Zone AU

Intitulé du document : AU1 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

les constructions à usage artisanal, industriel ou agricole incompatibles avec le voisinage des habitations ; les installations classées incompatibles avec le voisinage des habitations les Parcs Résidentiels de Loisirs ; les terrains de camping et caravaning ; les aires de stationnement ; les exhaussement et affouillement de sol ; les garages collectifs de caravanes ; les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sport ; les dépôts de véhicules ; les carrières.

En secteur AUd, sont interdits les terrassements amont créant des tremplins dans le versant.

AU2

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions à usage d’habitat individuel ou collectif et d’activités sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, ZAC, PAE, permis groupés…) ;

L’urbanisation future sera organisée lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur au moins trois constructions avec une densité moyenne de 15 constructions à l’hectare (maximum 670 m² par construction).

Il est souhaitable que tout projet soit soumis à l’avis de la commune pour étudier sa cohérence vis à vis de l’aménagement d’ensemble de la zone.

Les équipements publics nécessaires à la vie du quartier sont autorisés à condition que leur implantation n’engendre pas de nuisances et de risques pour la sécurité des voisins.

En secteur AUb, l’urbanisation future sera organisée lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble avec une densité moyenne de 9 constructions à l’hectare (maximum 1 100 m² par construction).

En secteur AUc, sont admises les occupations et utilisations du sol prévues au AU1 cidessus avec les réserves complémentaires suivantes : toutes précautions devront être prises pour parer l’aléa mouvement de terrain ; un soin particulier sera apporté aux terrassements, drainages, fondations…

En secteur AUd, une protection individuelle type barrière grillagée sera mise en place par chaque constructeur sur la limite de propriété amont. Ce dispositif sera constitué d'une ou deux nappes de grillages, fixées par l'intermédiaire de câbles de diamètre 8 mm, répartis tous les 0,5 m sur poteaux, de façon à créer un écran de 1,5 m de hauteur utile. Pour ce faire on utilisera un grillage simple torsion maille 50 x 50 mm galvanisé classe A. Les poteaux métalliques galvanisés seront scellés au sol. Ces dispositifs devront faire l'objet d'une surveillance et d'un entretien réguliers.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront s’implanter à une distance au moins égale :

Hors agglomération :

o à 35 mètres de l’axe de la RN106 pour les habitations ;

o à 25 mètres de l’axe de la RN106 pour les autres constructions ;

o à 10 mètres de l’axe des routes départementales ;

o à 3 mètres par rapport à l’emprise des autres voies.

En agglomération :

o à 10 mètres de l’axe de la RN106 ;

o à 10 mètres l’axe des routes départementales ;

o à 3 mètres par rapport à l’emprise des autres voies.

Au droit des carrefours, et le long de certaines voies, un recul supérieur pourra être exigé pour des raisons de sécurité.

D’autres implantations seront autorisées pour des raisons techniques, d’intérêt public, de sécurité.

AU7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bâtiments peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

D’autres implantations pourront être autorisées pour des raisons techniques, d’intérêt public, de sécurité.

AU8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés

AU9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Cet article n’est pas réglementé.

Intitulé du document : AU10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Règlement – Zone AU

Dans le cas d’une construction à usage d’habitation individuelle, la hauteur ne devra pas excéder R + 2 + C (rez-de-chaussée + 2 étages + combles).

Pour les constructions à usage d’habitation collective ou d’activités, la hauteur des bâtiments ne devra pas excéder 12 mètres au faîtage.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminées, cages d’escalier…) dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.

En secteur AUa, les constructions ne comportant qu’un rez-de-chaussée sont interdites, sauf pour les annexes.

AU11

Intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Toute architecture spécifique à une autre région est proscrite.

D’une manière générale, les constructions nouvelles ou les réhabilitations peuvent être innovantes du point de vue architectural sans porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Par principe, à l’exception de certains projets de bâtiments à caractère ou d’intérêt public, susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments traditionnels de manière à les distinguer, les parties d’immeuble visibles depuis les espaces publics ne peuvent subir de transformations susceptibles d’entraîner un bouleversement de l’équilibre du bâti et de la rue dans son ensemble.

Les constructions devront respecter les conditions suivantes :

Le choix de la couleur, que ce soit pour les toitures ou les façades, sera de préférence fait en s’inspirant de l’habitat traditionnel de la région ou de composants similaires dans leur aspect et leur composition. Ainsi, l’usage de couleurs criardes et du blanc est interdit. Pour le cas particulier des bardages, on privilégiera une teinte foncée ou mate.

1. Toitures :

Toute nouvelle construction devra respecter une simplicité de forme de toiture sauf si le bâtiment doit se différencier des autres de part sa fonction.

La pente des toitures sera supérieure ou égale à 40%.

Dans le cas de réfection ou d’extension, la pente du bâtiment d’origine pourra être conservée.

Les annexes pourront faire l’objet d’une pente différente.

Dans le cas d’une architecture innovante ou mettant en œuvre une architecture bioclimatique , les toitures terrasses sont autorisées.

Le matériau est la lauze (ou ardoise) de schiste. Toutefois un matériau de remplacement peut être employé s’il a la même couleur et respecte la pente du matériau traditionnel.

Les ouvertures en toiture sont peu nombreuses et de faibles dimensions.

2. Façades :

Les murs qui ne sont pas appareillés en pierres de pays doivent être crépis dans un ton similaire à la pierre locale, ou peints, en harmonie avec le caractère des lieux, du site et du paysage environnant.

S’il s’agit d’architecture traditionnelle, les ouvertures seront rectangulaires et orientées verticalement, les baies vitrées seront autorisées.

Les bâtiments d’activités artisanales doivent s’intégrer dans le paysage par l’utilisation de proportions et de matériaux compatibles avec les autres constructions.

Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés…

Les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustation de pierres, pans de bois… sont interdites.

Dans le cadre d’une extension ou d’un aménagement de bâtiment existant, le projet sera réalisé de préférence dans les mêmes matériaux que ceux mis en œuvre pour la construction préexistante.

Les joints lissés sont interdits.

Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall… devront être en harmonie avec la composition générale des bâtiments.

3. Abords

Un soin tout particulier doit être apporté aux aménagements extérieurs : clôtures, végétation, zones de stockage diverses… S’inspirant du minimalisme de l’architecture traditionnelle (murets de pierres sèches, haies taillis, arbres d’alignement…), ils sont un bon moyen d’accrocher le bâtiment à son site et de structurer son environnement.

La plantation d’arbres d’essences régionales autour des constructions permet de les dissimuler.

4. Clôtures

Les clôtures doivent être de forme simple et homogène. Elles doivent participer à marquer concrètement la limite entre espace public et espace privé.

L’utilisation de matériau ou d’objets n’ayant pas la vocation d’être utilisés en tant que clôture est interdite.

Sont interdites les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire.

Les murets et murs de clôture en pierre sèche existant doivent être maintenus dans la mesure du possible.

AU12

LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. il devra correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol. De plus, un parking privatif non clos devra être prévu pour toute construction nouvelle à usage d’habitation.

AU13

LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 10 places de stationnement.

Intitulé du document : 1. Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdite.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voirie :

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les voies nouvelles doivent prendre en compte le cheminement des piétons dans des conditions normales de sécurité.

AU4

LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT, AINSI QUE, DANS LES ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

1. Eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable, s’il existe.

A défaut de réseau, l’alimentation par source, puit ou forage, est admise sous réserve de la potabilité de l’eau et de la capacité de renouvellement de celle-ci.

Intitulé du document : 2. Assainissement :

21. Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. Dans le cas contraire, la construction devra être pourvue d’un assainissement individuel conforme aux prescriptions en vigueur.

L’évacuation des eaux usées de toute nature dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et un pré-traitement pour les activités polluantes conformément à la réglementation en vigueur relative au rejet des eaux résiduaires par les établissements classés comme dangereux, insalubres, ou incommodes.

L’évacuation des eaux usées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

22. Eaux pluviales :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales, s’il existe.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

23. Réseaux de distribution par câble :

Les réseaux de distribution par câble seront réalisés en souterrain, sauf en cas d’incapacité technique.

AU5

LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Cet article n’est pas réglementé.

AU6

DEPARTEMENT DE LA LOZERE COMMUNE DE :

SAINT-BAUZILE

MAITRISE D'OEUVRE :

Coriolis Analyse et gestion de

territoires

48, avenue du 11 novembre

48 000 Mende 04 66 65 31 99

PLAN LOCAL D'URBANISME

REVISION : Arrêté le : Approuvé le : Executoire le :

- MODIFICATIONS - REVISIONS - REVISIONS SIMPLIFIEES - MISES A JOUR -

VISA : date : Le maire :

Réglement

5a

SOMMAIRE

Règlement – Sommaire

Titre 1 : dispositions générales........................................................... p 1 Glossaire Titre 2 : dispositions applicables aux zones urbaines......... p 6

Zone UA .................................................................................................................... p 7 Zone UB .................................................................................................................... p 17 Zone UX .................................................................................................................... p 27