Parcelle BZ 163 à Saint-Avertin
151 m² au plan cadastral. Identifiant 37208000BZ0163. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAa, Nd rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords du Clos de Bois-Rayer des Ruines du château de Paradis, du ManoirPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de Tours - Val de LuynesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Périmètre du plan de prévention des risques d'inondation
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en Zone U et AU (L151-15)
- infoZonage d'assainissement collectif des eaux usées
- infoZone soumise à risque de mouvements de terrain potentiel
- infoDPU simple délégué à la commune
- infoZone de publicité n°1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 avril 2018, 22 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 32 RUE DE GRANDMONT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.