Parcelle CA 7 à Saint-Avertin
499 m² au plan cadastral. Identifiant 37208000CA0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBl
Secteur de diversité de l'habitat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords du Clos de Bois-Rayer des Ruines du château de Paradis, du ManoirPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en Zone U et AU (L151-15)
- infoZonage d'assainissement collectif des eaux usées
- infoDPU simple délégué à la commune
- infoZone de publicité n°1
- infoPérimètre de nuisances sonores d'infrastructure autoroutières et routières de catégorie 3 (100 m)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 mars 2021, 148 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 37 RUE DU MARECHAL JOFFRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.