Parcelle BY 760 à Saint-Benoît
4 931 m² au plan cadastral. Identifiant 97410000BY0760. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Acu
zones ayant un caractere de coupure d urbanisation au sens de la loi Littoral dans lesquelles toutes constructions meme agricoles sont interdites Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Acu)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoZone de recherche et d exploitation de carriere - Petit-Saint-Pierre-les-Hauts
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 juin 2022, 388 m² créésTravaux achevés - LA ROCHE BELLE -GALLIAS LES BAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.