Zone 1AUE

Intitulé du document : 2

. STATIONNEMENT DES DEUX ROUES

Des emplacements pour les deux roues sont obligatoires pour les bâtiments neufs d’habitation et d’activités selon la réglementation en vigueur. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés.

1AUE-ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES

CLASSES

Espaces libres : correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions générant une emprise au sol, les aires de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d'accès. Rappel : les espaces boisés classés repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L113-2 qui précisent qu'est interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article R421-23 du code de l’urbanisme, sauf dans les cas prévus suivants l'article R421-23-2 du même code.

Les espaces non bâtis et non réservés aux accès doivent présenter un traitement paysager. Les reculs par rapport à l’alignement doivent être traités en priorité en espaces verts. Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager global. Le traitement au sol des accès, descentes de garage, places de stationnement doit être dans la mesure du possible perméable.

PLU

Lorsqu'ils ne peuvent pas être enterrées, les citernes et les réservoirs de combustibles à usage domestique (gaz liquéfié ou autre combustible liquide) visibles des voies, cheminements et espaces libres, doivent être entourées d'une haie d'essences locales variées formant écran ou masquées par un mur.

Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées par une haie d’essences locales variées ou un mur.

Dans le cadre du développement durable, le choix d'essences majoritairement locales est privilégié et une diversification est encouragée. Les essences présentant un fort pouvoir allergisant doivent être évitées au maximum.

Les arbres remarquables repérés au plan de zonage doivent être conservés dans toute la mesure du possible. Toutefois, les coupes et abattages peuvent être réalisés pour des raisons sanitaires, ou encore des raisons de gêne grave apportée aux bâtiments existants (désordres, privation de lumière), et sous réserve de la plantation d'un arbre de remplacement d'essence équivalente lorsque cela est possible au regard de ces derniers critères.

1AUE-ARTICLE 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Abrogé par la loi ALUR

PLU

AU

REGLEMENT

ZONE AU

PLU

AU

REGLEMENT

CARACTERE DE LA ZONE (RAPPEL DU RAPPORT DE PRESENTATION)

La zone AU correspond au site des « Masnières », ensemble de terrains situés à l’extrémité est de la commune. Elle sera destinée à des opérations mixtes : habitat, équipements et activités économiques. Elle est pour l’instant inconstructible, seule l’extension des habitations existantes est autorisée ainsi que la réalisation d’équipements publics nécessaires.

Dans la zone AU l’urbanisation sera ouverte lorsque la production de logements dans l'enveloppe urbaine ne sera plus suffisante pour répondre aux objectifs de développement. L'ouverture de cette zone est donc conditionnée à une procédure d'évolution du PLU incluant l’élaboration d'une orientation d'aménagement qui devra couvrir l'ensemble de la zone AU. L'ouverture à l'urbanisation de cette dernière pourra se faire par phases dans le cadre de plusieurs opérations d'ensembles.

L'orientation d'aménagement devra notamment prévoir la connexion du site à son environnement, la prise en compte du corridor écologique et la qualité paysagère du site notamment dans son dialogue avec l'espace naturel alentour.

Un Secteur AUe est réservé à l'accueil d'un nouveau cimetière de type paysager.

AVERTISSEMENT

Dans les zones à risques de rétractation des argiles, des précautions particulières devront être prises, concernant notamment les fondations et la structure des bâtiments. Dans les périmètres de protection des monuments historiques, des prescriptions spéciales peuvent être édictées par l’architecte des bâtiments de France.

Définitions :

Annexe : constructions disjointes de la construction principale. Sauf précisions particulières, les piscines sont des annexes.

Extension : toute construction accolée à une autre (y compris garage, préau, …).

PLU

AU

REGLEMENT

AU- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 sont interdites. Le comblement des mares, des zones humides et des fossés (sauf pour des raisons techniques dûment justifiées), en particulier ceux identifiés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme ;

AU-ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

A condition de ne pas compromettre un aménagement futur du secteur, seuls sont admis : - les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages publics d’infrastructure

et, en AU : - la restauration et reconstruction en cas de sinistre d'habitations existantes ou leur extension limitée

selon les dispositions des articles 9 et 10 - les annexes et piscines

-

AU-ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

AU-ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Intitulé du document : 1

. CARACTERISTIQUES DES ACCES ET DES VOIRIES

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

2. ACCES

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès, sur une voie publique ou privée, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage, sur les fonds de ses voisins.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3. VOIRIES NOUVELLES

Les voies publiques ou privées doivent : - permettre d'assurer en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons, des cycles et des personnes à mobilité réduite. - par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques être adaptées à la nature et à l'importance des usages qu'elles supportent et des opérations qu'elles desservent, - participer au maillage viaire communal et s'intégrer correctement au principe général de circulation, - présenter, lorsque nécessaire, des caractéristiques techniques susceptibles d'intégrer des places de stationnement, - être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour lorsqu'elles sont en impasses.

4. PISTES CYCLABLES, CHEMINEMENTS PIETONNIERS

La création de pistes cyclables et de cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons inter quartiers ou s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables

PLU

1AUE -ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Intitulé du document : 1

. ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

2. ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Le raccordement au réseau collectif séparatif est obligatoire.

Eaux pluviales

• Si un réseau public existe (collecteur ou caniveau), les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans celui-ci.

• Si le réseau public n'existe pas ou est connu comme insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à limiter les débits évacués du terrain, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Il devra veiller à ne pas envoyer les eaux recueillies sur son terrain sur les parcelles situées à l’aval.

Dans certains cas, pour éviter une surcharge du réseau, les services techniques peuvent demander la réalisation de dispositifs appropriés. Ceux-ci sont à la charge du pétitionnaire et soumis à l'examen des services compétents.

3. RESEAUX DIVERS

L’enfouissement des branchements est obligatoire.

Les opérations d’aménagement doivent prévoir la desserte par les communications numériques.

Les opérations d’aménagement doivent prévoir la desserte des constructions par les communications numériques depuis les voies ou emprises publiques.

4. COLLECTE DES DECHETS URBAINS

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un abri réservé au stockage des containers d'ordures ménagères ainsi qu'une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s'intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon configuration de la construction.

1AUE -ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Abrogé par la loi ALUR

1AUE -ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

ET EMPRISES PUBLIQUES

Emprise de voirie : surface occupée par la chaussée et les trottoirs

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des emprises des voies publiques et privées ouvertes à la circulation, existantes ou à créer.

PLU

1AUE -ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées éloignées des limites séparatives avec un recul minimum au moins égal à la moitié de la hauteur pris en tout point de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Schéma 1AUe-7

Compte tenu de l'environnement, de la configuration parcellaire, des considérations techniques et architecturales, une implantation différente peut être autorisée en deçà de cette limite. L’implantation des ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peut, pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement, ne pas respecter la règle générale et s’implanter à partir de 0,5 mètre de la limite séparative. L’implantation à l’identique lors de la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre et existant à la date d’approbation de ce PLU est autorisée.

1AUE-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT

AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE L'implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

1AUE -ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL

Il n'est pas fixé de règle.

1AUE -ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Il n'est pas fixé de règle.

PLU

1AUE -ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR

L’autorisation d’urbanisme peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions particulières si les constructions, par leur situation, leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les constructions à usage d’activités, les matériaux doivent être traités en surface afin d’éliminer les effets de brillance.

Pour les constructions à usage de commerces et de services liés aux usages, le traitement des façades commerciales (matériaux, couleurs) doit concourir à la mise en valeur de l’ensemble de la construction. Elles devront respecter la trame et la modénature du bâtiment d’origine s’il s’agit d’un bâtiment existant.

1AUE-ARTICLE 12 : STATIONNEMENT

1. REGLE GENERALE

Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

Les places de stationnement doivent être équipées d'une installation dédiée à la recharge d'un véhicule électrique ou hybride selon la réglementation en vigueur.

. ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

2. ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Le raccordement au réseau collectif séparatif est obligatoire.

Eaux pluviales

Si un réseau public existe (collecteur ou caniveau), les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans celui-ci.

Si le réseau public n'existe pas ou est connu comme insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à limiter les débits évacués du terrain, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Il devra veiller à ne pas envoyer les eaux recueillies sur son terrain sur les parcelles situées à l’aval.

Dans certains cas, pour éviter une surcharge du réseau, les services techniques peuvent demander la réalisation de dispositifs appropriés. Ceux-ci sont à la charge du pétitionnaire et soumis à l'examen des services compétents.

PLU

AU

REGLEMENT

3. RESEAUX DIVERS

Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés doivent être enterrés.

4. COLLECTE DES DECHETS URBAINS

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un abri réservé au stockage des containers d'ordures ménagères ainsi qu'une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s'intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

AU-ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Abrogé par la loi ALUR

AU-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

Emprise de voirie : surface occupée par la chaussée et les trottoirs Dans le cas de surélévation, d’extension et reconstruction de bâtiments existants, les implantations existantes peuvent être conservées si elles ne font pas saillies par rapport à la limite du domaine public.

AU-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

Les extensions des constructions existantes sont possibles sur un côté en limites séparatives dans la mesure où elles restent dans le prolongement et le gabarit du bâtiment principal existant. Un décrochement limité peut être admis: - pour des considérations techniques et architecturales, - en fonction des caractéristiques du parcellaire, - en fonction des caractéristiques des bâtiments riverains.

Les extensions de constructions existantes non conformes à la présente règle peuvent être autorisées dans le prolongement et dans la limite du gabarit de la construction existante. Cette disposition ne doit pas aboutir à créer une emprise au sol bâtie supérieure à la construction principale existante.

L'implantation des annexes d’une emprise supérieure à 15 m² sera identique aux constructions principales. Exceptionnellement ces annexes pourront s’implanter sur les limites séparatives à condition d’être adossées à une ou des constructions semblables ou existantes sur la ou les parcelle(s) voisine(s).

Les annexes d’une emprise maximale de 15 m² pourront s’implanter en limites séparatives ou à une distance minimum de 1 mètre.

Piscines et locaux techniques associés doivent être implantés à une distance minimale 3 mètres des limites séparatives

PLU

AU

REGLEMENT

AU-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé

AU-ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL

Emprise au sol : c'est la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les rampes d’accès au sous-sol ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’emprise au sol. Seule l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU est admise dans la limite de 50% de l’emprise existante et sous réserve que l'emprise bâtie totale ne dépasse pas 40% de l'unité foncière. La reconstruction sur une emprise à l’identique d’un bâtiment détruit par sinistre est autorisée. Les annexes sont limitées à 30 m2

AU-ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des extensions est limitée à la hauteur du bâtiment existant. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages et installation techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. La hauteur des annexes ne pourra excéder 3 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère de tout point du sol naturel avant travaux.

AU-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR

L'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages.

AU-ARTICLE 12 : STATIONNEMENT

Pas de prescription

AU-ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX, DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Rappel : les espaces boisés classés repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L113-2 qui précisent qu'est interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

PLU

AU

REGLEMENT

Dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article R421-23 du code de l’urbanisme, sauf dans les cas prévus suivants l'article R421-23-2 du même code.

Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus.

Des plantations peuvent être imposées autour des constructions et installations afin de diminuer leur impact sur l’environnement

Dans le cadre du développement durable, le choix d'essences majoritairement locales est privilégié et une diversification est encouragée. Les essences présentant un fort pouvoir allergisant et les espèces invasives doivent être évitées au maximum.

Les arbres remarquables repérés au plan de zonage doivent être conservés dans toute la mesure du possible. Toutefois, les coupes et abattages peuvent être réalisés pour des raisons sanitaires, ou encore des raisons de gêne grave apportée aux bâtiments existants (désordres, privation de lumière), et sous réserve de la plantation d'un arbre de remplacement d'essence équivalente lorsque cela est possible au regard de ces derniers critères .

AU-ARTICLE 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Abrogé par la loi ALUR.

PLU

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

3.1. RÉGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération métropolitaine du 25 mars 2024

Sommaire

ZONE UA.................................................................................................................................................................. 2 ZONE UB ................................................................................................................................................................ 17 ZONE UC ................................................................................................................................................................ 38 ZONE UP ................................................................................................................................................................ 51 ZONE UH................................................................................................................................................................ 68 ZONE UE ................................................................................................................................................................ 75 ZONE UX ................................................................................................................................................................ 83 ZONE 1AUe............................................................................................................................................................ 93 ZONE AU.............................................................................................................................................................. 101 ZONE N ................................................................................................................................................................ 107

PLU