Parcelle BD 611 à Saint-Benoît
60 531 m² au plan cadastral. Identifiant 97410000BD0611. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ue, Ub rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ue)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 mai 2026Autorisé - 30, ROUTE NATIONALE 3
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 août 2025, 18 m² créésAutorisé - 30 ROUTE NATIONALE 3
- PCPermis de construire autorisé le 18 mai 2025, 110 m² créésAutorisé - 30 ROUTE NATIONALE 3
- DPDéclaration préalable autorisé le 8 février 2025, 234 m² créésAutorisé - 30 ROUTE NATIONALE 3
- PCPermis de construire autorisé le 8 janvier 2025, 234 m² créésChantier ouvert - 30 ROUTE NATIONALE 3
- PCPermis de construire autorisé le 25 juin 2024, 86 m² créésAutorisé - 30 ROUTE NATIONALE 3
- PCPermis de construire autorisé le 24 août 2023, 138 m² créésAutorisé - 30 ROUTE NATIONALE 3
- PCPermis de construire autorisé le 17 mars 2022, 64 m² créésAutorisé - 30 ROUTE NATIONALE 3
- PCPermis de construire autorisé le 27 janvier 2021, 144 m² créésAutorisé - 30 R.N 3
- PCPermis de construire autorisé le 15 octobre 2015, 184 m² créésAutorisé - 41 ROUTE NATIONALE 3
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.