Parcelle CE 38 à Saint-Avertin
266 405 m² au plan cadastral. Identifiant 37208000CE0038. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UH, UB, N, US rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UH
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueClos du Bois RayerMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords du Clos de Bois-Rayer des Ruines du château de Paradis, du ManoirPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé (L113-1 et 2)
- 07Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural (L151-19)C23
- infoZone de publicité n°2
- infoPérimètre de développement prioritaire du Réseau de Chauffage Urbain « Tours Sud » affecté au service public de distribution de chaleur et de froid et classés
- infoZone de publicité n°3a1
- infoDPU simple délégué à la commune
- infoZone de publicité n°1
- infoPérimètre de nuisances sonores d'infrastructure autoroutières et routières de catégorie 2 (250 m)
- infoZonage d'assainissement collectif des eaux usées
- infoDroit de Préemption Urbain délégué à la commune
- infoDPU exercé par Tours Métropole Val de Loire
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 juillet 2026, 6 520 m² créésAutorisé - 23 RUE DE LA PETITE ALOUETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.