Parcelle BD 617 à Saint-Benoît
290 m² au plan cadastral. Identifiant 97410000BD0617. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ub
urbanisations peripheriques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 décembre 2019, 136 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - RUE DES TOPAZES
- PCPermis de construire autorisé le 4 juillet 2019, 124 m² créés, 1 logementAnnulé - RUE DES TOPAZES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.