le tableau ci-dessous :

Surface du lot Emprise au sol maximum des constructions*

≤ 350 m²

70%

> 350 m²

60%

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

AUV/AUR-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. AUV/AUR-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE

AUV/AUR-10-01

AUV/AUR-10-02 AUV/AUR-10-03

Les espaces non bâtis de chaque parcelle, les espaces communs et les espaces de stationnement* publics font l’objet d’un traitement paysager et ne peuvent être occupés par des dépôts.

Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*. Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant à l’ensemble des besoins des constructions* et installations* est assuré en dehors des voies publiques.

13.1 STATIONNEMENT PUBLIC

AUV/AUR-13-02 Les espaces de stationnement* publics de plus de 20 places permettent l’installation* de bornes de recharge pour les véhicules électriques. AUV/AUR-13-03 Les espaces de stationnement* publics comportent au moins un arbre pour 8 places de stationnement*.

13.2 STATIONNEMENT PRIVE

AUV/AUR-13-04 AUV/AUR-13-05

Les espaces de stationnement* privés non couverts sont perméables*.

Pour les nouvelles constructions*, il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher*

• 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher*

• 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.

AUV/AUR-13-06

AUV/AUR-13-07 AUV/AUR-13-08

Pour les autres sous-destinations, il est exigé un minimum de : • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Bureau » • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques »,

Pour les sous destinations non citées, le nombre de places de stationnement* est dimensionné selon les besoins et la nature de l’activité. Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima :

• 1 place vélo par logement • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-11-01 La réalisation de voies en impasse n'est possible que dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

• Lorsque l’impasse est prévue dans les prescriptions graphiques et /ou des OAP ; • Lorsque l’impasse dessert un terrain comportant au plus 5 lots ou constructions* et/ou 10 logements et/ou 1 000 m² de surface de plancher* ; • En cas d'impossibilité technique avérée, liée notamment à la configuration des lieux.

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

AUV/AUR-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

AUV/AUR-12-02 Les opérations d’aménagement prévoient un volume de récupération des eaux pluviales d’au moins 2m3 pour chaque nouveau logement créé.

Intitulé du document : 12.3 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

AUV/AUR-12-03 Non réglementé

RC-02-01

Sur l’ensemble des zones bordées par la Seine sont également autorisées pour la navigation :

• Coté terre, toutes les superstructures qui pourraient s’avérer nécessaires à la sécurité de la navigation (radar, détecteur de brume, feu de rive…) sur une largeur de 40 m mesurée depuis la crète de berge.

• Coté Seine et canal de Tancarville, toutes les infrastructures et superstructures qui pourraient s’avérer nécessaires pour l’exploitation de la voie d’eau (digue de calibrage, mur* de quai, poste d’accostage, appontement, duc-d’Albe …) sur toute l’étendue du plan d’eau située sur la zone concernée

RC-03-01 Non réglementé

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

RC-04-01 L’agrandissement par la création d’extensions (horizontales ou verticales) ou d’annexes jointives, de la construction existante* à la date d’approbation du PLUi, ne respectant pas les règles d’implantations par rapport aux voies et aux emprises publiques est autorisé à condition que la distance existante par rapport aux voies et emprises publiques ne soit pas réduite.

RC-04-02 RC-04-03

Pour les constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi, implantées à l’alignement* d’une voie ou d’une emprise publique*, l’installation* de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée et ne sont pas constitutifs d’emprise au sol* à la condition qu’ils n’excèdent pas 35 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade* des constructions* et d’être permis dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie.

Les locaux techniques et industriels des administratifs publics et assimilés sont exemptés des règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques prévues par les règlements de zone.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

RC-04-04 RC-04-05 RC-04-06 RC-04-07

L’agrandissement par la création d’extensions (horizontales ou verticales) ou d’annexes jointives, de la construction existante*, ne respectant pas les règles d’implantations par rapport aux limites séparatives* est autorisé à condition que la distance existante par rapport aux limites séparatives* ne soit pas réduite.

Les annexes de moins de 15m² d’emprise au sol* peuvent être implantées avec un recul* différent de celui imposé dans la zone. Toutefois ces annexes doivent être implantées avec un recul* minimum d’un mètre par rapport aux limites séparatives*.

Les locaux techniques et industriels des administratifs publics et assimilés sont exemptés des règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives prévues par les règlements de zone.

Sur l’ensemble du territoire de Caux Seine agglo, les chemins, sentes piétonnes et venelles sont à considérer comme des limites séparatives. Les règles relatives au recul à appliquer sont dont celles de l’article 4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

RC-04-08 Non réglementé

RC-05-01 RC-05-02

Les constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi peuvent déroger aux règles d’emprise au sol* dans le cadre de travaux visant à l’installation* de dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, à la condition qu’ils n’excèdent pas à 35cm par rapport au nu de la façade* extérieure des constructions*.

Il n’est pas fait application des règles d’emprise au sol* pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

RC-06-01 RC-06-02

La hauteur* maximum est exprimée en mètres (m) et se calcule à partir du point le plus bas (le sol naturel tel qu’il existe avant travaux de terrassement ou d’exhaussement* nécessaires à la réalisation du projet) jusqu’au point le plus haut (le faîtage* ou l’acrotère*).

Lorsque la zone comprend des règles de plafonnement de la hauteur* par niveaux, celles-ci s’appliquent de manière cumulative à la hauteur* maximum exprimée en mètres (m).

La hauteur* plafonnée par nombre de niveaux est exprimée de la façon suivante : R + 1 + 2 + ... + C ou A, avec R = rez-de-chaussée ; 1, 2, ... = nombre d'étages ; C = comble ; A = attique

Les combles* peuvent être constitués de 2 niveaux uniquement pour les constructions existantes*.

RC-06-03 Dans le cas de terrains dont la déclivité est supérieure à 12%, la hauteur* de la construction* projetée est mesurée par séquence de 20 m maximum à partir du point le plus haut et au milieu de chacune des séquences.

TOUTES ZONES

RC-06-04 RC-06-05

RC-06-06

Les hauteurs* maximums indiquées pour chacune des zones ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique* d’un bâtiment ni aux extensions des constructions existantes* dont la hauteur* est supérieure au maximum autorisé. Dans ce dernier cas, l’extension peut atteindre la hauteur* maximum de la construction existante*.

La hauteur* maximum fixée peut-être dépassée dans les cas suivants et sous réserve de respecter les dispositions d’intégration paysagère propres à la zone ou secteur de zone :

- Éléments techniques de faible emprise : machinerie des ascenseurs, souche de cheminée et recouvrement de couronne, antennes, dispositifs nécessaires à la récupération des eaux pluviales, dispositifs nécessaires à l’amélioration des performances thermiques des constructions existantes* et à la production solaire (isolation des toits, mise en place de panneaux solaires...), dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable

- Éléments de décors architecturaux

- Constructions* des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

Hors périmètre de risque inondation (par débordement ou ruissellement) représenté sur la planche 3, le niveau fini du rez-de-chaussée des constructions* ne devra pas excéder 0,30 m au-dessus du terrain naturel* avant travaux, au droit de la construction* au point le plus haut du terrain naturel* pour les terrains en pente. Pour les terrains plats, la cote du rez-de-chaussée n’excédera pas 0,50 m au-dessus du terrain naturel* en tout point du périmètre de la construction.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

7.1 GENERALITES

RC-07-01 RC-07-02

Toute construction, installation* ou aménagement, par sa situation, son volume ou son aspect extérieur ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site ou du paysage naturel ou urbain ; et doit s’intégrer harmonieusement au bâti et au paysage environnants.

Les extensions et les annexes jointives ne dénaturent pas la composition architecturale initiale de la construction* principale.

RC-07-03 RC-07-04

Les extensions des habitations de type « véranda » s’intègrent dans le volume et le style de la construction* principale. Les profilés sont d’aspect bois ou métal de finition mat. La couleur est en harmonie soit avec les menuiseries de la construction* principale, soit avec la teinte* des matériaux de façade.

A l’échelle de l’unité foncière*, les extensions et les annexes des constructions* principales présentent une harmonie dans l’aspect des façades* et des toitures.

7.2 FAÇADES

RC-07-05 L’emploi en parement extérieur de matériaux bruts* destinés à être revêtus (par des enduits, bardage* ou parement) est interdit. RC-07-06 Les murs* végétalisés sont autorisés à condition qu’ils fassent l’objet d’une mise en œuvre de qualité garantissant leur durabilité.

7.3 TOITURES

RC-07-07 RC-07-08 RC-07-09

Les châssis de toit et les dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire sont intégrés dans le plan de la toiture pour les nouvelles constructions*.

Les toits terrasses* disposent d’un acrotère*. Les toitures à versants des constructions* présentent des débords de toit sauf pour les constructions* implantées en limite séparative*. Ce débord est d’au moins 30 cm uniquement pour les nouvelles constructions* principales.

7.4 COUVERTURES

RC-07-10 RC-07-11 RC-07-12

Les couvertures composées de matériaux à ondes courbes métalliques ou plastiques sont interdites. Les couvertures en bardeaux bitumeux sont interdites sauf pour les annexes non jointives d’une emprise au sol* maximum de 20 m² et pour les toits terrasses*. Les matériaux de couverture ayant un aspect brillant sont interdits.

7.5 OUVERTURES

RC-07-13 Non réglementé

7.6 ELEMENTS TECHNIQUES

RC-07-14 RC-07-15

Les dispositifs techniques, les gaines techniques, les descentes d’eaux pluviales sont intégrées à la composition architecturale du bâtiment et font l’objet d’un traitement soigné.

Les dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire implantés sur les toits terrasses* sont masqués par l’acrotère* du toit.

7.7 CLOTURES

RC-07-16 Les teintes appliquées aux clôtures* et leurs piliers, les portails et les portillons doivent respecter le nuancier annexé au présent document.

RC-07-17

RC-07-18

RC-07-19 RC-07-20 RC-07-21 RC-07-22

Sur l’ensemble du territoire, sont interdits :

• L’utilisation de matériaux bruts* à base de béton, de mortier ou de ciment (ex : plaque béton brut, parpaing non enduit, palissage en béton) ;

• L’utilisation de matériaux brillants ;

• L’utilisation de couleurs criardes ou brillantes ;

• Le recours à de la fausse végétation en plastique ;

• L’utilisation de plus de 3 éléments de clôture* pour une même clôture*;

• En limite d’emprise publique*, l’utilisation d’occultants* ou de brises-vue*, à l’exception des limites au contact avec l’emprise publique* des voies ferrées, autoroutes, voies classées à grande circulation et voies express. Ces occultants* et brises-vues* ne doivent pas être des bâches, des toiles, du tissu, des filets occultants*, des voiles ou tout type d’occultant* similaire d’aspect.

Sur l’ensemble du territoire, sont obligatoires les dispositions suivantes :

• Les portails et portillons doivent être de préférence dans la même nuance que la clôture* ou que les menuiseries de la construction.

• La hauteur* entre les ouvertures (portail et portillon) et la clôture* doit être cohérente. Les piliers de portail ne sont pas concernés par cette disposition ;

• Les chaperons en pente, couvertines en métal avec goutte d’eau ou couronnements sont obligatoires pour les murs* et les murets* (à l’exception des murs* et murets* en gabions) ;

• Au-delà de 6 mètres de linéaire de clôture* maçonnée pleine et d’une hauteur* supérieure à 1,5 mètre, la clôture*doit présenter un séquençage, un rythme venant rompre l’aspect linéaire : intégration de pilier dans la clôture, d’ouvertures, d’éléments d’ornementation… ;

• Les clôtures* végétales doivent être composées d’essences végétales locales* ;

• Lorsque la limite parcellaire est marquée par un talus, l’implantation des haies* doit se faire sur l’axe du talus ;

• Pour les nouvelles constructions* uniquement, en limite d’emprise publique*, lorsque la clôture*est composée d’une haie* et d’un grillage souple* ou rigide*, la haie* doit se trouver du coté emprise publique* ;

• En limite de frange urbaine*, la clôture*autorisée dans la zone doit être doublée, du côté zone A ou N, par une haie* d’essences locales* composée d’une ou de plusieurs strates végétales* parmi les suivantes : strate buissonnante*, strate arbustive*, strate arborée* ;

• L’implantation d’une nouvelle clôture*doit s’harmoniser avec l’implantation des clôtures* voisines ;

• Les clôtures* doivent s’accorder avec la typologie des clôtures* voisines. Sur l’ensemble du territoire, sont autorisés :

• La reconstruction à l’identique* des clôtures traditionnelles*, y compris dans les zones où les murs* et murets* pleins ne sont pas autorisés ;

• L’emploi, de manière ponctuelle, de clôture*au style traditionnel (sur une partie du terrain uniquement), y compris dans les zones où les murs* et murets* pleins ne sont pas autorisés.

L’utilisation de mur de soutènement* est possible sur l’ensemble du territoire. En zone A et N, les murs de soutènement* doivent alors bénéficier d’un traitement végétal du coté extérieur de l’unité foncière*. En limite séparative* uniquement, l’utilisation de brises-vues* et d’occultants* est autorisée mais uniquement sur les parties du terrain qui constituent des espaces d’intimité (terrasses, piscines, jacuzzi, …) ou des espaces sources de nuisances sonores ou visuelles (hôpitaux, écoles, espaces de stockage…). Ces occultants* et brises-vues* ne doivent pas être des bâches, des toiles, du tissu, des filets occultants*, des voiles ou tout type d’occultant* similaire d’aspect. Lorsqu’ils sont autorisés au sein de la zone, les murs* ou murets* constitués de gabion doivent être employés de façon ponctuelle.

RC-07-23 Les règles de hauteur* maximale et de typologies de clôtures* ne s’appliquent pas aux installations* ou ouvrages d’équipements publics vulnérables nécessitant une protection physique renforcée (eau potable, assainissement), notamment lorsque ceux-ci sont soumis au règlement sanitaire départemental.