Parcelle CA 200 à Saint-Avertin
315 m² au plan cadastral. Identifiant 37208000CA0200. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBl
Secteur de diversité de l'habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en Zone U et AU (L151-15)
- infoZonage d'assainissement collectif des eaux usées
- infoZone de publicité n°2
- infoDPU simple délégué à la commune
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 septembre 2016, 1 logementAutorisé - 67 RUE LEON BRULON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.