Parcelle AC 505 à Saint-Benoît
913 m² au plan cadastral. Identifiant 97410000AC0505. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ns21
zones correspondant aux anciennes zones Nba pouvant accepter des constructions et qui ont ete delimitees dans le PLU precedant Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns21)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 novembre 2015, 98 m² créés, 1 logementTravaux achevés - CHEMIN DEFONDAUMIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.