Parcelle CM 64 à Saint-Avertin
1 884 m² au plan cadastral. Identifiant 37208000CM0064. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nd, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords du Clos de Bois-Rayer des Ruines du château de Paradis, du ManoirPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- infoZonage d'assainissement collectif des eaux usées
- infoDPU simple délégué à la commune
- infoZone de publicité n°1
- infoPérimètre de nuisances sonores d'infrastructure autoroutières et routières de catégorie 2 (250 m)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 15 février 2021Travaux achevés - 38 RUE DE LA SAGERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.