Parcelle BY 459 à Saint-Benoît
1 597 m² au plan cadastral. Identifiant 97410000BY0459. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Acu
zones ayant un caractere de coupure d urbanisation au sens de la loi Littoral dans lesquelles toutes constructions meme agricoles sont interdites Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Acu)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Limitations particulières d implantation des constructions (L111-6)
- infoZone de recherche et d exploitation de carriere - Petit-Saint-Pierre-les-Hauts
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 15 octobre 2015, 10 m² créésAutorisé - LES ORANGERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.