Parcelle BI 637 à Saint-Benoît
663 m² au plan cadastral. Identifiant 97410000BI0637. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ns40
zones correspondant aux anciennes zones Nba pouvant accepter des constructions et qui ont ete delimitees dans le PLU precedant Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns40)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 avril 2022, 82 m² créés, 1 logementAutorisé - CHEMIN CAMBOURG
- PCPermis de construire autorisé le 30 octobre 2020, 77 m² créés, 1 logementAnnulé - CHEMIN DE CEINTURE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.