Zone UA

Intitulé du document : 2

. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Espaces boisés et plantations existantes

Les arbres remarquables repérés au plan de zonage doivent être conservés dans toute la mesure du possible. Toutefois, les coupes et abattages peuvent être réalisés pour des raisons sanitaires, ou encore des raisons de gêne grave apportée aux bâtiments existants (désordres, privation de lumière), et sous réserve de la plantation d'un arbre de remplacement d'essence équivalente lorsque cela est possible au regard de ces derniers critères.

Dans la mesure du possible, le maintien des, arbres isolés ou plantations d'alignement doit être recherché.

Les espaces libres en cœur d’îlots seront valorisés.

Plantations d'alignement le long des voies de circulation

Des plantations peuvent être imposées le long des voies de circulation.

Plantations sur les aires de stationnement

Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysagé global.

Dans la mesure du possible le traitement au sol sera perméable.

Espaces verts à créer

Lors de la réalisation d'une construction, il sera planté au moins un arbre "haute tige" pour 200 m² de terrain.

La plantation d'arbres de hautes tiges à moins de 10 mètres de la tête de coteau est interdite.

UA-ARTICLE 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Abrogé par la loi ALUR

PLU

Intitulé du document : 10

. STATIONNEMENT DES DEUX ROUES

Des emplacements pour les deux roues sont obligatoires pour les bâtiments neufs d’habitation et d’activités selon la réglementation en vigueur. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés.

1 Les caractéristiques de l’habitat inclusif ont été définies par la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018 et précisées dans un arrêté et un décret parus le 24 juin 2019.

2 Conformément à l’Article L312-1 du code de l’action sociale et de la famille

PLU

UA-ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

Rappel : les espaces boisés classés repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L113-2 qui précisent qu'est interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article R421-23 du code de l’urbanisme, sauf dans les cas prévus suivants l'article R421-23-2 du même code.

Espaces libres : correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions générant une emprise au sol, les aires de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d'accès.

1. DISPOSITIONS GENERALES

Les espaces non bâtis et non réservés aux accès doivent présenter un traitement paysager à caractère végétal ou minéral.

Dans le cadre du développement durable, le choix d'essences majoritairement locales est privilégié et une diversification est encouragée. Les essences présentant un fort pouvoir allergisant doivent être évitées au maximum.

Intitulé du document : 1

. CARACTERISTIQUES DES ACCES ET DES VOIRIES

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

2. ACCES

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès, sur une voie publique ou privée, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage, sur les fonds de ses voisins.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3. VOIRIE NOUVELLE

Les voies nouvelles publiques ou privées doivent : - permettre d'assurer en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons, des cycles et des personnes à mobilité réduite, - par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques être adaptées à la nature et à l'importance des usages qu'elles supportent et des opérations qu'elles desservent, - participer au maillage viaire communal et s'intégrer correctement au principe général de circulation, - présenter, lorsque nécessaire, des caractéristiques techniques susceptibles d'intégrer des places de stationnement, - être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour lorsqu'elles sont en impasses.

4. PISTES CYCLABLES, CHEMINEMENTS PIETONNIERS

La création de pistes cyclables et de cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons inter quartiers ou s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables

PLU

UA-ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Intitulé du document : 1

. ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

2. ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Le raccordement au réseau collectif séparatif est obligatoire.

Eaux des piscines

L'eau de vidange des piscines sera déversée vers le milieu naturel par le réseau d'eau pluviale. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur.

Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées au réseau public d’assainissement des eaux usées ou vers l’installation d’assainissement autonome.

Eaux pluviales

• Si un réseau public existe (collecteur ou caniveau), les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans celui-ci.

• Si le réseau public n'existe pas ou est connu comme étant insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à limiter les débits évacués du terrain, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Il devra veiller à ne pas envoyer les eaux recueillies sur son terrain sur les parcelles situées à l’aval. Le dispositif doit être particulièrement adapté dans les périmètres soumis à des risques de mouvements de terrains.

Dans certains cas, pour éviter une surcharge du réseau, les services techniques peuvent demander la réalisation de dispositifs appropriés. Ceux-ci sont à la charge du pétitionnaire et soumis à l'examen des services compétents.

Sous-sols : Pour prévenir les risques d’inondation des sous-sols, notamment en cas de fortes pluies, il devra être prévu un dispositif d’évacuation d’eaux pluviales permettant le rejet au caniveau ou au réseau.

3. RESEAUX DIVERS

Sauf impossibilité technique, l'enfouissement de tous les réseaux est obligatoire.

Les opérations d’aménagement doivent prévoir les emplacements adaptés pour les communications numériques.

Les opérations d’aménagement doivent prévoir la desserte des constructions par les communications numériques depuis les voies ou emprises publiques.

4. COLLECTE DES DECHETS URBAINS

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un abri réservé au stockage des containers d'ordures ménagères ainsi qu'une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s'intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

UA-ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Abrogé par la loi ALUR

PLU

UA-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

Emprise de voirie : surface occupée par la chaussée et les trottoirs

1. REGLES GENERALES

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des emprises de voiries publiques ou privées existantes ou à créer.

2. EXCEPTIONS

Compte tenu de l’environnement, de la configuration parcellaire et des considérations architecturales et techniques, une implantation différente peut être autorisée lorsqu’elle participe à la mise en valeur d’un projet et à son insertion dans le bâti environnant ou au traitement de la rue. A cet effet, des décrochements sont possibles pour rompre la monotonie d'un linéaire de façade, pour marquer une entrée d'immeuble, pour traiter de façon originale les angles d'îlots, pour mieux aménager l'espace devant toutes activités intégrées à l'habitat et situées en rez-de-chaussée.

Dans le cas d'extension, de surélévation et reconstruction de bâtiments existants, les implantations existantes peuvent être conservées si elles ne font pas saillies par rapport à la limite du domaine public.

Schéma UA-6

Voie ou espace piétons -vélos

RP Voie ouverte à la circulation automobile

Limite des voies ou emprises publiques Construction nouvelle RP = retrait partiel de la façade sur voie ou emprise publique (décrochement)

Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantés avec un recul minimal de 0,50 mètre par rapport à l'alignement défini en UA6.1 pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement.

3. DISPOSITIONS PARTICULIERES AU BD PAUL DOUMER

Le long du boulevard Paul Doumer, depuis la rue de la Plage jusqu’à l’allée des Mariniers, les constructions devront s’aligner sur les constructions existantes.

Les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantés avec un recul minimal de 0,50 mètre par rapport à l'alignement défini en UA6.1 pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement.

PLU

UA-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

L'implantation de la construction doit concourir à la préservation et la mise en valeur de la structure urbaine du centre-bourg.

Les constructions peuvent être implantées soit :

- sur la ou les limites séparatives - éloignées des limites séparatives avec un recul minimum au moins égal à la moitié de la hauteur du

bâtiment pris en tout point de la construction (schéma UA-7) sans pouvoir être inférieur à 3 m.

Schéma UA-7

Les extensions de constructions existantes non conformes à la présente règle peuvent être autorisées dans le prolongement et dans la limite du gabarit de la construction existante.

Piscines et locaux techniques associés doivent être implantés à une distance minimale 3 mètres des limites séparatives.

L’implantation des ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peut, pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement, ne pas respecter la règle générale et s’implanter à partir de 0,5 mètre de la limite séparative.

L’implantation à l’identique lors de la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre est autorisée.

UA-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

UA-ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL

Emprise au sol : c'est la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les rampes d’accès au sous-sol ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’emprise au sol.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de l'unité foncière. Une emprise au sol supérieure peut être autorisée jusqu'à 70% dans le cadre d'une opération incluant la réalisation de logements locatifs sociaux.

La reconstruction sur une emprise à l’identique d’un bâtiment détruit par sinistre est autorisée sous réserve des dispositions du PPRi.

PLU

Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale pour les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

UA-ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est prise à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l’aplomb du point de référence haut du bâtiment. Les ouvrages techniques et les éléments de superstructure (cheminées, ...) ou de modénature, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. Lorsque la hauteur est exprimée en nombre de niveaux, cela s'entend en niveaux de planchers habitables au-dessus du sol naturel ou remanié.

La hauteur des constructions est prise à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l’aplomb du point de référence haut du bâtiment. Les ouvrages techniques et les éléments de superstructure (cheminées, ...) ou de modénature, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. Lorsque la hauteur est exprimée en nombre de niveaux, cela s'entend en niveaux de planchers habitables au-dessus du sol naturel.

Attique : dernier étage qui termine le haut d’une façade situé en retrait d'un mètre au moins des façades, et qui n’a ordinairement que la moitié ou les deux tiers de l’étage inférieur

1. DANS LE SECTEUR UAa

La hauteur maximale des constructions est de :

R+1+C (rez-de-chaussée + un étage + comble aménageable ou non) ou R+1+A (rez-de-chaussée + un étage + un attique (étage supérieur construit en retrait de la façade)

A l'entrée Ouest de la rue de Rochepinard (2,4,6 rue Sadi Carnot et 26-28 rue de Rochepinard ou parcelles BZ89, BZ90, BZ91, BZ92, BZ93, BZ94, BZ95, BZ98, BZ99, BZ101) la hauteur maximum est portée à R+2+C (rez-dechaussée + deux étages avec comble aménageable ou non) ou R+2+A (rez-de-chaussée + deux étages + un attique) (schéma UA-10-1).

R+2+C ou A Schéma UA-10-1

Comble ou attique

R+2

2. DANS LE SECTEUR UAb:

Le long du boulevard Paul Doumer : La hauteur maximale des constructions est de : - en façade avant : R+2+C (rez-de-chaussée + deux étages avec comble aménageable ou non) ou R+2+A (rez-dechaussée + deux étages + un attique) à compter du niveau de la voirie pour les façades nord des immeubles.

- en façade arrière : R+3+C (rez-de-chaussée + trois étages avec comble aménageable ou non) ou R+2+A (rez-dechaussée + deux étages + un attique) ou R+3+A (rez-de-chaussée + trois étages + un attique) à compter du niveau du terrain naturel avant travaux pour les façades sud des immeubles.

Dans le reste du secteur : La hauteur maximale des constructions est de : R+2+C (rez-de-chaussée + deux étages avec comble aménageable ou non) ou R+2+A (rez-de-chaussée + deux étages + un attique) - cf. Schéma UA-10-1

PLU

3. DANS LE SECTEUR UAP :

La hauteur maximale des constructions est de : R+C (rez-de-chaussée + comble aménageable ou non)

4. POUR L’ENSEMBLE DE LA ZONE :

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages et installation techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et équipements publics.

Une hauteur supérieure peut être admise pour permettre la reconstruction après sinistre, la réhabilitation, l'extension et le changement de destination de bâtiments existants dans la limite de la hauteur initiale.

Annexes:

La hauteur maximale des annexes de plus de 15 m² ne pourra excéder 3 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère de tout point du sol naturel avant travaux.

UA-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR

1. REGLE GENERALE

Rappel : à l'intérieur du périmètre de protection des monuments historiques et des sites classés et inscrits, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article peuvent être imposées par l'Architecte des Bâtiments de France.

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si les constructions, par leur situation, leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toute construction s'inspirant d'un style architectural traditionnel étranger à la région est interdite.

La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage (le PVC présente peu de qualité).

Il n'est pas fixé d'autres règles pour les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La réglementation qui s'applique aux autres constructions est décrit dans les points suivants, sachant que:

- des adaptations pourront y être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité architecturale du projet et son intégration dans l'environnement ;

- les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d'origine (façades, toitures, ouvertures, modénatures …). Des adaptations et des extensions de conception architecturale contemporaine sont possibles dès lors que sont mis en valeur les éléments intéressants de la construction initiale.

PLU

Adaptation au sol La construction doit s’adapter à la topographie du terrain naturel, sauf si le terrain est situé en zone inondable. En particulier dans le cas d'une inscription dans une pente, sous condition de pouvoir assurer l'accessibilité, la construction doit épouser la pente éventuelle (schéma UA-11-1).

Schéma UA-11-1

Volumétrie Les gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes et adaptés à l'usage du bâtiment.

2. FAÇADES

Les façades des constructions ne peuvent laisser apparents des matériaux qui, par leur nature leurs caractéristiques techniques sont destinés à être recouverts.

Les matériaux utilisés devront présenter un aspect fini et ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis de l’environnement (telles que les réverbérations, l’impact de couleur vives ou inhabituelles ce qui est souvent le cas des matériaux métalliques).

Certains enduits ou habillages ou matériaux apparents peuvent être interdits en raison de leur grain, de leur matière, de leur brillance ou de leur couleur. Les matériaux de remplissage et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d'une qualité suffisante doivent être recouverts.

De manière générale, il sera imposé une qualité de matériaux permettant la pérennité des façades.

Dans le traitement de la façade, il est recommandé de faire apparaître une hiérarchisation des fonctions. A ce titre les soubassements et les hauteurs d’étages peuvent notamment être soulignés.

Les façades en pignon, seront dans la mesure du possible percées de baies, notamment celles situées à l’angle de deux voies.

Pour les constructions à usage de commerces et de services, le traitement des façades commerciales (matériaux, couleurs) doit concourir à la mise en valeur de l’ensemble de la construction. Elles devront respecter la trame et la modénature du bâtiment d’origine s’il s’agit d’un bâtiment existant.

Concernant les extensions et la réhabilitation des constructions existantes, les matériaux employés (couverture, façade) doivent participer à la qualité d’aspect du bâtiment selon les mêmes exigences que celles établies pour les constructions (le fibrociment, la tôle ondulée ne présentent pas de qualité d’aspect suffisant).

Restauration des bâtiments anciens Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d’origine. La restauration devra conserver ou rétablir les éléments de modénature d’origine tels que les soubassements, bandeaux, corniches, linteaux-tableaux et appuis de fenêtres, appareillages et joints des pierres de taille.

Des adaptations sont possibles si elles améliorent la qualité du projet architectural et son intégration dans le site.

PLU

3. SOUS – SOLS

En cas de sous-sol il devra être prévu un dispositif d'évacuation d'eaux pluviales permettant le rejet au caniveau.

Soubassements Dans le cas où le plancher bas du rez-de-chaussée serait plus haut que le terrain naturel, la hauteur maximale du niveau fini de ce rez-de-chaussée ne devra pas excéder une hauteur moyenne de 0,60 m de tout point du sol naturel avant travaux ; des adaptations pourront être envisagées en fonction de la configuration du terrain et de la conception de la construction ou pour s’adapter aux contraintes du PPRi.

Pour le rattrapage du terrain naturel, si des pentes de terre s'avéraient trop importantes, le soubassement devra être traité de façon très soignée en utilisant le vocabulaire architectural tourangeau à base d’emmarchement, de terrasse, de petit escalier avec perron.

4. ANNEXES

Les projets d’annexes pourront être acceptés sous réserve de présenter une bonne intégration dans l’environnement (volumétrie, positionnement, matériaux).

Notamment, les annexes de plus de 15 m² à usage de garages, remises, préaux, ateliers … devront être traitées avec soin et avec des matériaux de qualité (pvc, tôle, matériaux préfabriqués ne sont pas considérés comme des matériaux de qualité) et en harmonie avec l’aspect extérieur de la construction principale.

5. TOITURES

Dispositions particulières aux secteurs UAa et UAp Les toitures devront comporter entre 2 pans et 4 pans maximum. La pente générale doit être au minimum de 40° pour les bâtiments principaux et de 20° minimum pour les annexes. Des adaptations sont possibles en fonction de l’option architecturale adoptée, notamment pour des parties traitées en verrières, les vérandas, des parties de toiture courante, pour des extensions de bâtiments existants et en cas d’adossement à un bâtiment existant comportant une toiture à pente.

L'usage des toitures terrasses doit être partiel : une toiture terrasse peut-être mise en place pour couvrir un volume construit secondaire faisant la jonction entre deux bâtiments, dans le cas d'adossement au coteau.

Dispositions particulières au secteur UAb Les toitures devront comporter 2 pans minimum.

L'usage des toitures terrasses doit être partiel : une toiture terrasse peut-être mise en place pour couvrir un volume construit secondaire faisant la jonction entre deux bâtiments, dans le cas d'adossement au coteau.

Dans l’ensemble de la zone La forme des toitures et les matériaux utilisés doivent, par leur aspect et leur couleur : - être compatibles avec le caractère de l'ouvrage, - assurer une bonne tenue dans le temps, - et être en harmonie avec les bâtiments situés à proximité.

Dans le cas de toiture apparente, les matériaux ne doivent être ni brillants, ni réfléchissants.

Les panneaux solaires et les panneaux photovoltaïques sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration (proportion, ton de couleur…) dans la toiture et d’un traitement non réfléchissant.

Les couvertures de piscine en matériaux translucides rigides présentant des qualités de tenue dans le temps sont autorisées.

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6. OUVERTURES ET PERCEMENTS

Les ouvertures et percements doivent, par leurs dimensions et leur positionnement, participer à l’équilibre et à la cohérence de la construction et des façades et s'harmoniser avec le bâti environnant.

Pour les nouvelles constructions, le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions. Il en est de même pour les rénovations de constructions existantes de caractère.

Les châssis de toit doivent être encastrés.

7. INSTALLATIONS TECHNIQUES

Les dispositifs techniques tels que climatiseurs, pompes à chaleur, groupes réfrigérants, etc. ne sont autorisés que s’ils sont équipés de système antibruit et positionnés de manière à n’émettre aucune nuisance sonore en limite de propriété.

Ils doivent être correctement intégrés de façon à en réduire l'impact visuel depuis les voies ou espaces publics.

Les postes de transformation et autres locaux techniques doivent être intégrés de façon à minimiser leur impact visuel (implantation, aspect extérieur, plantations …).

8. CLOTURES

En bordure d’espace public

Elles sont soumises aux mêmes conditions d’aspect des matériaux et de finitions que les façades.

Elles doivent être conçues en harmonisation avec la construction principale

Tous les coffrets techniques extérieurs (EDF-GDF, boîte aux lettres, compteurs, etc.) seront intégrés dans la clôture, et selon la logique de composition de l’ensemble.

Les clôtures sont limitées en hauteur à 1,80m et peuvent être constituées : - soit d’un mur maçonné de forme et d’aspect traditionnels, - soit d’un muret (0,8 m de haut maximum) surmonté d’un dispositif à claire-voie doublé ou non d’une haie vive.

Une hauteur supérieure peut être autorisée (maximum 2 m) sous réserve d’une justification technique et architecturale.

Les clôtures traditionnelles existantes doivent être au maximum préservées. Ainsi la démolition d’un mur traditionnel est interdite sauf pour la création d’un accès, ou pour une meilleure gestion de l'espace public, ou pour construire un bâtiment à l’alignement, ou, par nécessité liée à la gestion du risque inondation ou encore en cas de péril.

PLU

UA-ARTICLE 12 : STATIONNEMENT

9. REGLE GENERALE

Constructions neuves ou création de logement(s) supplémentaire(s) dans le bâti existant

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies et parkings publics.

Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction ou de la création de logement(s) supplémentaire(s) dans construction existante, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage, notamment dans le cas de bâtiment à usage professionnel.

Pour les projets de réhabilitation portant création de logements supplémentaires, en cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d'assiette, les obligations en matière de stationnement pourront être satisfaites par la création ou l'acquisition des places dans un parc privé situé dans un rayon de 500 m du terrain d'assiette ou la concession dans un parc public ou privé existant ou en cours de réalisation dans un rayon de 500 mètres.

Dans le cas d’un projet de construction intégrant de l’habitat inclusif1 et/ou un établissement médico-social2 seront uniquement exigées pour ce type de logement des places de stationnement permettant l’accueil des visiteurs et du personnel. Les surfaces dédiées au stationnement doivent répondre aux besoins générés par l’activité et par la fréquentation. Le nombre sera apprécié en fonction de la taille du projet.

NORMES DE STATIONNEMENT AUTOMOBILE :

Habitat collectif - 1 place par logement locatif social, - 1,2 parking ou garage par logement y compris les chambres louées ou meublées jusqu'au type 3, - 1,5 parking ou garage par logement pour les types 4, - 2 parkings ou garages par logement pour les autres. Locaux à usage de bureaux ou de commerces - 50 % de la surface de planchers à construire calculée hors tout. Locaux à usage d'ateliers et d'entrepôts : 10 % de la surface de planchers à construire calculée hors tout.

Les places de stationnement doivent être équipées d'une installation dédiée à la recharge d'un véhicule électrique ou hybride selon la réglementation en vigueur.

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

3.1. RÉGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération métropolitaine du 25 mars 2024

Sommaire

ZONE UA.................................................................................................................................................................. 2 ZONE UB ................................................................................................................................................................ 17 ZONE UC ................................................................................................................................................................ 38 ZONE UP ................................................................................................................................................................ 51 ZONE UH................................................................................................................................................................ 68 ZONE UE ................................................................................................................................................................ 75 ZONE UX ................................................................................................................................................................ 83 ZONE 1AUe............................................................................................................................................................ 93 ZONE AU.............................................................................................................................................................. 101 ZONE N ................................................................................................................................................................ 107

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