Parcelle AX 364 à Saint-Benoît
31 230 m² au plan cadastral. Identifiant 97410000AX0364. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
zones a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement RéservéER 34
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 janvier 2017, 600 m² créésAutorisé - 249 CHEMIN GRAND FOND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.