Zone UE

Intitulé du document : 2

. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Le traitement au sol des accès, descentes de garage, places de stationnement doit être dans la mesure du possible perméable. Les arbres remarquables repérés au plan de zonage doivent être conservés dans toute la mesure du possible. Toutefois, les coupes et abattages peuvent être réalisés pour des raisons sanitaires, ou encore des raisons de gêne grave apportée aux bâtiments existants (désordres, privation de lumière), et sous réserve de la plantation d'un arbre de remplacement d'essence équivalente lorsque cela est possible au regard de ces derniers critères.

UE-ARTICLE 14 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Abrogé par la loi ALUR

PLU

Intitulé du document : 2

. STATIONNEMENT DES DEUX ROUES

Des emplacements pour les deux roues sont obligatoires pour les bâtiments neufs d’habitation et d’activités selon la réglementation en vigueur. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés.

UE-ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

Espaces libres : correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions générant une emprise au sol, les aires de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d'accès.

Pleine terre : un espace est considéré comme de pleine terre s'il n'est le support d'aucun aménagement autre que les aménagements propres aux jardins et espaces verts, ni d'aucune construction, aussi bien au-dessus du sol qu'au-dessous du niveau du sol naturel. Il peut en revanche être traversé par des réseaux techniques aériens ou souterrains.

Rappel : les espaces boisés classés repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L113-2 qui précisent qu'est interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article R421-23 du code de l’urbanisme, sauf dans les cas prévus suivants l'article R421-23-2 du même code.

1. DISPOSITIONS GENERALES

Les espaces non bâtis et non réservés aux accès doivent présenter un traitement paysager à caractère végétal ou minéral. Dans le cadre du développement durable, le choix d'essences majoritairement locales est privilégié et une diversification est encouragée. Les essences présentant un fort pouvoir allergisant doivent être évitées au maximum.

PLU

UE

REGLEMENT

Intitulé du document : 1

. CARACTERISTIQUES DES ACCES ET DES VOIRIES

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

2. ACCES

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès, sur une voie publique ou privée, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage, sur les fonds de ses voisins.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3. VOIRIE NOUVELLE

Les voies publiques ou privées doivent : - permettre d'assurer en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons, des cycles et des personnes à mobilité réduite. - par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent. La largeur minimale d’emprise est de 8,00 mètres pour un double sens de circulation ; des variations de largeur pourront être admises dans le cas particulier de voirie mixte - participer au maillage viaire communal et s'intégrer correctement au schéma général de circulation, - présenter, lorsque nécessaire, des caractéristiques techniques susceptibles d'intégrer des places de stationnement, - être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour lorsqu'elles sont en impasses.

4. PISTES CYCLABLES, CHEMINEMENTS PIETONNIERS

La création de pistes cyclables et de cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons inter quartiers ou s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables

UE-ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Intitulé du document : 1

. ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

2. ASSAINISSEMENT

Eaux usées Le raccordement au réseau collectif séparatif est obligatoire.

PLU

UE

REGLEMENT

Eaux pluviales • Si un réseau public existe (collecteur ou caniveau), les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans celui-ci. • Si le réseau public n'existe pas ou est connu comme insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à limiter les débits évacués du terrain, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Il devra veiller à ne pas envoyer les eaux recueillies sur son terrain sur les parcelles situées à l’aval. Dans certains cas, pour éviter une surcharge du réseau, les services techniques peuvent demander la réalisation de dispositifs appropriés. Ceux-ci sont à la charge du pétitionnaire et soumis à l'examen des services compétents.

3. RESEAUX DIVERS

Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés doivent être enterrés. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la desserte des constructions par les communications numériques depuis les voies ou emprises publiques.

4. COLLECTE DES DECHETS URBAINS

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Un abri réservé au stockage des containers d'ordures ménagères ainsi qu'une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés.

UE-ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Abrogé par la loi ALUR

UE-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

Emprise de voirie : surface occupée par la chaussée et les trottoirs

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des emprises des voies publiques et privées ouvertes à la circulation, existantes ou à créer. Dans le cas de surélévation et reconstruction de bâtiments existants, les implantations existantes peuvent être conservées si elles ne font pas saillies par rapport à la limite du domaine public.

UE-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées éloignées des limites séparatives avec un recul minimum au moins égal à la moitié de la hauteur pris en tout point de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

PLU

UE Schéma UE-7

REGLEMENT

Compte tenu de l'environnement, de la configuration parcellaire, des considérations techniques et architecturales, une implantation différente peut être autorisée en deçà de cette limite.

L’implantation des ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peut, pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement, ne pas respecter la règle générale et s’implanter à partir de 0,5 mètre de la limite séparative. L’implantation à l’identique lors de la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre est autorisée.

UE-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L'implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

UE-ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL

Il n’est pas fixé d’emprise au sol

UE-ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription

UE-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR

L’autorisation d’urbanisme peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions particulières si les constructions, par leur situation, leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

PLU

UE

REGLEMENT

Pour les constructions à usage d’activités, les matériaux doivent être traités en surface afin d’éliminer les effets de brillance.

Pour les constructions à usage de commerces et de services liés aux usages, le traitement des façades commerciales (matériaux, couleurs) doit concourir à la mise en valeur de l’ensemble de la construction. Elles devront respecter la trame et la modénature du bâtiment d’origine s’il s’agit d’un bâtiment existant.

UE-ARTICLE 12 : STATIONNEMENT

1. REGLE GENERALE

Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage. Les places de stationnement doivent être équipées d'une installation dédiée à la recharge d'un véhicule électrique ou hybride selon la réglementation en vigueur.

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

3.1. RÉGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération métropolitaine du 25 mars 2024

Sommaire

ZONE UA.................................................................................................................................................................. 2 ZONE UB ................................................................................................................................................................ 17 ZONE UC ................................................................................................................................................................ 38 ZONE UP ................................................................................................................................................................ 51 ZONE UH................................................................................................................................................................ 68 ZONE UE ................................................................................................................................................................ 75 ZONE UX ................................................................................................................................................................ 83 ZONE 1AUe............................................................................................................................................................ 93 ZONE AU.............................................................................................................................................................. 101 ZONE N ................................................................................................................................................................ 107

PLU