Parcelle BL 49 à Saint-Avertin
6 133 m² au plan cadastral. Identifiant 37208000BL0049. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AUe, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone 1AUE (secteur 1AUe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé (L151-41)2
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L151-6 et 7)
- infoDPU simple délégué à la commune
- infoPérimètre de projet secteur Est de Saint-Avertin
- infoZonage d'assainissement collectif des eaux usées
- infoPérimètre de prise en considération d'un projet d'aménagement - Pôle sportif et loisires de la Bellerie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 janvier 2014, 1 logementTravaux achevés - LE CHESNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.