Parcelle BS 509 à Saint-Benoît
50 416 m² au plan cadastral. Identifiant 97410000BS0509. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
zones a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 mars 2023, 2 080 m² créésAutorisé - 259 CHEMIN MORANGE
- DPDéclaration préalable autorisé le 16 mars 2023, 2 080 m² créésAutorisé - 259 CHEMIN MORANGE
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 octobre 2018, 1 824 m² créésAutorisé - 259 B CHEMIN MORANGE
- DPDéclaration préalable autorisé le 24 juillet 2018, 3 600 m² créésAutorisé - 259 CHEMIN MORANGE
- PCPermis de construire autorisé le 2 août 2017, 114 m² créésTravaux achevés - 259 B CHEMIN MORANGE
- DPDéclaration préalable autorisé le 10 janvier 2017, 38 m² créésAutorisé - 259 B CHEMIN MORANGE
- PCPermis de construire autorisé le 10 juillet 2015, 252 m² créésTravaux achevés - 259 B CHEMIN MORANGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.