Parcelle BS 469 à Saint-Avertin
721 m² au plan cadastral. Identifiant 37208000BS0469. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBla
Secteur de diversité de l'habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBla)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en Zone U et AU (L151-15)
- infoZone de publicité n°2
- infoDPU simple délégué à la commune
- infoZonage d'assainissement collectif des eaux usées
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 juin 2019, 127 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 6 RUE DES GRANGES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.