Zone UX

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. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Le traitement au sol des accès, descentes de garage, places de stationnement doit être dans la mesure du possible perméable. Les arbres remarquables repérés au plan de zonage doivent être conservés dans toute la mesure du possible. Toutefois, les coupes et abattages peuvent être réalisés pour des raisons sanitaires, ou encore des raisons de gêne grave apportée aux bâtiments existants (désordres, privation de lumière), et sous réserve de la plantation d'un arbre de remplacement d'essence équivalente lorsque cela est possible au regard de ces derniers critères. Plantations sur les aires de stationnement Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysagé global.

PLU

Espaces libres Des espaces verts doivent être réservés sur les lots et principalement en bordure des voies principales et en limite des parcelles résidentielles de la Papoterie située en partie dans la zone N. Les parties non construites qui ne sont pas nécessaires à la circulation des véhicules ou au stockage de matériaux, notamment les marges de recul, doivent être plantées d'arbres à "haute tige" ou de buissonnants et traitées intégralement en espaces verts. Tout terrain recevant une construction doit comporter au moins 10% d’espaces verts en pleine terre.

UX-ARTICLE 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Abrogé par la loi ALUR

PLU

Intitulé du document : 2

. STATIONNEMENT DES DEUX ROUES

Des emplacements pour les deux roues sont obligatoires pour les bâtiments neufs d’habitation et d’activités selon la réglementation en vigueur. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés.

UX-ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

Pleine terre : un espace est considéré comme de pleine terre s'il n'est le support d'aucun aménagement autre que les aménagements propres aux jardins et espaces verts, ni d'aucune construction, aussi bien au-dessus du sol qu'au-dessous du niveau du sol naturel. Il peut en revanche être traversé par des réseaux techniques aériens ou souterrains. Les dalles gazon de type Evergreen ne sont pas comptabilisées dans le calcul du coefficient de pleine terre.

Espaces libres : correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions générant une emprise au sol, les aires de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d'accès.

Rappel : les espaces boisés classés repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L113-2 qui précisent qu'est interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article R421-23 du code de l’urbanisme, sauf dans les cas prévus suivants l'article R421-23-2 du même code.

1. DISPOSITIONS GENERALES

Les espaces non bâtis et non réservés aux accès doivent présenter un traitement paysager à caractère végétal ou minéral. Dans le cadre du développement durable, le choix d'essences majoritairement locales est privilégié et une diversification est encouragée. Les essences présentant un fort pouvoir allergisant doivent être évitées au maximum.

Intitulé du document : 1

. CARACTERISTIQUES DES ACCES ET DES VOIRIES

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

2. ACCES

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès, sur une voie publique ou privée, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage, sur les fonds de ses voisins.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3. VOIRIE NOUVELLE

Les voies publiques ou privées doivent :

- permettre d'assurer en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons, des cycles et des personnes à mobilité réduite.

- par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques être adaptées à la nature et à l'importance des usages qu'elles supportent et des opérations qu'elles desservent,

- participer au maillage viaire communal et s'intégrer correctement au principe général de circulation,

- présenter, lorsque nécessaire, des caractéristiques techniques susceptibles d'intégrer des places de stationnement,

- être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour lorsqu'elles sont en impasses.

Elles ne peuvent être inférieures à 10 m d'emprise.

4. PISTES CYCLABLES, CHEMINEMENTS PIETONNIERS

La création de pistes cyclables et de cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons inter quartiers ou s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables

UX-ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Intitulé du document : 1

. ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

PLU

2. ASSAINISSEMENT

Eaux usées Le raccordement au réseau collectif séparatif est obligatoire.

Eaux pluviales Si un réseau public existe (collecteur ou caniveau), les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans celui-ci.

Si le réseau public n'existe pas ou est connu comme insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à limiter les débits évacués du terrain, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Il devra veiller à ne pas envoyer les eaux recueillies sur son terrain sur les parcelles situées à l’aval.

Dans certains cas, pour éviter une surcharge du réseau, les services techniques peuvent demander la réalisation de dispositifs appropriés. Ceux-ci sont à la charge du pétitionnaire et soumis à l'examen des services compétents.

Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent être équipées d’un dispositif de traitement de type débourbeur, déshuileurs, séparateur d’hydrocarbures.

Eaux résiduaires d’activités Les installations ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. Rappel : Le déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

3. RESEAUX DIVERS

Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés doivent être enterrés.

Dans le cas d’opérations d’aménagement à usage d’activités mixtes, l'enfouissement des réseaux est obligatoire.

Les opérations d’aménagement doivent prévoir la desserte des constructions par les communications numériques depuis les voies ou emprises publiques.

4. COLLECTE DES DECHETS URBAINS

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un abri réservé au stockage des containers d'ordures ménagères ainsi qu'une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Ils doivent dans ce cas s'intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

UX-ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Abrogé par la loi ALUR

UX-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

Emprise de voirie : surface occupée par la chaussée et les trottoirs

PLU

Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 7 m de la limite des emprises des voies publiques et privées ouvertes à la circulation, existantes ou à créer.

Compte tenu de l'environnement, de la configuration parcellaire, des considérations techniques et architecturales, une implantation différente peut être autorisée en deçà de cette limite.

Dans le cas d'extension, de surélévation et reconstruction de bâtiments existants, les implantations existantes peuvent être conservées si elles ne font pas saillies par rapport à l'alignement existant ou projeté.

Les ouvrages, installations techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantés avec un recul minimal de 0,50 mètre par rapport à l'emprise de voirie pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement.

UX-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

Les constructions autorisées dans la zone doivent être édifiées en retrait de la limite séparative. Dans ce cas, le retrait doit être au moins égal à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 5 mètres. Ce minimum est porté à 9 mètres en UXd vis-à-vis des parcelles de la zone N située à l’ouest en limite avec la commune de Chambray-lès-Tours.

Toutefois, une implantation en limite séparative peut être autorisée lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies.

L’implantation des ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peut, pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement, ne pas respecter la règle générale et s’implanter à partir de 0,5 mètre de la limite séparative.

L’implantation à l’identique lors de la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre est autorisée.

Schéma UX-7

UX-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance minimale entre les deux bâtiments devra permettre l'accès facile des moyens de lutte contre l'incendie.

PLU

UX-ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription

UX-ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est prise à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l’aplomb du point de référence haut du bâtiment. Les ouvrages techniques et les éléments de superstructure (cheminées, ...) ou de modénature, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. Lorsque la hauteur est exprimée en nombre de niveaux, cela s'entend en niveaux de planchers habitables au-dessus du sol naturel ou remanié. La hauteur ne peut dépasser à compter du terrain naturel avant travaux et jusqu'au faîtage ou à l'acrotère : dans le secteur UXa: 20 m dans le secteur UXb : 9 m dans le secteur UXc : 15 m dans le secteur UXd : 9 m Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

UX-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR

Les constructions doivent être étudiées de telle manière qu'elles s’incorporent parfaitement dans l'environnement. Notamment en UXd, le choix des couleurs doit respecter l'ambiance chromatique du secteur. Les teintes seront soutenues pour s’intégrer aux espaces boisés environnants ; Les matériaux ne présentant pas eux-mêmes, un aspect d'une qualité suffisante, tels que parpaings ou terre cuite non recouverts d'enduit sont interdits. Les effets de brillance doivent être élimés.

UX-ARTICLE 12 : STATIONNEMENT

1. REGLE GENERALE

Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage, notamment dans le cas de bâtiment à usage professionnel.

Les normes suivantes servent de base à cette appréciation et ne peuvent être inférieures à : - 10% de la surface des ateliers et entrepôts, - 50% de la surface des bureaux ou des commerces.

Toutefois, des adaptations pourront être accordées en fonction de la localisation du projet par rapport aux parkings publics existants à proximité répondant aux besoins de stationnement du secteur, et des possibilités de mutualisations sur la zone.

PLU

Les places de stationnement doivent être équipées d'une installation dédiée à la recharge d'un véhicule électrique ou hybride selon la réglementation en vigueur.

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

3.1. RÉGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération métropolitaine du 25 mars 2024

Sommaire

ZONE UA.................................................................................................................................................................. 2 ZONE UB ................................................................................................................................................................ 17 ZONE UC ................................................................................................................................................................ 38 ZONE UP ................................................................................................................................................................ 51 ZONE UH................................................................................................................................................................ 68 ZONE UE ................................................................................................................................................................ 75 ZONE UX ................................................................................................................................................................ 83 ZONE 1AUe............................................................................................................................................................ 93 ZONE AU.............................................................................................................................................................. 101 ZONE N ................................................................................................................................................................ 107

PLU